Les statuts de l'ICOM

Les statuts du Conseil international des musées constituent le document fondamental de l’organisation. Le règlement intérieur de l’ICOM précise et complète les présents statuts.

Les statuts sont la clef de voûte de l’organisation et du fonctionnement de l’ICOM. Ils développent les objectifs, les missions mais aussi le mode organisationnel de la structure.

 

Ce document essentiel pour l’ICOM a été adopté dans sa nouvelle version en 2007 lors de la 21e Conférence générale à Vienne, Autriche.

Article 10 - 10. Assemblée générale

Section 1. Autorité

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Section 2. Membres
L’Assemblée générale se compose de tous les Membres individuels, étudiants, bienfaiteurs et d’honneur ainsi que des représentants désignés des Membres institutionnels. Seuls les Membres individuels et les représentants des Membres institutionnels désignés comme délégués par procuration par des Comités nationaux, des Comités internationaux et des Organisations affiliées conformément aux Sections 1, 2 et 3 de l’Article 7, ont le droit de voter à l’Assemblée générale de l’ICOM.

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Section 3. Réunions
Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale se réunira en session ordinaire au moins une fois par an au moment de la réunion annuelle du Comité consultatif.

Le quorum d’une Assemblée générale ordinaire est atteint lorsque la moitié des Membres ayant le droit de vote est présent ou représentée par procuration (le nombre de procurations par membre présent est précisé dans le règlement intérieur). Si ce quorum n'est pas atteint, l’Assemblée générale doit se réunir à nouveau au même lieu au plus tard dans les vingt-quatre heures. Quel que soit le nombre des membres alors présents, l’Assemblée générale aura pouvoir de délibérer. Les décisions d’une Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents.

L’Assemblée générale ordinaire décide, sur recommandation du Conseil exécutif, (i) des changements à apporter aux conditions d’inscription des membres.
 
L’Assemblée générale ordinaire élit les membres du Conseil exécutif (voir l’article 11, section 1 et l’article 14, section 5).

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice fiscal, afin de statuer sur les comptes.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit en session triennale aux mêmes dates et aux mêmes lieux que la Conférence générale triennale, ainsi qu’indiqué à l’article 20 des présents Statuts.

Assemblée générale extraordinaire - Le Conseil exécutif, sur la recommandation du Président, peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire soit pour adopter des modifications aux présents Statuts proposées par le Conseil exécutif et/ou le Comité consultatif, ainsi que par des Comités nationaux/internationaux et/ou des Alliances régionales et Organisations affiliées. Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à une majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

L’Assemblée générale extraordinaire a une compétence exclusive pour modifier les présents Statuts.

Liste des participants - Une feuille de présence des membres présents et représentés sera signée lors de la tenue de chaque Assemblée générale par les membres présents et par les mandataires dotés d’une procuration. La feuille de présence est certifiée exacte par le Président de séance.

Comptes rendus verbaux - Un compte rendu des délibérations et des décisions de chaque assemblée sera établi par le Directeur Général. Il sera approuvé par le Président de séance. Des copies ou extraits des compte rendus verbaux sont distribués aux membres  sous forme imprimée ou électronique.

Les comptes rendus mentionnent la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion, le mode de convocation, les noms des Membres présents, les documents et rapports soumis à discussion, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.

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Section 4. Convocation officielle des assemblées.

Le Conseil exécutif établit l’ordre du jour de l’Assemblée générale et convoque l’Assemblée au moins trente (30) jours avant la date fixée pour la réunion. Les réunions des assemblées se tiendront à l’UNESCO, 1 rue Miollis, 75732, Paris, Cedex 15, France, ou dans tout autre lieu indiqué sur les convocations officielles.

I) Une convocation est adressée  au moins trente (30) jours avant la date de l’assemblée par le Directeur général à tous les membres de l’ICOM qui composent l’assemblée.

II) Une annonce est publiée dans les Nouvelles de l’ICOM, ou sur le site Web de l’ICOM.

Les convocations officielles mentionnent la date, l’heure et le lieu de l’assemblée, ainsi que son ordre du jour.

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Section 5. Autorité du Président
Le Président de l’ICOM préside l’Assemblée générale. S’il ne souhaite pas exercer cette fonction, elle sera assumée par l’un des deux vice-présidents.

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Section 6. Vote
Durant les sessions de l’Assemblée générale et notamment lors de l’élection du Conseil exécutif, chaque Comité national et international a le droit de désigner cinq (5) de ses membres votants (membres individuels et/ou représentants de membres institutionnels) pour voter en son nom sur des questions soumises à la décision de l’Assemblée générale. Dans les mêmes conditions, les Organisations affiliées ont le droit de désigner trois (3) de leurs membres votants.