Code de déontologie

Code de déontologie de l’ICOM pour les musées

La déontologie et la conduite exemplaire des professionnels des musées sont des valeurs fondamentales pour l’ICOM.

Le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, adopté en 1986 et révisé en 2006 établit les valeurs et principes communs à l’ICOM et à la communauté muséale mondiale. Outil de référence, traduit en 36 langues, il fixe les normes minimales de pratiques et de performance professionnelles pour les musées et leur personnel.

En adhérant à l’ICOM, chaque membre s’engage à respecter ce Code. 

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Les statuts de l'ICOM

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Les statuts du Conseil international des musées constituent le document fondamental de l’organisation. Le règlement intérieur de l’ICOM précise et complète les présents statuts.

Les statuts sont la clef de voûte de l’organisation et du fonctionnement de l’ICOM. Ils développent les objectifs, les missions mais aussi le mode organisationnel de la structure.

 

Ce document essentiel pour l’ICOM a été adopté dans sa nouvelle version en 2007 lors de la 21e Conférence générale à Vienne, Autriche.

Article 01 - 1. Nom, statut juridique, lieu, durée et exercice social

Section 1. Nom
Le nom de l'organisation est « Le Conseil international des musées » (ICOM). L'utilisation de ce nom et de ce sigle est exclusivement réservée aux fonctions autorisées par et au profit de l’Organisation et ses membres.

Section 2. Statut juridique
Créé en 1946, l'ICOM est une Association loi 1901 soumise à la législation française. C’est une organisation non gouvernementale qui entretient des relations formelles avec l’Organisation des Nations Unies pour la Science, l’Education et la Culture (UNESCO). Elle jouit d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies.

Section 3. Lieu
Le siège social de l’ICOM est la Maison de l’UNESCO, 1 rue Miollis, 75732, Paris, Cedex 15, France. Le lieu peut être modifié par décision du Conseil exécutif.
Section 4. Durée du mandat
La durée de l’ICOM est illimitée.
Section 5. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.