{"id":24835,"date":"2018-07-23T15:19:13","date_gmt":"2018-07-23T15:19:13","guid":{"rendered":"http:\/\/icom.museum\/?page_id=24835"},"modified":"2026-09-29T11:03:12","modified_gmt":"2026-09-29T09:03:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/icom.museum\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation du site"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: septembre 2026<\/strong><\/p>\n

En se connectant \u00e0 ce site, icom.museum et \u00e0 toutes les pages de ce domaine (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement le \u00ab Site Internet de l\u2019ICOM<\/strong> \u00bb ou le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00a0\u00bb), l\u2019utilisateur accepte les termes et conditions qui suivent.<\/p>\n

Le Conseil international des mus\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ab ICOM<\/strong> \u00bb) se r\u00e9serve le droit d\u2019invoquer toute voie de recours pr\u00e9vue par la loi en cas de violation de ces conditions, y compris toute violation du droit de l\u2019ICOM \u00e0 son nom ou des droits ayant trait aux informations, documents, texte, mat\u00e9riel vid\u00e9o ou audio ou photographies (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement le \u00ab\u00a0Contenu<\/strong>\u00a0\u00bb) se trouvant sur le Site Internet de l\u2019ICOM.<\/p>\n

1. Le Site Internet de l\u2019ICOM<\/strong><\/p>\n

a) <\/strong>Utilisation du Site Internet de l\u2019ICOM<\/strong><\/p>\n

L\u2019ICOM autorise l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site Internet uniquement \u00e0 des fins personnelles ou \u00e9ducatives. Toute autre utilisation, y compris la reproduction ou la traduction du contenu du site Internet de l\u2019ICOM ou toute utilisation \u00e0 des fins autres que personnelles ou \u00e9ducatives, est interdite sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable et expr\u00e8s de l\u2019ICOM. Les demandes d\u2019autorisation doivent \u00eatre envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique \u00e0 communication@icom.museum<\/a>, accompagn\u00e9es d\u2019une description d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019utilisation envisag\u00e9e. L\u2019ensemble du contenu du Site Internet de l\u2019ICOM est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur fran\u00e7ais. L\u2019ICOM est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portant sur les \u00e9l\u00e9ments du Site Internet dont il est l\u2019auteur ou qu\u2019il exploite sous licence, sous r\u00e9serve des droits de tiers express\u00e9ment identifi\u00e9s. L\u2019ICOM d\u00e9termine le contenu de son site Internet selon ses propres crit\u00e8res et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. L\u2019ICOM se r\u00e9serve le droit de modifier ou de supprimer tout aspect ou \u00e9l\u00e9ment de son site Internet \u00e0 tout moment. L\u2019ICOM ne donne aucune garantie ni ne fait aucune d\u00e9claration quant \u00e0 l\u2019exactitude ou \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 de tout contenu.<\/p>\n

Dans les limites permises par la loi, l\u2019ICOM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site Internet de l\u2019ICOM ou de son Contenu, notamment lorsque le dommage r\u00e9sulte d\u2019une utilisation abusive, incorrecte ou frauduleuse du Contenu par l\u2019utilisateur. L\u2019ICOM, les membres de son personnel et leurs parties contractantes ne sauraient \u00eatre tenus responsables des contenus fournis par des tiers, sous r\u00e9serve des obligations qui leur incombent en vertu de la loi.<\/p>\n

L\u2019ICOM met en \u0153uvre des mesures raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, sans pouvoir garantir l\u2019absence de virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment dommageable. Il ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019un tel \u00e9l\u00e9ment, sauf lorsque sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre l\u00e9galement exclue ou limit\u00e9e.<\/p>\n

b) Les parties interactives du Site Internet de l\u2019ICOM<\/strong><\/p>\n

Le Site Internet de l\u2019ICOM peut pr\u00e9senter des tableaux d\u2019affichage \u00e9lectronique, des forums, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des listes de diffusion ou d\u2019autres outils servant \u00e0 envoyer des messages ou \u00e0 communiquer. Les avis, opinions et affirmations provenant de ces diverses sources d\u2019information ne correspondent pas n\u00e9cessairement aux vues de l\u2019ICOM.<\/p>\n

