Trouver une catégorie d'objets

­
Fermer
Entrer le matériau, le type d'objet, le pays ou la région d'origine, ou la période historique

Utilisez la recherche Booléenne pour affiner les résultats :
ET (ex: +Afrique +figurine)
OU (ex: Afrique figurine)
SAUF (ex: +Afrique –figurine)
TOUT (ex : figur* donne figurine, figurative,...)
­
Fermer
Choisir le matériau
­
Fermer
Choisir le type d'objet
­
Fermer
Choisir le pays ou la région d'origine
­
Fermer
Choisir l'époque
Retour

Liste Rouge d’urgence des biens culturels syriens en péril

La lutte contre le trafic illicite des biens culturels nécessite le renforcement des instruments juridiques et l'utilisation d'outils pratiques permettant de diffuser l'information, de sensibiliser le public et d'empêcher les exportations illégales.

Suite à des rapports faisant état de dommages et de pillages sur de nombreux sites patrimoniaux en Syrie, l'ICOM a décidé de publier la Liste Rouge d'urgence des biens culturels syriens en péril dans le but d'aider les professionnels de l'art et du patrimoine et les agents des forces de l'ordre à identifier les objets syriens qui sont protégés par la législation nationale et internationale. Afin de faciliter leur identification, la Liste Rouge d'urgence illustre les catégories ou types d'objets culturels qui sont les plus susceptibles d'être achetés et vendus illégalement.

Musées, maisons de vente, marchands d'art et collectionneurs sont exhortés à ne pas faire l'acquisition d'objets semblables sans avoir vérifié au préalable et de façon minutieuse leur provenance ainsi que la documentation légale correspondante. En raison de la diversité considérable des objets, des styles et des époques, la Liste Rouge d'urgence des biens culturels syriens en péril est loin d'être exhaustive. Tout bien culturel susceptible de provenir de Syrie doit faire l'objet d'une attention particulière.

 

Télécharger la Liste rouge d'urgence des biens culturels syriens en péril en français 

Télécharger la Liste rouge d'urgence des biens culturels syriens en péril en anglais 

Télécharger la Liste rouge d'urgence des biens culturels syriens en péril en arabe 

Télécharger la Liste rouge d'urgence des biens culturels syriens en péril en allemand 

Télécharger la Liste rouge d'urgence des biens culturels syriens en péril en turque 

Législation

Le patrimoine culturel syrien est protégé par les lois nationales et internationales suivantes :

 LÉGISLATION NATIONALE

 

  • Décret-loi n° 84 du Code civil portant sur les objets archéologiques concernés par des lois spécifiques (18 mai 1949).
  • Décret législatif n° 148 du Code pénal portant sur les destructions des monuments historiques (22 mai 1949).
  •  Décret législatif n° 222 sur le Régime des Antiquités en Syrie (26 octobre 1963), modifié par la Loi sur les Antiquités (5 avril 1999).
  • Loi n° 38 portant sur les douanes (6 juillet 2006).
  • Décret législatif N° 107 portant sur la loi de l’Administration Locale (23 août 2011). 

INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

 

  • Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (ratifiée le 6 mars 1958) et son premier protocole (ratifié le 6 mars 1958).
  • Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels (acceptée le 21 février 1975).
  • Convention de l’UNESCO du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (acceptée le 13 août 1975).