La dimension déontologique de la profession muséale a toujours fait l'objet d'une attention particulière de l'ICOM.
Les premiéres normes déontologiques ont d'abord été liées aux acquisitions et aux mouvements internationaux des biens culturels.
Publié en 1970, "L'éthique des acquisitions" a été un des premiers documents de l'ICOM rédigé pour préparer l'actuel code de déontologie des professionnels des musées.
Le code a été adopté en 1986 par l'Assemblée générale à Buenos Aires (Argentine) et révisé en 2001 par l'Assemblée générale à Barcelone (Espagne) et en 2004 par l'Assemblée générale à Séoul (Corée) .

Éthique des acquisitions (1970)

Le premier formulaire d'accord
Recommandations de l'ICOM
Exemples de politique d'acquisitions de musées
Exemple de politique nationale
Liste des experts

En avril 1970 un groupe d'experts de l'ICOM se réunit à Paris pour étudier le problème des règles éthiques en matière d'acquisition par les musées. Il en résulta l'adoption par l'ICOM des recommandations que nous publions plus loin, basées sur les principes fondamentaux suivants:

"Quelle que soit la spécialité ou la catégorie du musée, quel que soit le lieu où il se situe dans le monde, certains principes d'éthique et d'intégrité professionnelle doivent être appliqués par les personnes qui en ont la charge, en ce qui concerne les acquisitions. En bref, cela signifie que l'origine de tout objet à acquérir, quelle que soit sa nature, doit être complètement, clairement et correctement documentée. Cela est tout aussi important pour un objet du type généralement défini comme "artistique" que pour un objet relevant de l'archéologîe, de l'ethnologie, de l'histoire et des sciences naturelles."

Depuis cette date, le Secrétariat de l'ICOM a entrepris de mettre en pratique les propositions du Groupe d'experts qui le concernaient. Le présent document précède et annonce la publication à la fin de cette année d'un résumé des lois qui régissent, dans chaque pays du monde, la recherche de terrain et l'exportation des biens culturels. Cette publication suivra le modèle de la notice que l'on trouvera plus loin sur l'Afghanistan.

Le moment est en effet venu d'inviter la profession muséale dans son ensemble à examiner les recommandations qui lui sont faites par l'ICOM, afin de les adopter comme la base de leurs propres règles en matière d'acquisitions. L'adoption de ces recommandations par un musée sera considérée comme effective dès la réception par le Secrétariat de la formule ci-dessous, signée. Il est bien évident que les recommandations de l'ICOM ne peuvent être considérées comme un code définitif, applicable à tous les musées: nous publions donc également ici, en résumé, les déclarations d'intentions faites par plusieurs musées qui ont récemment pris l'initiative d'établir et de publier les normes éthiques de leurs politiques d'acquisitions respectives.
Une première liste de tous les musées qui auront accepté de ratifier ces règles éthiques sera publiée avec les lois qui régissent les biens culturels. Nous espérons que le plus grand nombre possible de musées, particulièrement ceux qui sont membres de l'ICOM, se joindront à ceux que représentaient les dix experts de la réunion de 1970, pour accepter la doctrine proposée ici, jetant ainsi les bases d'une vraie coopération professionnelle sur un point si important.

RECOMMANDATIONS DE L'ICOM (Ethique des acquisitions, 1970)

