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Liste Rouge des biens culturels colombiens en péril

Cette Liste Rouge a été conçue afin d’aider les musées, marchands d’art, collectionneurs, fonctionnaires des douanes et de police, à identifier des objets qui sont susceptibles d’être exportés illégalement de Colombie. En vue de faciliter leur identification, la Liste Rouge décrit plusieurs catégories de biens culturels qui peuvent faire l’objet de transactions illicites.

La législation colombienne interdit l’exportation et le commerce de ces biens culturels. Les musées, maisons de ventes aux enchères, marchands d’art et collectionneurs sont donc exhortés à ne pas en faire l’acquisition sans avoir vérifié au préalable et de façon irréfutable leur provenance ainsi que la documentation légale correspondante.

En raison de la grande diversité d’objets, de styles et de périodes, la Liste Rouge des biens culturels colombiens en péril n’est pas exhaustive. Toute antiquité susceptible de provenir de Colombie devra faire l’objet d’une attention toute particulière et de mesures de précaution renforcées.

 

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Législation

Normes qui protègent le patrimoine culturel mobilier en Colombie :

CONSTITUTION POLITIQUE DE COLOMBIE DE 1991
LOIS NATIONALES
Loi 103 de 1931
Loi 163 de 1959
Loi 80 de 1989
Loi 397 de 1997 modifiée par la Loi 1185 de 2008
Loi 594 de 2000

RÉGLEMENTATIONS
Décret 833 de 2002
Décret 763 de 2009
Résolution 0395 de 2006
Résolution 0983 de 2010

ACCORD DE COOPÉRATION INTER-ADMINISTRATIVE en vue de l’exécution de fonctions administratives pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels

INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Loi 63 de 1986)
Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Loi 340 de 1996) et le deuxième Protocole du 26 mars 1999 (Loi 1130 de 2007)
Décision 588 de 2004 de la Communauté andine
Convention d’UNIDROIT du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Loi 1304 de 2009)