Code de déontologie

Code de déontologie de l’ICOM pour les musées

La déontologie et la conduite exemplaire des professionnels des musées sont des valeurs fondamentales pour l’ICOM.

Le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, adopté en 1986 et révisé en 2006 établit les valeurs et principes communs à l’ICOM et à la communauté muséale mondiale. Outil de référence, traduit en 36 langues, il fixe les normes minimales de pratiques et de performance professionnelles pour les musées et leur personnel.

En adhérant à l’ICOM, chaque membre s’engage à respecter ce Code. 

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Les statuts de l'ICOM

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Les statuts du Conseil international des musées constituent le document fondamental de l’organisation. Le règlement intérieur de l’ICOM précise et complète les présents statuts.

Les statuts sont la clef de voûte de l’organisation et du fonctionnement de l’ICOM. Ils développent les objectifs, les missions mais aussi le mode organisationnel de la structure.

 

Ce document essentiel pour l’ICOM a été adopté dans sa nouvelle version en 2007 lors de la 21e Conférence générale à Vienne, Autriche.

Article 14 - 14. Comité consultatif

Section 1. Organisation
Le Comité consultatif est un organe consultatif de l’ICOM. Il se compose des Présidents (ou de leurs représentants désignés) des Comités nationaux, Comités internationaux, Alliances Régionales et Organisations affliliées.

Section 2. Fonctions du Comité consultatif
Le Comité consultatif conseille le Conseil exécutif et l’Assemblée générale sur les questions concernant la politique, les programmes, les procédures et les finances de l’ICOM ; il peut également proposer des modifications aux présents Statuts. Il donne son avis sur des questions et des activités dans l’intérêt général de l’ICOM, suivant les recommandations du Conseil exécutif. Les activités du Comité consultatif doivent être soumises à l’Assemblée générale pour approbation lors de sa réunion suivante.
Section 3. Responsables
Le Président et le Vice-président du Comité consultatif sont élus par les membres pour un mandat de trois ans. Les responsables du Comité consultatif peuvent remplir deux mandats consécutifs.

Le Président du Comité consultatif convoque et préside les réunions du Comité, fait partie du Conseil exécutif en qualité de membre ex officio, assume la responsabilité des élections de l’ICOM et, il est membre ex officio du Bureau de toutes les Alliances régionales.
Section 4. Réunion annuelle
Le Comité consultatif se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, aux mêmes date et lieu que l’une des réunions du Conseil exécutif.
Section 5. Candidats au Conseil exécutif
Les candidats à l’élection du Conseil exécutif de l’ICOM, en tant que responsables et membres ordinaires, peuvent uniquement être nominés par les Comités nationaux ou internationaux. Chaque candidature doit être accompagnée d’une lettre signée du Président du Comité national ou international et approuvée par un autre membre du Bureau au nom du comité de nomination confirmant l’approbation du candidat.
Section 6. Vote par procuration
Un membre du Comité consultatif (autre que le Président) peut se faire représenter par un autre membre de l'ICOM lors d'une réunion du Comité, mais personne ne peut détenir plus d'une (1) procuration.
Section 7. Quorum et Majorité
Le quorum des réunions du Comité consultatif est atteint lorsque la moitié (50 %) des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le Comité se réunit au même lieu dans les vingt-quatre heures. Quel que soit le nombre des membres alors présents, le Comité est habilité à délibérer. Les décisions du Comité consultatif sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.