LEAC - Comité des affaires juridiques

Le Comité des affaires juridiques conseille l’ICOM sur l’approfondissement de ses connaissances, de son expertise et sa capacité de réaction face à la complexité des questions juridiques qui se posent à la communauté muséale Le Comité œuvre pour les  missions de l’ICOM, ses objectifs et ses intérêts. Les membres du Comité sont désignés par le Président de l’ICOM pour  un mandat de trois (3) ans et travaillent sous son autorité. Le Comité collabore de façon transversale avec le Comité de déontologie et le Comité des ressources et des finances sur des thématiques d’intérêt commun.

Les objectifs du Comités des affaires juridiques sont les suivants :

• Conseiller le Conseil exécutif sur des thèmatiques juridiques portant sur la gouvernance de l’ICOM et plus largement sur le patrimoine culturel ;
• Consulter les rapports et des groupes de travail des Comités de l’ICOM afin pour offrir au Conseil exécutif une meilleure compréhension de problématiques juridiques ;
• Apporter des conseils éclairés pour permettre à l’ICOM de prendre des décisions juridiques judicieuses et, dans certains cas, d’affirmer sa position quant aux problèmatiques juridiques rencontrées par les musées;
• Conseiller l’ICOM sur des problématiques juridiques ayant trait à la propriété culturelle, la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies