Code de déontologie

Code de déontologie de l’ICOM pour les musées

La déontologie et la conduite exemplaire des professionnels des musées sont des valeurs fondamentales pour l’ICOM.

Le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, adopté en 1986 et révisé en 2006 établit les valeurs et principes communs à l’ICOM et à la communauté muséale mondiale. Outil de référence, traduit en 36 langues, il fixe les normes minimales de pratiques et de performance professionnelles pour les musées et leur personnel.

En adhérant à l’ICOM, chaque membre s’engage à respecter ce Code. 

Accueil/Qui sommes-nous/L’organisation/Les statuts de l'ICOM
 

Les statuts de l'ICOM

Téléchargez le PDF

Les statuts du Conseil international des musées constituent le document fondamental de l’organisation. Le règlement intérieur de l’ICOM précise et complète les présents statuts.

Les statuts sont la clef de voûte de l’organisation et du fonctionnement de l’ICOM. Ils développent les objectifs, les missions mais aussi le mode organisationnel de la structure.

 

Ce document essentiel pour l’ICOM a été adopté dans sa nouvelle version en 2007 lors de la 21e Conférence générale à Vienne, Autriche.

Article 28 - 28. Dissolution

Section 1. Pouvoir de dissolution
Les Membres de l'ICOM peuvent décider de dissoudre l’ICOM par décision prise en Assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts (75 %) des Membres présents ou représentés.

Tous les Membres devront êtres régulièrement convoqués conformément à la section 4 de l’article 10.

Section 2. Biens de l’Association
Les biens dont dispose l'ICOM au moment de la dissolution seront transmis, conformément aux dispositions de la loi française de 1901 sur les associations, à une association poursuivant des buts analogues à ceux de l’ICOM.