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Liste rouge des biens culturels irakiens en péril - Mise à jour 2015

La lutte contre le trafic illicite des biens culturels nécessite le renforcement des instruments légaux et l'utilisation d'outils pratiques permettant de diffuser l'information, de sensibiliser le public et d’empêcher les exportations illégales.


La Liste rouge d’urgence des biens culturels irakiens en péril illustre des catégories ou types de biens culturels susceptibles d’être illégalement commercialisés. Elle vise à aider les professionnels de l’art et du patrimoine, ainsi que les agents des forces de l’ordre, à identifier les objets irakiens en danger et protégés par les législations en vigueur. Musées, maisons de vente, marchands d’art et collectionneurs sont exhortés à ne pas faire l’acquisition de tels objets sans avoir vérifié au préalable et de façon minutieuse leur provenance ainsi que la documentation légale correspondante.


En raison de la diversité considérable des objets, des styles et des époques, la Liste rouge d’urgence des biens culturels irakiens en péril est loin d’être exhaustive. Tout bien culturel susceptible de provenir d’Irak doit faire l’objet d’une attention particulière.

 

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Législation

Le patrimoine culturel irakien est protégé par les lois nationales et instruments et accords internationaux suivants :

LEGISLATION NATIONALE


Loi n°55 de 2002 portant sur les Antiquités et le Patrimoine (18 novembre 2002).

 

Constitution de la République d’Irak, article 113 (15 octobre 2005).

 

INSTRUMENTS INTERNATIONAUX


Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (ratifiée le 21 décembre 1967) et le premier Protocole (ratifié le 21 décembre 1967).

 

Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels (acceptée le 12 février 1973).

 

Convention de l’UNESCO du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (acceptée le 5 mars 1974).

 

Résolution 661 du Conseil de sécurité des Nations Unies, article 3a concernant l’importation de tous produits de base et de toutes marchandises en provenance d’Irak (6 août 1990).

 

Résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la situation entre l’Irak et le Koweït (22 mai 2003).

 

Règlement (CE) nº 1210/2003 du Conseil de l’Union européenne concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil, article 3 (7 juillet 2003).

 

Charte des Nations Unies (Sanctions – Irak) Règlement 2008, instrument de législation sélectif 2008 n°45 tel que modifié, article 9 portant sur le retour des biens culturels illégalement sortis d’Irak et article 10 portant sur le commerce de biens culturels illégalement enlevés (18 mai 2011).

 

Résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme (12 février 2015).

 

 

AUTRES LOIS ET REGLEMENTS :


Ligue des États arabes : Accord de Riad sur la coopération arabe en matière judiciaire (6 avril 1983).

 

Fédération de Russie : Décret n°968 portant sur les mesures d’application de la résolution 1483 du 22 mai 2003 du Conseil de sécurité de l’ONU (18 aout 2003).

 

Confédération Suisse : Ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak, articles 1a, 2a et 4c tels que modifiés par RO 2003 1887 du 28 mai 2003 (25 juin 2003).

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord: Ordonnance de 2003 sur l’Irak (Sanctions établies par les Nations Unies), n°1519, article 8 (14 juin 2003).

 

États-Unis d’Amérique :


Mesures de restrictions d’importations imposées sur les matériaux archéologiques et ethnologiques d’Irak du Département de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security), Comité du registre fédéral (CFR) Titre 19 sur le Droit des douanes :
12.104 - Définitions (27 février 1986).

The Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control (OFAC), Comité du registre fédéral (CFR) Titre 31 sur la monnaie et les finances : Trésor


575.204 - L’interdiction d’importer des biens ou des services d’Irak (2 août 1990).
575.206 - L’interdiction de toutes transactions sur des biens (9 août 1990).
575.533 - Certaines nouvelles transactions (23 mai 2003).
576.208 - L’interdiction des transactions relatives à certains biens culturels irakiens (13 septembre 2010).
576.411 - L’interdiction de transactions impliquant certains biens culturels irakiens (13 septembre 2010).

 

Loi d’urgence pour la protection des antiquités irakiennes, H.R.1047 Loi de 2004 portant sur diverses affaires commerciales et techniques, Droit public 108-429, Titre III – Les antiquités culturelles irakiennes, sec. 3001-3002 (12 mars 2004).