Comité pour les affaires juridiques

Le Comité pour les affaires juridiques de l'ICOM (01/01/2020-31/12/2022) est un comité permanent de l’ICOM dont le but est de conseiller le conseil d'administration et le conseil consultatif de l’ICOM.

Le comité a pour objectifs et missions de fournir une expertise sur des thématiques juridiques qui concernent les musées, dans des domaines tels que le patrimoine culturel, la propriété intellectuelle ou les lois relatives à l’informatique.

Le comité soutient l’ICOM pour faire progresser et promouvoir le savoir, les bonnes pratiques et le partage d’information dans ces domaines. Le comité se doit notamment de :

- Conseiller le conseil d'administration et le Secrétariat sur des problématiques juridiques d’actualité qui touchent les musées, les professionnels des musées, le patrimoine artistique et culturel et, plus généralement, sur des problématiques juridiques liées aux enjeux et défis de l’ICOM.
- Exprimer une opinion juridique à destination de l’ICOM et de ses membres afin de leur permettre d’agir avec toute la diligence requise par ces problématiques juridiques.
- Se faire le porte-parole de sujets juridiques qui affectent les musées.
- Sensibiliser aux nouvelles thématiques juridiques qui concernent la communauté muséale.

Présidente : Goranka HORJAN (Croatie)
 
Membres : Yaniv BENHAMOU (Suisse), Jean-François CANAT (France), Marie CORNU (France), Manlio FRIGO (Italie), Benjamin GOES (Belgique), Monika HAGEDORN-SAUPE (Allemagne), Lynda H. KNOWLES (États-Unis), Orit LEV SEGEV (Israël), F. Makeen MAKEEN (Royaume-Uni), Caroline Joëlle NWABUEZE (Afrique du Sud), Laura PÉREZ DÍAZ (République Dominicaine), Ganga RAUTELA (Inde) et Elizabeth VARNER (États-Unis)



Ex-officio : Emma NARDI (Italie) (Présidente de l'ICOM), Antonio RODRIGUEZ (États-Unis) (Président du conseil consultatif)
 
Secrétariat de l'ICOM :
Valentine MOLINEAU, Conseillère juridique : valentine.molineau@icom.museum
Marion TORTERAT, Coordinatrice juridique : marion.torterat@icom.museum