PRESIDENT : Bernice Murphy (Australie) Email : ethics@icom.museum MEMBRES : Eva M. Lauritzen (Norvège) Regine Schulz (Etats-Unis) Abdoulaye Camara (Senegal) Rafael Feria y Pérez (Espagne) Henry Bredekamp (Afrique du Sud) Rep. Conseil exécutif : Hans-Martin Hinz (Allemagne) Martin R. Schaerer (Suisse) Rick West (Etats-Unis)

Rapport au comité consultatif et au conseil exécutif (août 2007) Code de déontologie pour les musées

MANDAT du COMITE POUR LA DEONTOLOGIE
Le Comité pour la déontologie est chargé pour l'ICOM de l'étude de toutes les questions ayant trait à l'éthique professionnelle des musées. Le Comité est saisi par le Conseil exécutif aussi bien que par les différents organismes nationaux et internationaux de l'Organisation. A titre exceptionnel, tout membre de l'ICOM peut également saisir le Comité de toute question qu'il jugerait essentielle. Le Comité devra notamment :

• Veiller à l'exécution du Code de déontologie : en cas de manquements graves, dûment constatés, il devra saisir le Conseil exécutif, et demander éventuelllement la publication de ses avis dans les Nouvelles de l'ICOM.
• Proposer au Conseil exécutif, au Comité consultatif et éventuellement à l'Assemblée générale toute modification ou complément au Code de déontologie jugés indispensables.
• Etudier au nom de l'ICOM les Codes de déontologie élaborés par les autres organes de l'Organisation et plus particulièrement par les Comités internationaux dans leurs domaines de compétence.
• Informer chaque fois qu'il le jugera utile le Conseil exécutif des questions dont il est saisi et des difficultés rencontrées.
• Soumettre à chaque Assemblée générale un rapport d'activités portant sur la période triennale écoulée.