Code de déontologie de l’ICOM pour les musées

La déontologie et la conduite exemplaire des professionnels des musées sont des valeurs fondamentales pour l’ICOM.

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Le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, adopté en 1986 et révisé en 2004 établit les valeurs et principes communs à l’ICOM et à la communauté muséale mondiale. Outil de référence, traduit en 38 langues, il fixe les normes minimales de pratiques et de performance professionnelles pour les musées et leur personnel.

En adhérant à l’ICOM, chaque membre s’engage à respecter ce Code.

2. Les musées qui détiennent les collections les conservent dans l'intérêt de la société et de son développement

Principe : la mission d’un musée est d’acquérir, de préserver et de valoriser ses collections afin de contribuer à la sauvegarde du patrimoine naturel, culturel et scientifique. Ses collections constituent un important patrimoine public, occupent une position particulière au regard de la loi et jouissent de la protection du droit international. À cette mission d’intérêt public est inhérente la notion de gestion raisonnée, qui recouvre les idées de propriété légitime, de permanence, de documentation, d’accessibilité et de cession responsable.



ACQUISITION DES COLLECTIONS

2.1. Politique en matière de collections
Dans chaque musée, l’autorité de tutelle doit adopter et publier une charte concernant l’acquisition, la protection et l’utilisation des collections. Ce texte doit clarifier la position des objets qui ne seront pas catalogués, préservés ou exposés. (voir les sections 2.7 et 2.8).


2.2. Titre valide de propriété
Aucun objet ou spécimen ne doit être acquis par achat, don, prêt, legs ou échange, si le musée acquéreur n’est pas certain de l’existence d’un titre de propriété en règle. Un acte de propriété, dans un pays donné, ne constitue pas nécessairement un titre de propriété en règle.


2.3 Provenance et obligation de diligence

Avant l’acquisition d’un objet ou d’un spécimen offert à l’achat, en don, en prêt, en legs ou en échange, tous les efforts doivent être faits pour s’assurer qu’il n’a pas été illégalement acquis dans (ou exporté illicitement de) son pays d’origine ou un pays de transit où il aurait pu avoir un titre légal de propriété (y compris le pays même où se trouve le musée). À cet égard, une obligation de diligence est impérative pour établir l’historique complet de l’objet depuis sa découverte ou création.

2.4 Objets et spécimens issus de travaux non scientifiques ou non autorisés
Un musée ne doit pas acquérir des objets s’il y a tout lieu de penser que leur récupération s’est faite au prix de la destruction ou de la détérioration prohibée, non scientifique ou intentionnelle de monuments, de sites archéologiques ou géologiques, d’espèces ou d’habitats naturels. De même, il ne doit pas y avoir acquisition si le propriétaire, l’occupant du terrain, les autorités légales ou gouvernementales concernées n’ont pas été averties de la découverte.


2.5. Matériel culturel sensible
Les collections composées de restes humains ou d’objets sacrés ne seront acquises qu’à condition de pouvoir être conservées en sécurité et traitées avec respect. Cela doit être fait en accord avec les normes professionnelles et, lorsqu’ils sont connus, les intérêts et croyances de la communauté ou des groupes ethniques ou religieux d’origine (voir aussi les sections 3.7 et 4.3).


2.6. Pièces biologiques ou géologiques protégées
Un musée ne doit pas acquérir de spécimens biologiques ou géologiques collectés, vendus ou transférés de toute autre façon, en violation de la législation locale, nationale, régionale ou des traités internationaux relatifs à la protection des espèces et de la nature.


2.7. Collections d'organismes vivants
Si une collection comporte des spécimens botaniques ou zoologiques vivants, il faut tenir compte de leur environnement naturel et social d’origine, ainsi que de la législation locale, nationale, régionale et des traités internationaux relatifs à la protection des espèces et de l’environnement.


2.8. Collections d'étude ou d'instruments

La politique appliquée aux collections peut prévoir des modalités particulières pour les collections où les processus culturels, scientifiques ou techniques, sont privilégiés par rapport aux objets ou spécimens, ou lorsque ces objets ou spécimens sont conservés à des fins d’enseignement et de manipulation courante (voir aussi la section 2.1).


2.9. Acquisition hors de la politique appliquée aux collections
L’acquisition d’objet ou de spécimens en dehors de la politique déclarée par le musée ne doit se produire qu’à titre exceptionnel. L’autorité de tutelle prendra en considération les avis professionnels qui peuvent lui être donnés, ainsi que les points de vue de toutes les parties intéressées. Ces considérations doivent inclure l’importance de l’objet ou du spécimen dans le patrimoine culturel ou naturel, ainsi que les intérêts spécifiques des autres musées collectionnant ce type de pièce. Toutefois, même dans ces circonstances, les objets dépourvus de titre de propriété en règle ne doivent pas être acquis (voir aussi la section 3.4).


2.10. Acquisition auprès de membres de l’autorité de tutelle ou du personnel
La plus grande vigilance s’impose pour toute offre d’objet, vente, don ou toute autre forme de cession ouvrant droit à un avantage fiscal, par des membres des autorités de tutelle, du personnel, de leurs familles ou des proches de ceux-ci.