Lorsqu\u2019il se sert de ces outils, l\u2019utilisateur s\u2019engage : (a) \u00e0 ne perp\u00e9trer aucune action diffamatoire, abusive, constitutive de harc\u00e8lement, mena\u00e7ante pour la vie priv\u00e9e ou violant de quelque mani\u00e8re que ce soit les droits de toute autre personne ; (b) \u00e0 ne pas publier, afficher, distribuer ni diss\u00e9miner des informations ou mat\u00e9riaux diffamatoires, obsc\u00e8nes, ind\u00e9cents, constituant une contrefa\u00e7on ou autrement illicites ; (c) \u00e0 ne pas t\u00e9l\u00e9charger ni transmettre des dossiers contenant des logiciels ou autres mat\u00e9riaux prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (ou le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e) \u00e0 moins que l\u2019utilisateur n\u2019en poss\u00e8de ou n\u2019en contr\u00f4le les droits ou qu\u2019il n\u2019ait re\u00e7u toutes les autorisations n\u00e9cessaires ; (d) \u00e0 ne pas t\u00e9l\u00e9charger ni transmettre des dossiers contenant des virus informatiques, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptibles d\u2019endommager la fonctionnalit\u00e9 de l\u2019ordinateur d\u2019une autre personne ; (e) \u00e0 ne pas supprimer les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 l\u2019auteur, avertissements l\u00e9gaux, noms de sp\u00e9cialit\u00e9 ou \u00e9tiquettes dans un dossier qui est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ; (f) \u00e0 ne pas falsifier la source ou l\u2019origine du logiciel ou de tout autre mat\u00e9riel contenu dans un dossier qui est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ; (g) \u00e0 ne pas promouvoir ni offrir de vendre des biens et services, conduire ni faire suivre des enqu\u00eates, concours ou lettres en cha\u00eene ; et (h) \u00e0 ne t\u00e9l\u00e9charger aucun dossier fourni par un autre utilisateur et dont l\u2019utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu\u2019il ne peut \u00eatre distribu\u00e9 l\u00e9galement de cette mani\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019ICOM se r\u00e9serve le droit absolu de supprimer tout mat\u00e9riel affich\u00e9 sur son Site Internet sans en informer pr\u00e9alablement l\u2019utilisateur. L\u2019ICOM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour la conduite des utilisateurs en relation avec de tels outils ou pour tout mat\u00e9riau fourni par les utilisateurs et affich\u00e9 sur le Site Internet de l\u2019ICOM, y compris, par exemple, toute responsabilit\u00e9 concernant la fiabilit\u00e9 ou la v\u00e9racit\u00e9 des informations, donn\u00e9es, opinions, conseils ou d\u00e9clarations apparaissant dans les dits mat\u00e9riaux.<\/p>\n

2. Les autres sites Internet<\/strong><\/p>\n

a) Les liens sur le Site Internet de l\u2019ICOM<\/strong><\/p>\n

Le Site Internet de l\u2019ICOM peut inclure des liens vers d\u2019autres sites Internet sur lesquels l\u2019ICOM n\u2019exerce aucun contr\u00f4le. L\u2019ICOM n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 concernant ces sites Internet, y compris par exemple une quelconque responsabilit\u00e9 concernant la v\u00e9racit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 des informations, donn\u00e9es, opinions, conseils ou d\u00e9clarations publi\u00e9s sur ceux-ci.<\/p>\n

b) Liens vers le Site Internet de l\u2019ICOM<\/strong><\/p>\n

L\u2019ICOM remercie les utilisateurs de l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019ils portent \u00e0 son organisation en cr\u00e9ant un lien sur leurs sites Internet vers le Site Internet de l\u2019ICOM. En ajoutant ce lien, ils expriment leur soutien aux missions de l\u2019ICOM.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019un lien textuel vers une page librement accessible du Site Internet de l\u2019ICOM ne n\u00e9cessite pas, en principe, l\u2019autorisation pr\u00e9alable de l\u2019ICOM, sous r\u00e9serve que ce lien soit pr\u00e9sent\u00e9 de mani\u00e8re loyale, qu\u2019il ne porte pas atteinte aux droits de l\u2019ICOM ou de tiers et qu\u2019il ne cr\u00e9e aucune confusion quant \u00e0 l\u2019existence d\u2019un partenariat, d\u2019un soutien, d\u2019une affiliation ou d\u2019une recommandation de la part de l\u2019ICOM.<\/p>\n

