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Liste rouge des biens culturels ouest-africains en péril

Pourquoi une liste rouge Ouest-Africaine ?

L’Afrique de l’Ouest a subi, au cours de son histoire, de lourdes pertes de son patrimoine culturel. L’ICOM, grâce au soutien du Département fédéral de l’intérieur de la Confédération suisse, de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine ainsi que du Département d’État des États-Unis, publie la Liste rouge des biens culturels ouest-africains en péril. Ces derniers, bien que protégés par les différentes législations nationales et accords internationaux, risquent d’être commercialisés sur le marché illicite de l’art et des antiquités.

La lutte contre le trafic illicite des biens culturels nécessite le renforcement et la mise en application d’instruments juridiques ainsi que l’utilisation d’outils pratiques.

Le but de la Liste ouest-africaine, préparée en étroite collaboration avec une équipe d’experts nationaux et internationaux, est de garantir aux générations futures l’accès à ce précieux patrimoine.

 

Télécharger la Liste rouge des biens culturels ouest-africains en péril en français

Télécharger la Liste rouge des biens culturels ouest-africains en péril en anglais

Législation

Principales législations et accords protégeant le patrimoine culturel de l’Afrique de l’Ouest (liste non-exhaustive)

 

INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

 

Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Ratification : Côte d’Ivoire (1980)
Adhésion : Mali, Nigeria (1961) – Burkina Faso (1969) – Niger (1976)
Sénégal (1987) – Bénin (2012)

Premier protocole (14 mai 1954)
Adhésion : Mali, Nigeria (1961) – Niger (1976)
Burkina Faso, Sénégal (1987) – Bénin (2012)

Deuxième protocole (26 mars 1999)
Ratification : Nigeria (2005)
Adhésion : Niger (2006) – Bénin, Mali (2012)

Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels.
Ratification : Niger, Nigeria (1972) – Sénégal (1984)
Burkina Faso, Mali (1987) – Côte d’Ivoire (1990)

Convention de l’UNESCO du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.
Ratification : Nigeria (1974) – Sénégal (1976) – Côte d’Ivoire (1981)
Bénin (1982) – Burkina Faso (1987) – Guinée-Bissau (2006)
Acceptation : Niger (1974) – Mali (1977) – Togo (1998)

Convention d’UNIDROIT du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.
Ratification : Burkina Faso, Côte d’Ivoire (1995) – Sénégal (1996)
Adhésion : Nigeria (2005)

Convention de l’UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.
Ratification : Nigeria (2005) – Bénin (2011) – Togo (2013)

  

LEGISLATIONS NATIONALES

 

BÉNIN

Ordonnance N° 35/PR/MENJS relative à la protection des biens culturels (1 juin 1968).

Art. 10 de la Constitution du 11 décembre 1990.

Loi N° 91-006 portant charte culturelle en République du Bénin (25 février 1991).

Loi N° 2007-20 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin (17 août 2007).

 

BURKINA FASO

Décret N° 2007-816/PRES promulguant la loi N° 024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso (3 décembre 2007).

 

CÔTE D’IVOIRE

Loi N° 87-806 portant protection du patrimoine culturel (28 juillet 1987).

Art. 7 de la Constitution du 23 juillet 2000.

  

GUINÉE-BISSAU

Art. 17 alinéa 1 de la Constitution du 16 mai 1984.

 

MALI

Décret N° 203/PG-RM instituant une Commission Nationale de Sauvegarde du patrimoine culturel (13 août 1985).

Décret N° 275/PG-RM portant règlementation des fouilles archéologiques (4 novembre 1985).

Loi N° 86-61/AN-RM relative à la profession de négociant en biens culturels (26 juillet 1986).

Décret N° 299/PG-RM relatif à la réglementation de la prospection, de la commercialisation et de l’exportation des biens culturels (19 septembre 1986).

Art. 70 de la Constitution du 27 février 1992.

Arrêté interministériel N° 94-7968/MCC-MAT portant réglementation de la profession de négociant de biens culturels, de la prospection, la commercialisation et l’exportation des biens culturels (18 juillet 1994).

Arrêté N° 96-1591/MCC-SG abrogeant et remplaçant l’arrêté N° 0003/MSAC-DNAC du 12 janvier 1989 portant création et fonctionnement des Commissions régionales et locales de sauvegarde du patrimoine culturel (14 octobre 1996).

Loi N° 10-061 portant modification de la Loi N° 85-40/AN-RM du 26 juillet 1985 relative à la promotion du patrimoine culturel national (30 décembre 2010).

 

NIGER

Loi N° 97-002 relative à la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national (30 juin 1997) et Décret N° 97-407/PRN/MCC/MESRT/IA fixant ses modalités d’application (10 novembre 1997).

Art. 82 de la Constitution du 18 juillet 1999, révisée le 13 mai 2004.

 

NIGERIA

Décret N° 77 sur la Commission nationale pour les monuments et les musées (28 septembre 1979).

Art. 60b de la Constitution du 29 mai 1999.

 

SÉNÉGAL

Loi N° 71-12 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes (25 janvier 1971).

Décret Nº 73-746 portant application de la loi Nº 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes (8 août 1973).

 

TOGO

Loi N° 90-24 relative à la protection du patrimoine culturel national (23 novembre 1990).

Art. 40 de la Constitution du 12 septembre 1992, révisée en décembre 2000.

Décret N° 2010-173/PR relatif à la commission nationale du patrimoine culturel (15 décembre 2010).

 

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