Les statuts de l'ICOM

Les statuts du Conseil international des musées constituent le document fondamental de l’organisation. Le règlement intérieur de l’ICOM précise et complète les présents statuts.

Les statuts sont la clef de voûte de l’organisation et du fonctionnement de l’ICOM. Ils développent les objectifs, les missions mais aussi le mode organisationnel de la structure.

 

Ce document essentiel pour l’ICOM a été adopté dans sa nouvelle version en 2007 lors de la 21e Conférence générale à Vienne, Autriche.

Article 04 - 4. Membres

Section 1. Membres
L’adhésion à l’ICOM sera ouverte aux Musées, aux Institutions reconnues par l’ICOM et aux Professionnels de Musée, ainsi qu’aux autres personnes ou institutions présentant un intérêt pour le progrès de la communauté muséale.

Toutes les personnes souhaitant devenir Membre de l’ICOM devront indiquer à l’ICOM qu’elles acceptent et respecteront le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées. Elles devront alors remplir le formulaire d’adhésion.

Ne peut devenir Membre de l'ICOM toute personne ou institution (y compris ses employés) qui fait commerce (achète ou vend dans un but lucratif) de biens culturels y compris des objets d’art et des spécimens naturels et scientifiques. Cette restriction est de façon plus large applicable à toutes personnes ou institutions ayant une activité qui pourrait susciter un conflit d'intérêt avec l’activité de l’ICOM.

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Section 2. Enregistrement de l’adhésion
Les Comités nationaux transmettent dès que possible au Secrétariat de l’ICOM, les nouvelles demandes d’adhésion ainsi que le montant de la cotisation s’y afférant.

Seuls les Membres d’honneur, tels que définis ci-dessous à la section 3 du présent article, ne sont pas soumis à cette procédure d’adhésion. Leur candidature est proposée par le Conseil exécutif à l’Assemblée générale qui décide de l’acceptation ou du refus de la candidature à la majorité simple.

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Section 3. Catégories de membres :

1. Membres individuels — Désigne les Professionnels de musée, ainsi que défini à l’article 3, en activité ou à la retraite, ou toutes autres personnes qui, de par leur expérience ou par les services professionnels rendus à l’ICOM, jouissent du droit d’adhérer à l’ICOM en tant que Membres individuels.
2. Membres institutionnels — Désigne les Musées ou autres institutions conformes à la définition d’un Musée.
3. Membres étudiants — Désigne les étudiants inscrits à des programmes universitaires en rapport avec les Musées. Ces étudiants peuvent être proposés dans cette catégorie par un Comité national.
4. Membres d'honneur – Désigne toutes les personnes ayant rendu des services exceptionnels à la communauté internationale des musées ou à l'ICOM.
5. Membres bienfaiteurs – Désigne toutes les personnes ou institutions qui apportent à l'ICOM une aide importante (financière ou autre) en raison de leur intérêt pour les musées et pour la coopération internationale entre musées.

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Section 4. Perte de la qualité de Membre
L’adhésion à l’ICOM peut être interrompue soit par retrait volontaire soit par décision du Conseil exécutif pour l’un des motifs suivants :

1.    Changement de statut professionnel
2.    Manquement à la déontologie professionnelle
3.    Actions jugées fondamentalement contraires aux objectifs de l’ICOM
4.    Non paiement de cotisations après notification officielle d’échéance