1. Le musée d'aujourd'hui n 'est pas un simple dépôt d'objets: il a la mission d'acquérir des objets dans le cadre d'un programme spécifique de:
   1. recherche scientifique,
   2. éducation,
   3. préservation,
   4. mise en valeur de l'héritage national et international, naturel et culturel.
2. Quelques musées peuvent couvrir tous les aspects de ce vaste programme, tandis que d'autres se spécialisent dans certaines de ses parties. En conséquence, un objet ne saurait être acquis s'il ne joue pas de rôle pour la réalisation des objectifs du musée tels qu'ils ont été décrits dans le programme de celui-ci.
3. L'objet que l'on envisage d'acquérir peut être rangé dans un vaste éventail de catégories dont les deux extrêmes peuvent être brièvement définis comme étant :
   1. des objets qui ont été reconnus par la science et/ou par la communauté dans laquelle ils possèdent leur pleine signification culturelle, comme ayant une qualité unique et comme étant par là inestimables (1*).
   2. des objets qui, bien que n'étant pas nécessairement rares par eux-mêmes, n'en ont pas moins une valeur qui dérive de leur environnement culturel et naturel.
4. L'objet n 'a une signification (culturelle et scientifique) que s'il est complètement documenté. Aucune acquisition ne devrait être faite en l'absence de cette documentation, bien que des exceptions puissent être admises en ce qui concerne certains objets qui se rapprochent de la définition donnée au paragraphe 3. a), lorsque l'essentiel de la documentation relative à ces derniers peut être reconstituée par une étude systématique postérieure à l'acquisition.
5. Dans la plupart des domaines, c'est au cours de missions de recherches scientifiquement menées que l'on peut le mieux effectuer des acquisitions directes. Ces missions peuvent opérer dans leur pays d'origine ou à l'étranger. Dans ce dernier cas, elles doivent être menées avec l'accord ou la coopération du pays hôte, et dans le respect de ses lois.
6. Les acquisitions directes peuvent aussi être effectuées en coopération avec un musée ou avec l'institution responsable de la protection du patrimoine national, dans le pays d'origine des objets recherchés. Les mêmes principes peuvent s'appliquer, "mutatis mutandis", aux objets qui se rapprochent de la définition donnée qu paragraphe 3. a).
7. L'objet acquis directement a toutes chances d'être aussi bien documenté que possible tandis que ce n'est pas toujours le cas pour les acquisitions indirectes. Tandis que les acquisitions directes, effectuées comme il est décrit au paragraphes 5 et 6, seront donc conformes aux normes éthiques, les procédures indirectes risquent de ne pas se trouver en accord avec ces mêmes normes.
8. Les acquisitions indirectes, qui comprennent les dons et legs, sont ce qui est acquis à travers un ou plusieurs intermédiaires. Lorsqu'un musée s'estime contraint d'acquérir un objet indirectement, il doit toujours le faire dans le strict respect des lois et des intérêts du pays de provenance, ou du pays d'origine quand le pays de provenance n'est qu'un lieu de transit commercial.
9. La responsabilité du muséologue dans les musées qui ont comme mission essentielle la préservation du patrimoine national est triple:
   1. acquérir et préserver pour le pays en question des collections exhaustives illustrant tous les aspects du patrimoine naturel et culturel de la nation;
   2. aider au contrôle du mouvement international des objets appartenant à ce patrimoine;
   3. coopérer avec les musées étrangers et les autres institutions scientifiques afin d'assurer une représentation correcte de sa culture au plan international.
10. Il est impératif, pour que le musée remplisse cornplètement ses fonctions d'éducation et d'instrument de la compréhension internationale, que son personnel scientifique respecte les normes éthiques les plus élevées, non seulement dans le domaine très important des procédures d'acquisition, mais aussi dans les autres domaines de son activité professionnelle. Plus particulièrement, et comme un principe absolu, un musée, une autre institution ou un collectionneur devrait toujours agir de bonne foi et s'efforcer autant que possible de ne pas acquérir directement ou indirectement, un objet quelconque que l'on aurait des raisons de croire, à cause de l'absence de documentation suffisante au pour tout autre motif, illégalement exporté de son pays d'origine.

Suggestions pour l'application des Recommandations

11. Les objectifs et les programmes des musées devraient etre publiés. Une telle mesure encouragera les échanges et l'aide extérieure.
    
12. L'acquisition d'objets par un musée quelconque ne devrait pas être limitée à ce qui est nécessaire pour la présentation dans les salles publiques, mais un nombre suffisant d'objets devrait être collecté en vue de leur conservation, des besoins de la recherche, de l'assistance aux musées locaux par échanges ou dépôts, et des échanges internationaux. Par contre doit être exclue la simple accumulation d'objets pour la seule raison de leur valeur économique.
    
