Code de déontologie

Code de déontologie de l’ICOM pour les musées

La déontologie et la conduite exemplaire des professionnels des musées sont des valeurs fondamentales pour l’ICOM.

Le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, adopté en 1986 et révisé en 2006 établit les valeurs et principes communs à l’ICOM et à la communauté muséale mondiale. Outil de référence, traduit en 36 langues, il fixe les normes minimales de pratiques et de performance professionnelles pour les musées et leur personnel.

En adhérant à l’ICOM, chaque membre s’engage à respecter ce Code. 

Accueil/Qui sommes-nous/L’organisation/Les statuts de l'ICOM
 

Les statuts de l'ICOM

Téléchargez le PDF

Les statuts du Conseil international des musées constituent le document fondamental de l’organisation. Le règlement intérieur de l’ICOM précise et complète les présents statuts.

Les statuts sont la clef de voûte de l’organisation et du fonctionnement de l’ICOM. Ils développent les objectifs, les missions mais aussi le mode organisationnel de la structure.

 

Ce document essentiel pour l’ICOM a été adopté dans sa nouvelle version en 2007 lors de la 21e Conférence générale à Vienne, Autriche.

Article 07 - 7. Droits de vote

Section 1. Droits de vote. Les droits de vote des Membres individuels et institutionnels à l'Assemblée générale et à l'élection du Conseil exécutif sont réglementés par les différentes sections du présent article, ainsi que par l'article 10 (sections  2, 3 et  6) et par l’article 14 (section 5) pour les réunions du Comité consultatif ; aucun Membre présent lors d’un vote ne peut détenir plus d’une procuration.


Section 2. Vote d’un comité. Chaque Comité national et international a le droit de désigner cinq (5) de ses membres (Membres individuels ou représentants désignés de Membres institutionnels) pour voter en son nom sur toute question portée devant l'Assemblée générale.


Section 3. Vote affilié. Chaque Organisation affiliée a le droit de désigner trois (3) de ses membres (Membres individuels ou représentants désignés de Membres institutionnels) pour voter en son nom sur toute question portée devant l'Assemblée générale.


Section 4. Non votants. Les Membres étudiants, bienfaiteurs et d’honneur n’ont pas le droit de voter à l’Assemblée générale de l’ICOM.