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Liste Rouge des bien culturels dominicains en péril

Suite à la publication de la Liste Rouge d’urgence des biens culturels haïtiens en péril, rédigée après le tremblement de terre dévastateur qui secoua le pays le 12 janvier 2010, la Liste Rouge des biens culturels dominicains en péril est publiée afin de compléter le dispositif de protection pour l’île d’Hispaniola.

La Liste Rouge dominicaine a pour but d’aider les professionnels de l’art et du patrimoine et les agents des forces de l’ordre à identifier les biens dominicains qui sont protégés par les législations nationales et internationales. Afin de faciliter leur identification, la Liste Rouge illustre les catégories ou les types d’objets culturels qui sont les plus susceptibles d’être achetés et vendus illégalement.

Musées, maisons de vente, marchands d’art et collectionneurs sont exhortés à ne pas faire l’acquisition d’objets similaires à ceux présentés dans la Liste sans avoir vérifié au préalable et de façon minutieuse leur provenance ainsi que la documentation légale correspondante.

En raison de la diversité considérable des objets, des styles et des époques, la Liste Rouge des biens culturels dominicains en péril est loin d’être exhaustive. Tout bien culturel susceptible de provenir de République dominicaine doit faire l’objet d’une attention particulière.

 

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Législation

Le patrimoine culturel de la République dominicaine est protégé par les lois nationales et internationales suivantes :

LEGISLATION NATIONALE

Décret n° 4347 qui déclare les objets archéologiques propriété de l’Etat (26 décembre 1903).

Loi n° 293 qui crée une commission pour la Conservation des monuments, oeuvres et pièces ayant un intérêt historique, artistique ou archéologique (20 février 1932).

Loi n° 638-1944 sur l’érection de statues et autres monuments publics (28 juin 1944).

Décret n° 1397 qui crée au sein de la Direction générale du tourisme le Bureau du patrimoine culturel, et qui ordonne d’autres dispositions (17 juin 1967) et l’addendum au Décret n° 1398, qui charge l’Office du patrimoine culturel de fixer les limites de la « Ville coloniale », au sein du périmètre de la ville de Saint-Domingue (17 juin 1967).

Loi n° 318 sur le patrimoine culturel de la Nation (14 juin 1968), telle que modifiée par la Loi n° 41-00 (28 juin 2000).

Règlement n° 4195 concernant le Bureau du patrimoine culturel (20 septembre 1969).

Résolution n° 416 de 1972 qui approuve la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (15 novembre 1972).

Loi n° 564 pour la protection et la conservation des biens ethnologiques et archéologiques nationaux (8 octobre 1973), telle que modifiée par la Loi n° 41-00 (28 juin 2000).

Décret n° 2310 créant le Centre pour l’inventaire des biens culturels (6 septembre 1976) et l’addendum au Décret n° 2024 établissant le Centre d’inventaire des biens culturels comme une Unité du Bureau du patrimoine culturel (9 octobre 1980).

Décret n° 683 qui crée et intègre une Commission chargée du programme de sauvetage archéologique subaquatique (28 février 1979), tel que modifié par le Décret n° 310-87 qui crée et intègre une Commission chargée du programme de sauvetage archéologique sous-marin, directement dépendant du pouvoir exécutif (30 juin 1987).

Décret nº 289-99 qui crée le Bureau national du patrimoine culturel subaquatique (30 juin 1999).

Loi n° 41-00 créant le Secrétariat d’Etat à la culture (28 juin 2000).

Article 64 de la Constitution de la République dominicaine, proclamée le 26 janvier 2010, concernant le Droit à la culture.

 

INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (adhésion le 5 janvier 1960), Protocole (adhésion le 21 mars 2002) et Deuxième Protocole (adhésion le 3 mars 2009).

Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels (ratification le 7 mars 1973).

Convention de l’UNESCO du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (ratification le 12 février 1985).

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