{"id":43772,"date":"2021-04-26T16:19:47","date_gmt":"2021-04-26T14:19:47","guid":{"rendered":"https:\/\/icom.museum\/?page_id=43772"},"modified":"2021-04-29T09:34:33","modified_gmt":"2021-04-29T07:34:33","slug":"droit-dauteur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/icom.museum\/fr\/protection-du-patrimoine\/droit-dauteur\/","title":{"rendered":"Droit d’auteur"},"content":{"rendered":"

Les mus\u00e9es, en tant qu’institutions permanentes \u00e0 but non lucratif au service de la soci\u00e9t\u00e9 et de son d\u00e9veloppement, sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9s \u00e0 des questions de droit d’auteur dans l’exercice de leur mission d’int\u00e9r\u00eat public consistant \u00e0 acqu\u00e9rir, conserver, \u00e9tudier, transmettre et exposer le patrimoine mat\u00e9riel et immat\u00e9riel de l’humanit\u00e9 et son environnement \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tude, d\u2019\u00e9ducation et de d\u00e9lectation.<\/h2>\n

\u00c0 titre d’exemple, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour un mus\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 une reproduction d’une \u0153uvre afin d\u2019assurer sa survie \u2013 que ce soit \u00e0 des fins de documentation ou de conservation en cas de vol, d’incident (incendie, inondation) ou encore du fait du changement climatique. \u00c0 cet \u00e9gard, l’ICOM a mis en place l’Object ID<\/span><\/a> (Object Identification) ; une norme de documentation internationalement reconnue con\u00e7ue pour documenter et d\u00e9crire les collections d’objets arch\u00e9ologiques, culturels et artistiques qui peuvent aider \u00e0 leur r\u00e9cup\u00e9ration en cas de perte ou de vol. Les copies num\u00e9riques n’\u00e9tant pas soumises \u00e0 la d\u00e9gradation physique, elles garantissent la survie de notre patrimoine (m\u00eame en cas de perte du support physique original) et son accessibilit\u00e9 \u00e0 tous, aujourd’hui et demain. Des s\u00e9minaires men\u00e9s par l’Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/a> (OMPI) ont n\u00e9anmoins r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les mus\u00e9es \u00e9taient les institutions du patrimoine culturel les moins soutenues par leur l\u00e9gislation nationale pour r\u00e9aliser de telles copies \u00e0 des fins de conservation.<\/p>\n

En mati\u00e8re de communication et d’exposition, les mus\u00e9es peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des activit\u00e9s en ligne (telles que des bases de donn\u00e9es accessibles \u00e0 tous, des visites virtuelles, etc.), encourageant et soutenant ainsi la diffusion des connaissances et le partage de notre patrimoine avec les g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures. La pand\u00e9mie de Covid-19, qui a contraint les mus\u00e9es du monde entier \u00e0 fermer temporairement leurs portes, a mis en \u00e9vidence cette n\u00e9cessit\u00e9. Cependant, une fois encore, le cadre juridique applicable \u00e0 ce type d’activit\u00e9s est constitu\u00e9 d’un ensemble de solutions disparates, in\u00e9gales et souvent insuffisantes, ce qui rend difficile l’exercice par les mus\u00e9es de leurs activit\u00e9s d’int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

Pour mener \u00e0 bien ces missions, il est donc n\u00e9cessaire de mettre en place un cadre juridique clair, appropri\u00e9 et \u00e9quilibr\u00e9 qui offre \u00e9galement des limitations et des exceptions au droit d’auteur pour certaines utilisations.<\/p>\n

\n

Plaidoyer en faveur des mus\u00e9es aupr\u00e8s de l’Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OMPI).<\/b><\/span><\/p>\n<\/div>\n

Le cadre juridique actuel relatif au droit d’auteur pour les mus\u00e9es est disparate et incomplet. Peu de dispositions l\u00e9gislatives pr\u00e9voient des exceptions sp\u00e9cifiques pour les mus\u00e9es. De plus, l’absence d’un cadre international harmonis\u00e9 cr\u00e9e un d\u00e9s\u00e9quilibre et rend les activit\u00e9s transfrontali\u00e8res complexes.<\/p>\n

Depuis 2014, l’ICOM plaide avec ses institutions partenaires, la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Associations et Institutions de Biblioth\u00e8ques<\/span><\/a> (IFLA) et le Conseil International des Archives<\/span><\/a> (ICA), aupr\u00e8s de l’Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OMPI) pour un instrument international qui permettrait de mettre en place des limitations et des exceptions au droit d’auteur pour les biblioth\u00e8ques, les archives et les mus\u00e9es.<\/p>\n

En particulier, l’ICOM participe aux r\u00e9unions de haut niveau du Comit\u00e9 permanent du droit d’auteur et des droits connexes<\/span><\/a> (SCCR) de l’OMPI afin de sensibiliser les \u00c9tats membres et les parties prenantes aux questions sp\u00e9cifiques \u00e0 la communaut\u00e9 mus\u00e9ale, notamment en ce qui concerne les questions de pr\u00e9servation du patrimoine culturel.<\/p>\n

\n

Comment passer \u00e0 l’action ?<\/b><\/span><\/p>\n<\/div>\n