L\u2019utilisation du nom, du logo, des marques, de la charte graphique ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment distinctif de l\u2019ICOM dans le cadre d\u2019un lien ou de sa pr\u00e9sentation demeure soumise \u00e0 l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019ICOM, sauf droit ou autorisation contraire.<\/p>\n

Les liens vers le Site Internet de l\u2019ICOM ne doivent pas \u00eatre plac\u00e9s dans un contexte illicite, diffamatoire, trompeur, discriminatoire, contraire \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes ou manifestement incompatible avec les missions et les valeurs de l\u2019ICOM.<\/p>\n

De plus, l\u2019ICOM \u00e9tant une organisation \u00e0 but non lucratif, il ne permet pas la publication d\u2019un lien sur les pages commerciales des sites Internet.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9gration, l\u2019encadrement, la reproduction ou la pr\u00e9sentation du Site Internet de l\u2019ICOM ou de son Contenu dans un autre site, notamment au moyen de techniques de framing<\/em> ou d\u2019embedded<\/em> content<\/em>, n\u2019est pas autoris\u00e9e sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019ICOM, sous r\u00e9serve des droits et exceptions pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

L\u2019ICOM peut demander la modification ou le retrait d\u2019un lien lorsque celui-ci est pr\u00e9sent\u00e9 dans des conditions susceptibles de porter atteinte \u00e0 ses droits, de cr\u00e9er une confusion ou de faire croire \u00e0 un partenariat ou \u00e0 une recommandation inexistante. Le gestionnaire du site concern\u00e9 s\u2019engage \u00e0 examiner cette demande dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

L\u2019ICOM peut cr\u00e9er des liens vers des sites tiers lorsqu\u2019elle l\u2019estime utile \u00e0 ses missions, \u00e0 ses activit\u00e9s ou \u00e0 l\u2019information de ses publics. Elle ne contr\u00f4le pas n\u00e9cessairement ces sites et ne garantit ni leur disponibilit\u00e9 ni l\u2019exactitude, la lic\u00e9it\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 de leurs contenus.<\/p>\n

3. Cartes et utilisation des noms<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisation d\u2019un nom pr\u00e9cis pour d\u00e9signer un pays ou un territoire ainsi que les cartes sur ce site n\u2019impliquent aucun jugement de la part de l\u2019ICOM sur le statut l\u00e9gal de ce pays ou territoire, ni sur ses institutions ou les autorit\u00e9s qui le dirigent, ni sur la d\u00e9limitation de ses fronti\u00e8res. L\u2019ICOM s\u2019en r\u00e9f\u00e8re aux \u00c9tats membres des Nations Unies et \u00e0 la d\u00e9nomination qui leur y est reconnue. La mention du nom d\u2019une compagnie ou d\u2019un produit (qu\u2019il soit ou non pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une marque d\u00e9pos\u00e9e) n\u2019implique en rien une intention de porter atteinte \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 pas plus qu\u2019elle ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une promotion ou une recommandation de la part de l\u2019ICOM.<\/p>\n

4. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

L\u2019ICOM est particuli\u00e8rement attentif au respect de la l\u00e9gislation applicable \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de la vie priv\u00e9e, et particuli\u00e8rement le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation des donn\u00e9es (RGPD) et la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Il veille \u00e0 informer ses membres et les utilisateurs du Site Internet de l\u2019ICOM de la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es.<\/p>\n

Afin de veiller au respect de la l\u00e9gislation en vigueur, et vous informer sur vos droits ainsi que sur la mani\u00e8re dont l\u2019ICOM utilise vos informations personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le d\u00e9tail de notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, accessible en cliquant\u00a0ICI<\/a>. Cette politique pr\u00e9cise notamment les traitements r\u00e9alis\u00e9s, leurs finalit\u00e9s, les bases juridiques applicables, les destinataires, les dur\u00e9es de conservation, les \u00e9ventuels transferts de donn\u00e9es, ainsi que les modalit\u00e9s d\u2019exercice des droits des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

