Les statuts de l'ICOM

Les statuts du Conseil international des musées constituent le document fondamental de l’organisation. Le règlement intérieur de l’ICOM précise et complète les présents statuts.

Les statuts sont la clef de voûte de l’organisation et du fonctionnement de l’ICOM. Ils développent les objectifs, les missions mais aussi le mode organisationnel de la structure.

 

Ce document essentiel pour l’ICOM a été adopté dans sa nouvelle version en 2007 lors de la 21e Conférence générale à Vienne, Autriche.

Article 03 - 3. Définition des termes

A chaque fois qu’ils seront employés dans le présent acte, les termes suivants, utilisés avec une majuscule initiale, auront le sens défini au présent article, sans distinction de singulier ou de pluriel :

Section 1. Musée
Le musée est une institution permanente sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, expose et transmet le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité et de son environnement à des fins d'études, d'éducation et de délectation.

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Section 2. Institutions reconnues par l’ICOM
Le Conseil exécutif, avec l’avis consultatif du Comité consultatif, peut reconnaître d’autres institutions comme possédant certaines ou toutes les caractéristiques d'un Musée.

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Section 3. Professionnels de musée
Les professionnels de musée comprennent l'ensemble des membres du personnel des Musées ou des institutions répondant à la définition de la section 1 et 2 de l’article 3, et des institutions de formation et de recherche bénéfiques aux activités muséales, ayant reçu une formation spécialisée, ou possédant une expérience pratique équivalente, dans tout domaine lié à la gestion et aux activités d'un Musée, ainsi que des personnes indépendantes respectant le Code de déontologie de l'ICOM pour les musées et travaillant pour et avec des musées, à l’exclusion de toute personne faisant la promotion ou le commerce de produits et équipements nécessaires aux Musées et à leurs services.

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Section 4. Membre
Un membre de l’ICOM, est une personne (ou une institution) dont la demande d’adhésion à l’ICOM a été acceptée dans les formes définies à l’article 4, section 2 des présents Statuts, et qui a acquitté sa cotisation annuelle d’adhérent en temps voulu et selon le montant fixé par le Conseil exécutif.

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Section 5. État
Aux fins de création de Comités nationaux, un État est défini comme un pays autonome membre des Nations Unies ou de l’une de ses Agences spécialisées ou partie aux Statuts de la Cour internationale de Justice.