Cooperation Internationale

L’ICOM a contribué, en tant que conseiller auprès de l’UNESCO et d’UNIDROIT, à l’élaboration de deux conventions internationales fondamentales pour la protection du patrimoine culturel contre le trafic illicite : la Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 et la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995.
Les pays ayant ratifié la Convention de 1970 s’engagent à empêcher les musées situés sur leur territoire d’acquérir des biens culturels illégalement exportés ; à interdire l’importation de biens culturels ayant été volés dans un musée ou dans une institution publique ; ainsi qu’à saisir et restituer, à la demande officielle du pays d’origine, tout bien culturel ainsi volé et importé.
La Convention UNIDROIT de 1995 complète le texte de 1970, notamment dans le domaine du droit privé. L’une des clauses majeures stipule que tout possesseur d’un bien culturel volé doit le restituer. Cette règle fait donc reposer l’entière responsabilité sur les acquéreurs de par l’obligation de diligence, c’est-à-dire en vérifiant que les objets proposés à la vente sont arrivés sur le marché de façon licite.
Le cadre normatif fourni par ces deux conventions internationales pourrait s’avérer efficace, à condition que le nombre d’États les ayant ratifiées soit significatif. Or à ce jour, les États parties sont encore trop peu nombreux. Au vu des ces différents éléments, il semble que l’action doive surtout se porter sur la prévention contre le trafic illicite. C’est la raison pour laquelle l’ICOM, par l’intermédiaire de ses Comités nationaux, encourage vivement la ratification de ces deux instruments.