a) ICOM \u2013 Conseil international des mus\u00e9es<\/strong><\/p>\n

L\u2019ICOM a la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de son nom et de son logo. La marque complexe ICOM \u2013 Conseil international des mus\u00e9es \u2013 International Council of Museums \u2013 Consejo internacional de los museos b\u00e9n\u00e9ficie des droits octroy\u00e9s par son enregistrement aupr\u00e8s de l\u2019Office de l\u2019Union Europ\u00e9enne pour la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (EUIPO). Le nom et le logo de l\u2019ICOM ne peuvent en aucun cas \u00eatre copi\u00e9s ou reproduits sans permission \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019ICOM. Toute demande d\u2019autorisation doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019ICOM par courrier \u00e9lectronique \u00e0 communication@icom.museum<\/a>.<\/p>\n

b) Contenus du Site Internet de l\u2019ICOM<\/strong><\/p>\n

L\u2019ICOM propose des informations sur Internet essentiellement \u00e0 l\u2019intention des personnes int\u00e9ress\u00e9es par ses efforts pour garantir la pr\u00e9servation, la conservation et la transmission des biens culturels. Si l\u2019utilisateur souhaite s\u2019inspirer de ces informations, les reproduire, les publier ou les traduire pour les diffuser plus largement, il doit envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 communication@icom.museum<\/a> avec les d\u00e9tails de l\u2019utilisation qu\u2019il projette, notamment la nature et la taille du public vis\u00e9. L\u2019emploi du mat\u00e9riel que l\u2019ICOM pr\u00e9sente sur Internet dans quelque but que ce soit est interdit sans approbation pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve des droits de tiers et des licences \u00e9ventuellement mentionn\u00e9es, l\u2019ICOM r\u00e9serve ses droits sur ses publications, sa charte graphique, son contenu, son site Internet et le Contenu qu\u2019elle a cr\u00e9\u00e9 ou qu\u2019elle exploite. L\u2019ICOM r\u00e9serve tous ses droits sur ses publications, sa charte graphique et son contenu ainsi que sur son site Internet et le Contenu qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9 ou qu\u2019il exploite.<\/p>\n

6. Cr\u00e9dits photos<\/strong><\/p>\n

Les photographies publi\u00e9es sur le Site Internet de l\u2019ICOM sont soumises aux droits d\u2019auteur et autres droits applicables. L\u2019ICOM les exploite lorsqu\u2019elle en est titulaire ou avec l\u2019autorisation du titulaire des droits, sauf indication contraire. L\u2019ICOM remercie l\u2019ensemble des personnes et des organismes qui ont contribu\u00e9 au Site Internet. Toute reproduction ou r\u00e9utilisation d\u2019une photographie n\u00e9cessite l\u2019autorisation pr\u00e9alable du titulaire des droits, sauf exception l\u00e9gale ou licence express\u00e9ment mentionn\u00e9e sur le Site Internet.<\/p>\n

L\u2019ICOM a mis tout en \u0153uvre pour identifier les auteurs de ces photographies. Toutefois, s\u2019agissant d\u2019un travail d\u2019archivage portant sur des photographies anciennes, il se peut que certaines d\u2019entre elles ne soient pas correctement cr\u00e9dit\u00e9es. Par cons\u00e9quent, si vous reconnaissez votre \u0153uvre parmi les photographies publi\u00e9es, vous pouvez contacter le secr\u00e9tariat de l\u2019ICOM \u00e0 l\u2019adresse communication@icom.museum<\/a> afin que la mention appropri\u00e9e puisse \u00eatre ajout\u00e9e. L\u2019ICOM examinera la demande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, mettra \u00e0 jour l\u2019attribution en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Si vous vous reconnaissez sur l\u2019une des photographies et ne souhaitez pas y appara\u00eetre, vous pouvez contacter le Secr\u00e9tariat de l\u2019ICOM \u00e0 l\u2019adresse suivante : communication@icom.museum<\/a>. L\u2019ICOM examinera votre demande et, lorsqu\u2019elle sera justifi\u00e9e, prendra les mesures appropri\u00e9es, pouvant inclure la suppression ou l\u2019anonymisation de l\u2019image lorsque cela est possible.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: septembre 2026 En se connectant \u00e0 ce site, icom.museum et \u00e0 toutes les pages de ce domaine (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement le \u00ab Site Internet de l\u2019ICOM \u00bb ou le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb), l\u2019utilisateur accepte les termes et conditions qui suivent. 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