13. Les collections rassemblées pour des échanges devraient comprendre des objets d'un qualité suffisante pour entraîner des contreparties de même qualité de la part des autres musées. Les échanges ne devraient pas s'effectuer seulement objets contre objets, mais aussi objets contre services ou équipement.
    
14. La documentation rassemblée au cours d'une mission scientifique devrait être mise à la disposition du musée compétent dans le pays où la mission a été réalisée, à l'issue d'un certain laps de temps fixé au préalable, pendant lequel les droits scientifiques sont réservés à l'inventeur. Cette même documentation sera, dans les mêmes conditions, mise à la disposition du musée intéressé dans le pays qui a organisé la mission.
    
15. Compte tenu des règles juridiques nationales et des recommendations et conventions de l'UNESCO relatives au partage des produits de recherches sur le terrain, on s'efforcera de respecter au maximum l'intégrité écologique des ensembles d'objets. Certains objets, certains collections sont parfois prêtées à un musée ou à une institution scientifique d 'un pays étranger, à des fins d'étude. Dans ce cas ils doivent être retournés à l'institution à laquelle ils appartiennent dans les délais les plus brefs.
    
16. Compte tenu des règles juridiques nationales et des recommandations et conventions de l'UNESCO, le musée aui aurait des raisons de douter du caractère licite d'une acquisition antérieure prendra contact avec le musée ou avec une autre organisation professionnelle dans le pays d'origine, en vue d'examiner, dans chaque cas particulier, les mesures qui devraient être prises pour préserver au mieux les intérêts des deux parties.
17. Au cas où un musée se verrait offrir des objets, dont il aurait des raisons de mettre en doute le caractère licite, il prendra contact avec les autorités compétentes du pays d'origine en vue de l'aider à sauvegarder le patrimoine national de celui-ci.
18. Les dons et legs ne devraient être acceptés qu'avec une clause prévoyant que, si un objet quelconque se révèle avoir été exporté illicitement d'un autre pays, les autorités du musée uront le droit de prendre les mesures mentionnées plus haut.
19. Les musées de pays qui, par suite de circonstances politiques ou économiques, détiennent une part importante desbiens culturels de pays qui n'étaient pas en mesure de sauvegarder efficacement leur patrimoine culturel, devraient rappeler à leur autorités et à leurs collectionneurs qu'ils ont un devoir moral de remédier à cet état de choses.
20. Les musées de tout pays qui s'engageraient à appliquer les règles éthiques et les propositions pratiques formulées aux paragraphe 1 à 19 ci-dessus, se réserveront mutuellement un traitement préférentiel, pour toutes les activités professionnelles, compatibles avec les lois en vigueur.

(1*) Cette définition comprend notamment une grande partie des oeuvres acquises par les musées des beaux-arts.

DECISIONS EMANANT DE LA PROFESSION (Exemples de politique d'acquisitions de musées)

Le Musée de l'Université de Pennsylvanie
Philadelphie, le 1er avril 1970

L'assemblée des conservateurs du University Museum est aujourd'hui parvenue à la conclusion unanime qu'elle n'achèterait plus d'objets d'art ou d'antiquités pour le Musée, à moins qu'ils soient munis d'un pedigree, c'est à dire d'une documentation concernant les différents propriétaires des objets, leur lieu d'origine, la légalité de leur exportation, et autres informations utiles dans chaque cas particulier. Cette documentation sera rendue publique. Cette décision était recommandée par le directeur du Musée, Froelich Rainey, ainsi que par le président du Conseil d'administration, Howard C. Petersen.

Après réflexion, le groupe d'archéologues et d'anthropologues du University Museum, qui travaillent dans le monde entier, pense que des contrôles de l'importation dans les pays importateurs ne seront pas plus efficaces que des contrôles de l'exportation dans les pays exportateurs. Il est probable que la seule façon efficace de stopper cette destruction massive de sites archéologiques serait de réglementer le commerce d'objets d'art à l'intérieur de chaque pays, exactement comme la plupart des pays du monde réglementent le commerce domestique des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques, etc. Le pillage des sites est naturellement le fait des citoyens de chaque pays et le trafic illicite est dirigé par eux et par les citoyens de nombreux pays. Ainsi la préservation du patrimoine culturel de l'humanité dans son ensemble est, en fait, un problème domestique pour toutes les nations.

