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Liste Rouge des biens culturels chinois en péril

Cette Liste Rouge a été conçue dans le but d’aider les musées, marchands d'art et d'antiquités, collectionneurs, ainsi que les fonctionnaires des douanes et de police, à identifier des objets qui peuvent avoir été pillés et exportés illicitement de Chine. Afin d’en faciliter l'identification, la Liste Rouge décrit plusieurs catégories de biens culturels qui sont susceptibles de faire l’objet de transactions illicites sur le marché international des antiquités.

Les objets s’apparentant à l’une ou l’autre des catégories illustrées ci-après sont protégés par la législation chinoise qui en interdit expressément l’exportation non autorisée et la vente. L'ICOM invite donc les musées, maisons de vente aux enchères, marchands d'art et d'antiquités, et collectionneurs à ne pas acheter de tels objets sans avoir au préalable vérifié soigneusement leur origine et la documentation correspondante.

En raison de la grande diversité d’objets, de styles et de périodes, la Liste Rouge des biens culturels chinois en péril n'est pas exhaustive. Tout bien culturel en provenance de Chine devra alors faire l’objet d’un examen minutieux et de mesures de précaution.

 

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Législation

LÉGISLATION NATIONALE

Constitution de la République populaire de Chine, article 22 (4 décembre 1982)

Droit pénal de la République populaire de Chine, articles 151, 264 et 324 à 329 (1 juillet 1979)

Loi de la République populaire de Chine sur la protection des biens culturels (19 novembre 1982)

Règlement concernant l’exécution de la Loi de la République populaire de Chine sur la protection du patrimoine culturel (13 mai 2003)

Méthodes de contrôle et de protection des fossiles d'hominidés et d'anciens vertébrés (3 juillet 2006)

Mesures administratives pour le contrôle des entrées et des sorties et la vérification des biens culturels (3 juillet 2007)

Normes pour le contrôle des entrées et des sorties et la vérification des biens culturels (3 avril 2007)

Dispositions provisoires sur les restrictions d’exportation des œuvres de peintres célèbres défunts après 1949, et Dispositions provisoires sur les restrictions d’exportation des œuvres de peintres célèbres défunts de 1795 à 1949 (15 novembre 2001)

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