Les Nouvelles de l’ICOM

Les Nouvelles de l’ICOM

Les Nouvelles de l’ICOM, le magazine des professionnels des musées

Le magazine des professionnels des musées, Les Nouvelles de l’ICOM, propose des reportages, des articles de fond et de réflexion, des interviews d’experts ainsi que de nombreuses informations pratiques. Lire les Nouvelles de l'ICOM

Missions

Le Conseil international des musées est au service de la société et de son développement et s’engage à garantir la préservation, la conservation et la transmission des biens culturels.
Définir les standards d’excellence
L’ICOM définit des normes et standards utiles aux musées à la fois pour leur conception et pour la gestion et l’organisation des collections. Le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées fait référence dans la communauté muséale mondiale et fixe les normes minimales de pratiques et de performances professionnelles pour les musées et leur personnel. Lire la suite

Accueil/Que faisons-nous/Programmes/Lutte contre le trafic illicite
 

La lutte contre le trafic illicite des biens culturels est, comme les autres types de trafic illicite, un sujet complexe, vaste et aux multiples facettes.

 

Le trafic illicite des biens culturels peut se présenter sous différentes formes, impliquer de multiples parties et avoir des buts différents qui peuvent dépendre du contexte géographique, socio-économique et politique. Le commerce illégal d’objets d’art ou  archéologiques est contraire à de nombreux instruments juridiques nationaux ou internationaux. Pour cette raison, le terme trafic illicite des biens culturels peut faire référence à une grande variété de pratiques selon la législation nationale ou internationale en vigueur : 

  • Vols dans des musées, monuments, sites religieux et autres lieux de conservation publics ou privés.
  • Excavations illicites d’objets archéologiques lors de conflits armés ou de périodes d’occupation militaire.
  • Exportation et importation illicite de biens culturels
  • Transfert illégal de propriété des biens culturels (vente, achat, cautionnement de la dette hypothécaire, échange, donation ou legs).
  • Production, échange ou utilisation de faux documents d’authentification.
  • Trafic de biens culturels faux ou falsifiés.

Ressources : Convention de l’UNESCO de 1970, Convention d’UNIDROIT de 1995

La lutte contre le trafic illicite des biens culturels est une des priorités de l’ICOM

La promotion de l’éthique professionnelle et la protection des collections

Les musées doivent être les premiers acteurs de la lutte contre le trafic illicite en adoptant des règles scrupuleuses en matière d'acquisition et de cession des collections et cela dans le respect du Code de déontologie de l'ICOM pour les musées.
Les Comités internationaux de l’ICOM participent de cette mission en formant leur personnel à la protection du patrimoine, en leur offrant les outils pour inventorier leurs collections et en publiant des directives internationales de sécurité. 

Une coopération internationale fructueuse

Grâce à son réseau international de professionnels et son expertise, le Conseil international des musées est reconnu par nombre d’organismes nationaux et internationaux comme l’un des acteurs principaux de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels.
La coopération entre l’ICOM et ses partenaires comprend à la fois l’échange d’information et d’expertise, l’organisation conjointe de campagnes de sensibilisation, l’élaboration de programmes de formation pour les professionnels de musées, policiers et douaniers, ainsi que la diffusion des publications de l’ICOM relatives au trafic illicite auprès de ces professionnels.

Création de l’Observatoire international du trafic illicite des biens culturels

L’Observatoire est une plateforme pour le réseau permanent, international et coopératif à long terme des organismes chargés de l'application des lois, des centres d’investigation et d’autres spécialistes externes concernés par ce sujet ; une grande base de données pour le réseau et le public à travers son site Web et son Rapport global triennal et un instrument innovateur qui aidera à combattre le trafic illicite des biens culturels tant au niveau national comme international.

Des outils de référence

Les efforts de sensibilisation internationale menés par l’ICOM et ses partenaires sur la nécessité de protéger le patrimoine culturel des peuples contre le trafic illicite, tendent à porter leurs fruits.

La norme internationale Object Identification (Object ID) facilite l’identification des objets en danger. La collection des Cent objets disparus fait état de pièces volées dans une zone du monde donnée.

Les Listes Rouges définissent les catégories d’objets en péril dans un pays ou une région du monde. Ces outils sont diffusés auprès des services de police et des douanes mondiales via INTERPOL et l’OMD, mais aussi aux musées, marchands et salles de ventes.

Object ID

Listes Rouges  

La collection Les Cent objets disparus