2.11. Dépositaire en dernier recours
Rien dans ce Code de déontologie ne saurait empêcher un musée de servir de dépôt autorisé pour des spécimens ou des objets de provenance inconnue ou illégale collectés sur le territoire dans lequel s'établit sa juridiction.



CESSION DE COLLECTIONS

2.12 Cession légale ou autre
Si un musée dispose du droit juridique de cession ou qu’il a acquis des objets soumis à des conditions de cession, il doit se conformer rigoureusement aux dispositions et autres procédures ou obligations légales. Si l’acquisition initiale était soumise à des restrictions, elles seront observées, sauf s’il est clairement démontré qu’elles sont impossibles à respecter ou fondamentalement préjudiciables à l’institution ; s’il y a lieu, un recours sera obtenu via une procédure juridique.


2.13 Cession de collections d’un musée
Le retrait d’un objet ou d’un spécimen de la collection d’un musée ne doit se faire qu’en toute connaissance de l’importance de l’objet, de sa nature (renouvelable ou non), de son statut juridique ; aucun préjudice à la mission d’intérêt public ne saurait résulter de cette cession.


2.14 Responsabilité des cessions
La décision de cession doit relever de la responsabilité de l’autorité de tutelle agissant en concertation avec le directeur du musée et le conservateur de la collection concernée. Des modalités spécifiques peuvent s’appliquer aux collections d’étude ou d’instruments dans les musées.

2.15 Cession des objets retirés des collections
Chaque musée doit se doter d’une politique définissant les méthodes autorisées pour retirer définitivement un objet des collections, que ce soit par donation, transfert, échange, vente, rapatriement ou destruction, et autorisant le transfert de titre à l’organe bénéficiaire. Un rapport détaillé doit être établi lors de toute décision de cession, considérant les pièces concernées et leur devenir. L’usage doit être que lors de toute cession d’objet, celle-ci se fasse, en priorité, au bénéfice d’un autre musée.

2.16 Gains issus de la cession de collections
Les collections des musées sont constituées pour la collectivité et ne doivent en aucun cas être considérées comme un actif financier. Les sommes ou avantages obtenus par la cession d’objets et de spécimens provenant de la collection d’un musée doivent uniquement être employés au bénéfice de la collection et, normalement, pour de nouvelles acquisitions.

2.17 Achat de collections provenant d’une cession
Les membres du personnel du musée, l’autorité de tutelle, les familles ou associés proches ne seront pas autorisés à acheter des objets provenant de la cession d’une collection dont ils ont la responsabilité.



PROTECTION DES COLLECTIONS


2.18. Permanence des collections
La politique du musée doit faire que les collections (permanentes et temporaires) et leurs informations associées, correctement consignées, soient transmises aux générations futures dans les meilleures conditions possibles, compte tenu des connaissances et des ressources disponibles.


2.19. Délégation de la responsabilité des collections

Les responsabilités professionnelles touchant à la protection des collections doivent être confiées à des personnes pourvues des connaissances et compétences nécessaires ou encadrées de manière adéquate (voir aussi la section 8.11).


2.20 Documentation des collections
Les collections des musées seront documentées conformément aux normes professionnelles admises. Cette documentation doit fournir l’identification et la description complètes de chaque article, de ses éléments associés, de sa provenance, de son état, des traitements qu’il a subi et de sa localisation. Ces données seront conservées en lieu sûr et gérées par un système de recherche documentaire permettant au personnel et autres utilisateurs autorisés de les consulter.


2.21 Protection contre les sinistres
Il convient de porter une attention particulière à l’élaboration de politiques visant à protéger les collections en cas de conflits armés et autres catastrophes d’origine humaines ou naturelles.


2.22 Sécurité des collections et des données associées
Si les données relatives aux collections sont mises à la disposition du public, il convient d’exercer un contrôle particulier pour éviter la divulgation d’informations confidentielles, personnelles ou autres.


2.23. Conservation préventive
La conservation préventive est un élément important de la politique des musées et de la protection des collections. Les membres de la profession muséale sont tenus de créer et de maintenir un environnement protecteur pour les collections dont ils ont la garde, qu’elles soient stockées, exposées ou en transit.

2.24 Conservation et restauration des collections
Le musée doit suivre avec attention l’état des collections pour déterminer quand un objet ou spécimen requiert l’intervention ou les services d’un conservateur-restaurateur qualifié. Le but principal d’une intervention doit être la stabilisation de l’objet ou du spécimen. Toute procédure de conservation doit être documentée et aussi réversible que possible ; toute transformation de l’objet ou spécimen original doit être clairement identifiable.


2.25 Bien-être des animaux vivants
Le musée qui conserve des animaux vivants, assume une totale responsabilité quant à leur santé et leur bien-être. Le musée doit élaborer et mettre en application à l’intention du personnel, des visiteurs et des animaux, un code de sécurité qui, aura été approuvé par un spécialiste du domaine vétérinaire. Toute modification génétique sera clairement identifiable.

2.26 Utilisation personnelle des collections de musée
Les membres du personnel du musée, l’autorité de tutelle, les familles ou associés proches ne sont pas autorisés à utiliser pour un usage personnel, même provisoirement, des objets provenant d’une collection du musée.