Les Musées de l'Université de Harvard
Cambridge, Massachusetts - le 21 juin 1971

Les directeurs des principales collections universitaires d'art et d'antiquités de Harvard viennent de publier des directives qui devraient, dans l'avenir, aider à garantir l' "intégrité des programmes d'acquisition de Harvard". Les principes généraux en matière d'acquisitions qu'ils recommandent, sont, en bref, les suivants;

Le conservateur responsable d'une acquisition ou qui a la charge d'un objet récemment acquis devrait s'assurer que l'Université a réellement le droit de détenir l'objet en question, c'est à dire que les circonstances de la transaction ou les informations sur la provenance de l'objet sont telles qu'elles garantissent le droit qu'a le vendeur ou le donateur d'en disposer à sa guise.

Toutes les fois qu'il envisagera une acquisition d'importance, le conservateur devrait obtenir une certitude raisonnable que l'objet n'a pas, dans un passé proche, été exporté illégalement de son pays d'origine.

L'Université ne devrait pas acquérir d'objets qui ne satisferaient pas aux conditions ci-dessus. Si nécessaire, les mêmes conditions devraient s'appliquer à l'acceptation des prêts.

S'il arrivait dans l'avenir que l'Université entre en possession d'un objet dont il pourrait être démontré qu'il a été exporté en violation des principes ci-dessus, l'Université devrait, si elle en a le droit, chercher à restituer l'objet au vendeur ou au donateur et prendre les mesures nécessaires pour contribuer au retour de l'objet dans son pays d'origine.

LÉGISLATIONS NATIONALES (Page spécimen)

Afghanistan

Réglementation : Code pour la protection des antiquités en Afghanistan (1958)

Définition : Les antiquités nationales sont définies comme étant tous vestiges artistiques et monuments, meubles ou immeubles, datant d'avant 1748, y compris tous les objets de valeur historique ou préhistorique, et tous les objets naturels modifiés par l'activité humaine avant la date ci-dessus.

Propriété : Toutes les antiquités, connues ou inconnues, y compris celles appartenant à des personnes privées, appartiennent en dernier ressort à l'Etat et sont enregistrées sur un inventaire officiel. L'Etat dispose du droit d'exproprier toute antiquité en vue de sa conservation ou de son acquisition, ainsi que de tous les droits de reproduction, de photographie et de publication de toute antiquité.

Recherche de terrain : Un permis est exigé pour toute recherche de terrain. Les permis sont accordés seulement pour les recherches scientifiques, à des conditions énumérées par la loi de 1958. Toute mission étrangère de recherches doit être accompagnée de deux représentants du Département des Antiquités et doit accomplir sa tâche dans un certain délai, à compter de l'attribution du permis.

Exportation : Toute exportation d'antiquités, même temporaire, est interdite sans autorisation préalable. Les conditions pour l'obtention d'une autorisation sont fixées par la loi de 1958. Seules les antiquités enregistrées et appartenant à des personnes privées peuvent être vendues ou exportées. Le Directeur Général des antiquités peut refuser l'autorisation d'exportation et acquérir pour l'Etat, toute antiquité, à condition de payer à son propriétaire le prix déclaré.

Commerce : Les commerçants en antiquités doivent avoir une autorisation d'exercer et tenir un registre de leurs transactions et des objets en leur possession. Le trafic d'antiquités non enregistrées est interdit. La vente d'antiquités immeubles ne peut s'effectuer que sous les auspices de l'Etat. L'Etat dispose du droit de préemption sur toute antiquité qui est proposée à la vente.

Sanctions : Les sanctions pour infractions sont fixées par la loi de 1958 et comprennent l'amende, l'emprisonnement et la confiscation de tous les objets concernés.

Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :
Direction Générale des Musées et de la Préservation des Antiquites en Afghanistan KABUL

Musée Archéologique National : Da Kabul Museum; Darul-Aman, KABUL

Il n'existe pas actuellement d'Association des Musées ni de Comité National de l'ICOM.