Résolutions du Conseil International des Musées (ICOM), 1995

18ème Assemblée Générale de l'ICOM

Stavanger, Norvège, 7 juillet 1995

Résolution n. 1: Musées et communautés

Notant que partout dans le monde, certains musées locaux qui mènent des activités novatrices axées sur des aspects de la vie quotidienne des communautés et qui essaient de dépasser le cadre traditionnel des expositions sont exposés à des menaces de fermeture et à un manque de soutien de la part de leurs conseils d'administration,

Convaincue de la nécessité d'une planification stratégique à long terme de programmes et d'actions s'appuyant sur les contextes culturels, sociaux, technologiques, économiques locaux qui peuvent contribuer à la promotion des musées et de la muséologie dans les différentes régions du monde,

La 18e Assemblée générale de l'ICOM, réunie à Stavanger, Norvège, le 7 juillet 1995,

Demande instamment aux gouvernements locaux et nationaux de reconnaître et de soutenir les musées en tant qu'instruments culturels au service des communautés, qui servent à valoriser leur identité et qui constituent des outils uniques pour la gestion collective de leur patrimoine culturel,

Recommande que dans l'aménagement des bâtiments et sites idustriels comme espaces muséaux il soit particulièrement pris soin de préserver tous les témoignages matériels et textuels concernant les personnes, les événements et les activités associées à ce patrimoine, afin de reconnaître les luttes, les réalisations et tous les progrès représentés dans ces documents en trois dimensions,

Encourage la mise en place d'un processus de planification stratégique en vue de l'application des programmes et projets des Comités nationaux et des Organisations régionales de l'ICOM, qui tiendra compte des ressources, possibilités, lacunes et besoins de leur champ d'activités dans les domaines humains, techniques, économiques et en matière de communication, afin de parvenir à une action concertée favorisant les musées, la muséologie et les communautés qu'ils desservent.

Résolution n. 2: Protection du patrimoine culturel pendant un conflit armé

Rappelant la résolution n 2 de la 17e Assemblée générale réunie à Québec, Canada, qui a notamment reconnu que la destruction du patrimoine culturel et naturel due aux hostilités exigeait une attention immédiate et a proposé que l'ICOM offre un appui matériel et moral aux Comités nationaux et à la profession muséale touchés par ces catastrophes en instituant un plan d'urgence avec l'aide d'organisations compétentes,

Rappelant que l'ICOMOS a proposé la mise en place de l'organisation du Bouclier bleu dans le but de fournir une telle assistance en cas d'urgence et que l'ICOM a appuyé cette mesure et dispose de membres capables d'apporter leur concours à la sauvegarde des collections et des musées,

Notant que la destruction systématique et délibérée de larges pans du patrimoine culturel se poursuit lors de guerres et conflits armés dans un certain nombre de pays,

Considérant que quels que soient les objectifs militaires des parties en présence, ces parties ont le devoir de tout faire pour éviter que ne soient endommagés les musées et leurs collections, ainsi que les monuments historiques, les parcs et autres sites qui représentent le patrimoine des générations à venir,

La 18e Assemblée générale de l'ICOM, réunie à Stavanger, Norvège, le 7 juillet 1995,

Condamne avec force la destruction délibérée du patrimoine culturel au cours d'un conflit armé,

S'inquiète de l'état du musée national de Sarajevo et de ses collections et exprime sa solidarité envers les collègues qui continuent leur travail dans des conditions dangereuses, afin de protéger ce qui reste de leurs collections (notamment des pièces irremplaçables de très grande valeur scientifique) pour les générations à venir,

Prie instamment les gouvernements, les organismes internationaux et les personnalités intéressées de fournir un appui moral, pratique et financier à tous les musées qui risquent de se faire détruire ou endommager lors de conflits armés,

Suggère qu'une action concrète soit prise par la communauté muséale pour venir en aide aux musées en détresse tel que le musée national de Sarajevo, par exemple l'envoi de fonds recueillis lors de la Journée internationale des musées,

Demande à la Secrétaire générale de mettre en place une mission qui étudierait la situation des musées et des professionnels de musée au Libéria, au Burundi et au Rwanda, et

Prie instamment l'ICOM de prendre toutes les mesures qu'il jugera adéquates et applicables à la lumière des résultats de la mission citée au paragraphe précédent.

