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Liste Rouge d’urgence des biens culturels égyptiens en péril

La lutte contre le trafic illicite des biens culturels requiert l’amélioration des instruments légaux et des outils pratiques visant à disséminer l’information et susciter la prise de conscience du public.

La Liste Rouge d’urgence des biens culturels égyptiens en péril a pour but d’aider les professionnels de l’art et du patrimoine et les agents des forces de l’ordre à identifier les biens égyptiens qui sont protégés par les législations nationale et internationale. Afin de faciliter leur identification, la Liste Rouge d’urgence décrit les catégories ou les types d’objets culturels qui sont les plus susceptibles d’être achetés et vendus illégalement.

Musées, maisons de vente, marchands d’art et collectionneurs sont encouragés à ne pas acquérir ces objets sans avoir soigneusement et entièrement recherché leur origine et toute la documentation légale pertinente. En raison de la grande diversité d’objets, de styles et de périodes, la Liste Rouge d’urgence des biens culturels égyptiens en péril est loin d’être exhaustive. Tout bien culturel qui aurait pu provenir d’Egypte doit faire l’objet d’un examen minutieux et de mesures de précaution.

 

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Législation

 

Le patrimoine culturel de l’Egypte est protégé par les lois nationales, internationales et les accords bilatéraux suivants :

 

LEGISLATION NATIONALE

 

Arrêté de mars 1869 sur les « objets antiques », incluant des dispositions réglementaires concernant les fouilles afin d’empêcher le pillage d’antiquités.

Arrêté de mars 1874 sur les antiquités non découvertes qui, indépendamment de leur emplacement, sont la propriété du gouvernement.

Décret de 1835 interdisant l’enlèvement non autorisé d’antiquités hors du pays (15 août 1835).

Décret de 1897 concernant les sanctions pour fouilles illégales (12 août 1897).

Loi nº 14 de 1912 sur les Antiquités, 12 juin 1912.

Décret ministériel nº 50 du 8 décembre 1912 sur l’autorisation et le commerce des Antiquités.

Décret ministériel nº 52 du 8 décembre 1912 sur la décision sur les fouilles.

Décret ministériel du 10 février 1921 sur l’exportation d’antiquités.

Loi nº 14 du 29 janvier 1931 sur la protection des biens culturels trouvés à proximité d’Al Moallaka et dans les alentours.

Règlement nº 10613 du 6 mars 1952 sur les régulations pour le commerce des antiquités.

Loi nº 215 du 31 octobre 1951 sur la protection des antiquités, amendée par le règlement nº 10614 du 6 mars 1952 sur l’exportation des antiquités.

Loi nº 215 du 31 octobre 1951 sur la protection des antiquités, amendée par le règlement nº 10614 du 6 mars 1952 sur la protection des antiquités.

Règlement nº 10827 du 17 août 1952 sur la décision concernant les fouilles.

Loi nº 117 de 1983 concernant l’émission de la loi de protection des antiquités (11 août 1983).

Article 12 de la Constitution, révisée le 25 mai 2005.

Loi nº 117 de 1983, amendée par la loi nº 3 de 2010 (14 février 2010), promulguant la loi de protection des antiquités (6 août 1983).

 

 

INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Convention de La Haye du 14 Mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (ratifiée le 17 août 1955), le premier Protocole (ratifié le 17 août 1955) et le deuxième Protocole (ratifié le 3 août 2005).

Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (acceptée le 5 avril 1973).

Convention de l’UNESCO du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (ratifiée le 7 février 1974).