Code de déontologie de l’ICOM pour les musées

La déontologie et la conduite exemplaire des professionnels des musées sont des valeurs fondamentales pour l’ICOM.

Téléchargez le PDF

Le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, adopté en 1986 et révisé en 2004 établit les valeurs et principes communs à l’ICOM et à la communauté muséale mondiale. Outil de référence, traduit en 38 langues, il fixe les normes minimales de pratiques et de performance professionnelles pour les musées et leur personnel.

En adhérant à l’ICOM, chaque membre s’engage à respecter ce Code.

1. Les musées assurent la protection, la documentation et la promotion du patrimoine naturel et culturel de l'humanité

Principe : les musées sont responsables vis-à-vis du patrimoine naturel et culturel, matériel et immatériel. Les autorités de tutelle et tous ceux concernés par l’orientation stratégique et la supervision des musées ont pour obligation première de protéger et de promouvoir ce patrimoine, ainsi que les ressources humaines, physiques et financières rendues disponibles à cette fin.



POSITIONNEMENT INSTITUTIONNEL

1.1. Documents d'habilitation
Les autorités de tutelles ont la responsabilité de veiller à ce que tout musée possède un statut, une constitution ou tout autre document écrit officiel, conforme au droit national. Ces documents stipuleront clairement le statut juridique du musée, ses missions, sa permanence et son caractère non lucratif.


1.2. Déclaration des missions, des objectifs et des politiques
L’autorité de tutelle doit rédiger, diffuser et suivre une déclaration définissant les missions, les objectifs et les politiques du musée, ainsi que le rôle et la composition de sa direction.



RESSOURCES PHYSIQUES

1.3 Locaux
L’autorité de tutelle est tenue de fournir des locaux offrant un environnement adéquat pour que le musée remplisse ses fonctions essentielles telles que définies dans ses missions.


1.4 Accès

L’autorité de tutelle doit veiller à ce que le musée et ses collections soient régulièrement accessibles à tous à des heures raisonnables. Il convient de faire particulièrement cas des personnes ayant des besoins spécifiques.


1.5 Santé et sécurité
L’autorité de tutelle doit veiller à ce qu’en matière de santé, de sécurité et d’accessibilité, les normes s’appliquent au personnel et aux visiteurs.


1.6 Protection contre les sinistres
L’autorité de tutelle doit mettre en place des politiques visant à protéger le public et le personnel, les collections et autres ressources, contre les dommages naturels et humains.


1.7 Conditions de sécurité
L’autorité de tutelle doit assurer une sécurité adéquate pour protéger les collections contre le vol et les dommages pouvant survenir dans les vitrines, expositions, réserves, espaces de travail et au cours des transports.


1.8 Assurance et indemnité
Si une compagnie d’assurance privée protège les collections, l’autorité de tutelle vérifiera que la couverture des risques est adéquate, et prend en compte les objets en transit, prêtés ou confiés à la responsabilité du musée. Lorsqu’un système d’indemnité est établi, il faut veiller à ce que les objets n’appartenant pas au musée jouissent d’une couverture adéquate.



RESSOURCES FINANCIÈRES

1.9. Financement
Il incombe à l’autorité de tutelle de fournir les fonds suffisants pour réaliser et pour développer les activités du musée. Tous les fonds feront l’objet d’une gestion professionnelle.


1.10. Politique commerciale
L’autorité de tutelle doit se doter d’une charte écrite concernant les sources de revenus qu’elle peut générer par ses activités ou accepter de sources extérieures. Quelle que soit la source de financement, les musées doivent garder le contrôle du contenu et de l’intégrité de leurs programmes, expositions et activités. Les activités génératrices de revenus ne doivent pas nuire aux normes de l’institution ni à son public (voir la section 6.6).



PERSONNEL

1.11 Politique de l’emploi
L’autorité de tutelle doit veiller à ce que toute action concernant le personnel soit menée conformément aux politiques du musée et aux procédures légales et réglementaires.


1.12 Nomination du directeur ou du responsable
La direction d’un musée est un poste clé et, lors d’une nomination, les autorités de tutelle doivent prendre en compte les connaissances et les compétences requises pour occuper cet emploi efficacement. Aux aptitudes intellectuelles et aux connaissances professionnelles nécessaires doit s’ajouter une conduite déontologique de la plus haute rigueur.


1.13 Accès aux autorités de tutelle

Le directeur ou responsable d’un musée doit pouvoir rendre directement compte et avoir directement accès aux autorités de tutelle concernées.


1.14. Compétences du personnel muséal
L’emploi d’un personnel qualifié, possédant l’expertise requise pour assurer ses responsabilités est nécessaire. (voir aussi les sections 2.18, 2.23 et 8.12).


1.15 Formation du personnel
Il convient d’offrir les possibilités nécessaires de formation continue et d’amélioration professionnelle à l’ensemble du personnel afin d’en maintenir l’efficacité.


1.16 Conflit déontologique

L’autorité de tutelle d’un musée ne doit jamais demander au personnel d’agir de manière pouvant être jugée contraire aux dispositions du Code de déontologie de l’ICOM, au droit national ou à tout autre code de déontologie spécifique.


1.17 Personnel et bénévoles
En ce qui concerne le travail bénévole, l’autorité de tutelle doit rédiger une charte qui favorise des relations harmonieuses entre bénévoles et membres de la profession muséale.


1.18 Bénévoles et déontologie
Si l’autorité de tutelle fait appel à des bénévoles pour mener des activités muséales ou autres, elle s’assurera qu’ils connaissent bien le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées et les autres codes et lois applicables.