Résolution n. 3: Conventions régissant la sécurité physique et juridique du patrimoine culturel

n 8 sur le Patrimoine culturel dans les pays occupés, adoptées par la 14e Assemblée générale de l'ICOM réunie à Londres, Royaume-Uni, en 1983,

Vivement préoccupée par les dégâts que subit encore aujourd'hui le patrimoine mondial, ainsi que le patrimoine local, régional et national à cause du trafic illicite des biens culturels,

Consciente de la nécessité essentielle de protéger le patrimoine culturel et de favoriser les échanges culturels pour permettre une meilleure entente entre les peuples,

Notant :

1. l'insuffisance des législations nationales et internationales régissant les demandes de retour et de restitution des biens culturels volés ou exportés illégalement, qui empêche que soit protégé le patrimoine culturel mondial et que se fassent normalement les échanges légitimes de biens culturels, d'art et d'antiquités,

2. que, depuis de nombreuses années, les organes internationaux compétents tels que l'UNESCO, l'ICOM, l'ICOMOS, l'ICCROM et l'Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit) s'efforcent de trouver des moyens juridiques plus efficaces, pour clarifier les législations nationales et internationales en matière de demandes de restitution d'objets volés ou illicitement exportés qui ont une grande valeur culturelle,

3. qu'une Conférence diplomatique s'est tenue à Rome du 7 au 24 juin 1995 dans le but d'adopter un projet de Convention Unidroit traitant de ces questions,

4. que les conflits armés qui ont eu lieu récemment ont démontré les limites de l'acceptation et de l'application de la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye, 1954,

La 18e Assemblée générale de l'ICOM, réunie à Stavanger, Norvège, le 7 juillet 1995,

Se félicite de la décision prise par les 70 Etats présents à la Conférence diplomatique Unidroit de Rome, Italie, d'adopter le 24 juin 1995, la Convention Unidroit sur le retour international des objets culturels volés ou exportés illégalement,

Préconise la mise en place de programmes éducatifs dans les musées pour sensibiliser l'opinion publique aux problèmes que crée le trafic illicite,

Suggère que les organisations régionales au sein de l'ICOM encouragent les Comités nationaux de leur région à choisir le 22 novembre comme Journée internationale pour lutter contre le trafic illicite,

Prie instamment tous les gouvernements de signer et ratifier la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, ainsi que la nouvelle Convention Unidroit, dans les meilleurs délais, et de mettre en place au plan national, les structures juridiques et administratives indispensables à l'application pratique des dispositions importantes de ces instruments juridiques,

Propose le concours plein et entier de l'ICOM dans le travail d'identification et de mise à disposition d'experts pour la mise en uvre de la Convention Unidroit,

Demande à l'ICOM de rechercher les moyens de préserver les droits des musées de contrôler la reproduction des objets de leur collection.

Résolution n. 4: Formation muséale et sensibilisation planétaire

La 18e Assemblée générale de l'ICOM tenue à Stavanger, Norvège, le 7 juillet 1995,

Encourage tous les responsables de la formation à reconnaître que la formation muséale ne devrait pas se limiter au patrimoine culturel et naturel et à une sensibilisation à l'environnement mais établir comme une responsabilité déontologique, la nécessité d'équilibrer la survie de l'humanité avec les ressources planétaires.

Rappelle à tous les responsables de la formation que la formation muséale ne doit pas se limiter à des cours didactiques mais qu'ils y a lieu de reconnaître l'importance du caractère universel de la communauté muséale en s'efforçant de promouvoir un dialogue et des échanges réels d'idées, de théories et de pratiques, grâce à tous les moyens de communications disponibles,

Prie instamment l'ICOM de recommander que tous les gouvernements instituent un organe au plus haut niveau où les théories et la pratique de la protection et de la sauvegarde du patrimoine humain et environnemental soient menées de façon conjointe afin d'éduquer, informer et éclairer,

Prie instamment l'UNESCO de prendre des mesures afin de soutenir et d'appuyer les centres régionaux de formation de Jos, Nigéria, et Niamey, Niger, conformément aux Recommandations prises par l'atelier de Lomé, Togo, lors de la réunion "Quels musées pour l' Afrique ? Patrimoine en devenir", tenue en novembre 1991.
 

