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Liste Rouge d’urgence des biens culturels haïtiens en péril

La Liste Rouge d’urgence des biens culturels haïtiens en péril est conçue pour aider les douaniers, policiers et professionnels du patrimoine à identifier les catégories d’objets culturels qui sont les plus soumises au trafic illicite. Ces catégories sont protégées par une législation qui interdit leur commerce et leur exportation. Cependant la création artistique et artisanale contemporaine n’est pas protégée par les lois relatives au patrimoine culturel ; ces objets et oeuvres de production contemporaine ont été inclus dans la Liste Rouge d’urgence car le séisme les a rendus vulnérables aux vols et aux pillages.

Il est conseillé aux acheteurs potentiels d’objets ressemblant à ceux décrits dans la Liste Rouge d’urgence, ainsi qu’aux agents des douanes et des forces de l’ordre, de soigneusement vérifier leur provenance et la documentation légale correspondante.

La Liste Rouge d’urgence des biens culturels haïtiens en péril n’étant en aucune manière exhaustive, tout objet provenant d’Haïti devra être examiné avec le plus grand soin. La Liste Rouge d’urgence ne vise cependant pas à entraver le commerce légal des biens culturels haïtiens, vital tant au maintien des traditions qu’à la survie des artistes et au redressement économique du pays.

 

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Législation

Le patrimoine culturel d’Haïti est protégé par :

La législation répertoriée ci-dessous, validée en l’état par les autorités haïtiennes concernées, était en cours de révision au moment de l’impression et pourrait par conséquent ne pas être exhaustive.

 

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI DU 10 MARS 1987

LÉGISLATION NATIONALE

Loi du 23 avril 1940 sur le patrimoine historique, artistique, naturel et archéologique

Loi du 1er juillet 1983 portant création de l’Institut national haïtien de la Culture et des Arts

Loi de janvier 1995 créant le Ministère de la Culture et de la Communication

Décret-loi du 31 octobre 1941 créant un Bureau d’Ethnologie

Décret du 4 août 1950 sur le Musée national

Décret du 10 mai 1989 portant création de la Commission nationale du Patrimoine

Arrêté classant au titre de Patrimoine national l’immeuble et les objets du Musée (projet) de l’Imprimerie

 

CONVENTIONS INTERNATIONALES

Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970)

Convention de l’UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

(Paris, 16 novembre 1972)

Convention de l’OEA sur la protection du patrimoine archéologique, historique et artistique des nations américaines, dite Convention de San Salvador (Santiago, 16 juin 1976)

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 10 décembre 1982) et l’Accord du 28 juillet 1994 relatif à l’application de la partie XI de la Convention

Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001)

Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003)

Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

(Paris, 20 octobre 2005)

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