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Liste Rouge des antiquités péruviennes en péril

Cette Liste Rouge s’adresse aux musées, aux marchands d’art, aux collectionneurs ainsi qu’aux fonctionnaires des douanes et à la police, avec pour vocation de leur faciliter l’identification d’objets susceptibles d’avoir été exportés illégalement du Pérou. La Liste Rouge recense diverses catégories de biens culturels en péril qui font fréquemment l’objet de transactions illicites sur le marché des antiquités. Ces biens sont protégés par la législation péruvienne, qui en interdit la vente et l’exportation. Les musées, salles des ventes, marchands d’art et collectionneurs sont ainsi exhortés à ne pas en faire l’acquisition sans avoir au préalable vérifié de façon irréfutable leur origine ainsi que les titres de propriété correspondants.

Au vu de la grande diversité des objets, des styles et des périodes, la Liste Rouge des antiquités péruviennes en péril n’est pas exhaustive ; tout objet ancien susceptible de provenir du Pérou devra faire l’objet d’une attention toute particulière ainsi que de mesures de précaution.

 

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Législation

Le patrimoine culturel du Pérou est protégé par :

 

LÉGISLATION NATIONALE

Constitution politique du Pérou (1993), Article 21

Loi Nº 28296 (2004) et son Règlement (2006) : Loi générale sur le patrimoine culturel de la nation

Décret suprême Nº 007-2006-MTC, Règlement de la Loi Nº 28404 : Loi sur la sécurité de l’aviation civile

Décret-loi Nº 19414 (1972) : Loi sur la défense, la conservation et le développement du patrimoine documentaire de la Nation, et son Règlement

Décret législatif Nº 635 (1991), Code pénal : Titre VIII

Décret législatif Nº 961 (2006), Code de la justice militaire et policière du Pérou

 

INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970)

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 14 mai 1954) et ses deux Protocoles (1954 et 1999)

Décision 588 de 2004 de la Communauté andine

Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (Rome, 24 juin 1995)

Convention de l’OEA sur la défense du patrimoine archéologique, historique et artistique des Nations américaines (Convention de San Salvador, 16 juin 1976)

 

ACCORDS BILATÉRAUX

Afrique du Sud (en cours), Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Égypte, Équateur, États-Unis d’Amérique, Guatemala, Honduras, Hongrie, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, République dominicaine, Salvador, Suisse, Turquie et Uruguay