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Résolution n. 5: Développements dans les technologies de l'information

Considérant l'importance du renforcement des politiques et de la coopération internationale au sein de l'ICOM et d'accroître la solidarité mondiale entre tous les musées et leurs professionnels,

Notant les progrès récents, ainsi que la diminution des coûts des nouvelles technologies des communications et de l'information, y compris de l'Internet et l'avènement prochain des "autoroutes de l'information",

Rappelant, en y souscrivant, les déclarations de la Résolution de Tokyo de 1994 concernant l'Alliance stratégique des organisations internationales non-gouvernementales dans le domaine de l'information afin de mieux servir la communauté internationale, déclarations en vertu desquelles toute personne doit avoir un accès permanent et libre de toute contrainte à l'information, encore qu'il faille protéger les droits de chacun et assurer des bénéfices appropriés aux fournisseurs de l'information, et étant donné le très grave problème que pose l'écart croissant en matière d'information entre les différents pays et leurs habitants, surtout en raison de leur situation économique,

Considérant le très grand potentiel qu'offrent les nouvelles technologies de l'information pour de très nombreux aspects du travail des musées,

Notant les très récents développements au sein de l'ICOM grâce aux initiatives du Conseil exécutif, du CIDOC de l'ICOM et de la Secrétaire générale, ainsi qu'à la généreuse coopération de certains des membres institutionnels de l'ICOM et de l'UNESCO, en particulier dans la mise en place des services Internet de l'ICOM, tels que le courrier électronique et le service d'information en ligne World Wide Web,

La 18e Assemblée générale de l'ICOM, réunie à Stavanger, Norvège, le 7 juillet 1995,

Se félicite des initiatives récemment prises par l'ICOM au sujet des nouvelles technologies de l'information, y compris la signature de la Résolution de Tokyo, sa participation à l'Alliance stratégique des organisations internationales non-gouvernementales dans le domaine de l'information, et la mise en place d'une présence effective de l'ICOM sur l'Internet,

Engage l'ICOM à poursuivre et développer sa coopération avec les autres ONG de l'Alliance de Tokyo dans tous les domaines intéressant directement les musées et l'ICOM, en s'associant en particulier aux initiatives conjointes techniques et professionnelles de l'Alliance et également à adhérer aux mesures prises par des organismes inter-gouvernementaux notamment les Nations Unies, l'UNESCO, le G7 pour défendre les principes de la Résolution de Tokyo et en particulier l'accès de tous et la protection des droits légitimes de propriété intellectuelle des musées,

Recommande à tous les Comités nationaux et internationaux, ainsi qu'aux musées membres d'envisager de façon prioritaire l'utilisation des multiples possibilités de l'Internet, si elles sont disponibles,

Recommande au Conseil exécutif et à la Secrétaire générale de prendre toutes les initiatives possibles, de concert avec les autres organes compétents au sein de l'ICOM (le CIDOC en particulier) et en-dehors (UNESCO, musées et les parties à l'Alliance stratégique de la Résolution de Tokyo) au fur et à mesure des progrès de la technologie.

Résolution n. 6: Essais nucléaires

Notant que certains États ont récemment repris ou déclaré leur intention de reprendre des essais de leur armement nucléaire, notamment dans l'atoll de Mururoa ou ailleurs dans la région Asie-Pacifique,

Constatant la destruction causée à l'environnement et au tissu culturel et social par de tels essais, ainsi que leurs conséquences néfastes pour la biodiversité et les communautés culturelles que défendent les musées,

Tenant compte de ce que dans le monde entier les populations se sont élevées contre toute reprise des essais nucléaires,

La 18e Assemblée générale de l'ICOM, réunie à Stavanger, Norvège, le 7 juillet 1995,

Condamne toute reprise d'essais d'armement nucléaire,

Demande au Président de l'ICOM de faire connaître aux gouvernements concernés l'opposition de l'ICOM à toute reprise de ces essais, et

Prie instamment les gouvernements d'uvrer pour la mise au point d'un traité universel qui interdirait à jamais les essais nucléaires.