Les statuts de l'ICOM

Les statuts du Conseil international des musées constituent le document fondamental de l’organisation. Le règlement intérieur de l’ICOM précise et complète les présents statuts.

Les statuts sont la clef de voûte de l’organisation et du fonctionnement de l’ICOM. Ils développent les objectifs, les missions mais aussi le mode organisationnel de la structure.

 

Ce document essentiel pour l’ICOM a été adopté dans sa nouvelle version en 2007 lors de la 21e Conférence générale à Vienne, Autriche.

Article 11 - 11. Conseil exécutif

Section 1. Composition
Le Conseil exécutif est l’organe de décision de l’ICOM. Il se compose au minimum de neuf membres et au maximum de quinze membres élus, ainsi que du Président du Comité consultatif en qualité de membre ex officio.

Les membres du Conseil exécutif sont élus par l’Assemblée générale ordinaire pour un mandat de trois (3) ans. Les membres du bureau du Conseil exécutif et les membres ordinaires peuvent, s’ils sont élus, effectuer deux (2) mandats consécutifs. Un membre ordinaire du Conseil peut, par la suite, être élu à un poste de responsable du Conseil. Nul ne peut être membre du Conseil exécutif durant plus de quatre mandats consécutifs.

Le Président préside le Conseil exécutif. Si le Président n'est pas en mesure de remplir son mandat, le Conseil exécutif choisira, à la majorité simple, l’un des Vice-présidents pour remplacer le Président dans ses fonctions jusqu’à la prochaine élection. Si un Vice-président n'est pas en mesure de remplir son mandat, le Conseil exécutif choisira l’un des membres ordinaires à la majorité simple pour jouer le rôle de Vice-président jusqu’à la prochaine élection. Le temps passé au poste de Vice-président par un membre ordinaire ne sera pas décompté sur son temps passé à un poste de responsable élu. Si un membre ordinaire se trouve dans l’incapacité de remplir son mandat, le poste restera vacant jusqu’à la prochaine élection.

Les personnes élues au Conseil exécutif ne doivent pas occuper d'autres fonctions au sein de l’ICOM, sauf après autorisation du Conseil exécutif.

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Section 2. Réunions
Le Conseil exécutif doit se réunir en session ordinaire au moins deux fois par an. L’une des ses réunions se tiendra à l'occasion de l’Assemblée générale ordinaire annuelle, aux mêmes date et lieu.

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Section 3. Attributions du Conseil
Le Conseil exécutif veille à la bonne gestion de l’ICOM.

Il veille aux diverses ressources de l’ICOM (financières, humaines, intellectuelles et techniques) et à leur développement.

Il veille à la sauvegarde de la réputation et de l’estime dont jouit l’ICOM au niveau international et auprès du public.

Le Conseil exécutif recommande un montant pour les cotisations qui sera soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.

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Section 4. Quorum et Majorité
Le quorum pour une réunion du Conseil Exécutif est atteint à la simple majorité des membres.

Le Conseil exécutif prend ses décisions à la majorité simple.

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Section 5. Comités
Le Président, avec l’approbation du Conseil exécutif, peut nommer des comités permanents, des groupes de réforme et des groupes de travail, ainsi qu’en définir les fonctions.

L’appartenance d’un membre à un comité, à un groupe de réforme et/ou à un groupe de travail cesse dans l’année qui suit les élections triennales du conseil exécutif, à moins que ce membre ne soit à nouveau désigné par le Président, avec approbation du Conseil exécutif.