Devenir membre de l’ICOM

Devenir membre de l’ICOM c’est faire partie d’un réseau actif de 30 000 musées et professionnels de musées.
Devenir membre de l’ICOM, c’est à la fois faire partie de la famille de la communauté muséale mondiale et aussi participer aux débats, aux échanges scientifiques et à la réflexion sur l’avenir des musées.
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Code de déontologie de l’ICOM pour les musées

La déontologie et la conduite exemplaire des professionnels des musées sont des valeurs fondamentales pour l’ICOM.

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Le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, adopté en 1986 et révisé en 2004 établit les valeurs et principes communs à l’ICOM et à la communauté muséale mondiale. Outil de référence, traduit en 38 langues, il fixe les normes minimales de pratiques et de performance professionnelles pour les musées et leur personnel.

En adhérant à l’ICOM, chaque membre s’engage à respecter ce Code.

GLOSSAIRE

Activités génératrices de revenus : activités conçues pour apporter un gain ou un bénéfice financier à l'institution.

Autorité de tutelle : personnes ou organisations définies dans les textes législatifs d'habilitation du musée comme responsables de sa pérennité, de son développement stratégique et de son financement.

Conflit d'intérêt : existence d'un intérêt privé ou personnel qui entraîne une contradiction de principe dans une situation professionnelle, et qui nuit - ou semble nuire - à l'objectivité de la prise de décision.

Conservateur-restaurateur : personnel de musée ou personnel indépendant compétent pour mener techniquement à bien l'examen, la protection, la conservation et la restauration d'un bien culturel. Pour de plus amples informations, voir Les Nouvelles de l'ICOM, n°39 (1), pp. 5-6 (1986).

Expertise : authentification et estimation financière d'un objet ou d'un spécimen. Dans certains pays, désigne l'évaluation indépendante d'une proposition de don visant à bénéficier d'avantages fiscaux.

Musée * : les musées sont des institutions permanentes sans but lucratif au service de la société et de son développement, ouvertes au public ; ils acquièrent, conservent, diffusent et exposent à des fins d'étude, d'éducation et de plaisir, les témoignages matériels et immatériels des peuples et de leurs environnements.

Norme minimale : norme à laquelle il est normal que tous les musées et personnels de musée aspirent. Certains pays possèdent leurs propres critères pour fixer les normes minimales.

Obligation de diligence : obligation de tout mettre en œuvre pour établir l'exposé des faits avant de décider d'une ligne de conduite à suivre, en particulier pour identifier la source et l'histoire d'un objet avant d'en accepter l'acquisition ou l'utilisation.

Organisation à but non lucratif : organe juridiquement établi, représenté par une personne morale ou physique, dont les revenus (y compris tout excédent ou bénéfice) servent au seul et unique profit de cet organe et de son fonctionnement. Le terme " sans but lucratif " a la même signification.

Patrimoine culturel : tout objet ou concept jugé d'importance esthétique, historique, scientifique ou spirituelle.

Patrimoine naturel : tout objet, phénomène naturel ou concept jugé d'importance scientifique ou de valeur spirituelle par une communauté.

Professionnels de musée *: les professionnels de musée comprennent les membres (rétribués ou non) du personnel des musées ou des institutions, répondant à la définition de l’article 2 (paragraphes 1 et 2) des Statuts de l’ICOM, qui ont reçu une formation spécialisée, ou possèdent une expérience pratique équivalente dans tout domaine lié à la gestion et aux activités des musées, ainsi que des personnes qui, respectant le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, travaillent de façon indépendante pour des musées ou des institutions, à l’exclusion de toute personne faisant la promotion ou le commerce de produits et d’équipements nécessaires aux musées et à leurs services.

Provenance : historique complet d'un objet, y compris de ses droits de propriété, depuis le moment de sa découverte (ou de sa création), qui permet d'en déterminer l'authenticité et sa propriété.

Titre légal de propriété : droit légal de propriété dans le pays concerné. Dans certains pays, il peut s'agir d'un droit conféré, insuffisant pour satisfaire aux impératifs d'obligation de diligence.

Titre valide de propriété : droit incontestable à faire valoir la propriété d'un objet au moyen de l'historique complet dudit objet depuis le moment de la découverte ou de la création.

Transaction commerciale : achat ou vente d'objets à des fins de profit personnel ou institutionnel.

* A noter que les termes " musée " et " professionnel de musée " sont des définitions provisoires à utiliser pour l'interprétation du Code de déontologie de l'ICOM pour les musées. Les définitions des termes " musée " et " professionnel de musée " employées dans les Statuts de l'ICOM restent en vigueur jusqu'à ce que la révision de ce document soit achevée.