Conditions d’utilisation du site

Dernière mise à jour : septembre 2026

En se connectant à ce site, icom.museum et à toutes les pages de ce domaine (ci-après dénommés collectivement le « Site Internet de l’ICOM » ou le « Site »), l’utilisateur accepte les termes et conditions qui suivent.

Le Conseil international des musées (ci-après, « ICOM ») se réserve le droit d’invoquer toute voie de recours prévue par la loi en cas de violation de ces conditions, y compris toute violation du droit de l’ICOM à son nom ou des droits ayant trait aux informations, documents, texte, matériel vidéo ou audio ou photographies (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») se trouvant sur le Site Internet de l’ICOM.

1. Le Site Internet de l’ICOM

a) Utilisation du Site Internet de l’ICOM

L’ICOM autorise l’accès à son site Internet uniquement à des fins personnelles ou éducatives. Toute autre utilisation, y compris la reproduction ou la traduction du contenu du site Internet de l’ICOM ou toute utilisation à des fins autres que personnelles ou éducatives, est interdite sans l’accord écrit préalable et exprès de l’ICOM. Les demandes d’autorisation doivent être envoyées par courrier électronique à communication@icom.museum, accompagnées d’une description détaillée de l’utilisation envisagée. L’ensemble du contenu du Site Internet de l’ICOM est protégé par le droit d’auteur français. L’ICOM est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments du Site Internet dont il est l’auteur ou qu’il exploite sous licence, sous réserve des droits de tiers expressément identifiés. L’ICOM détermine le contenu de son site Internet selon ses propres critères et à sa seule discrétion. L’ICOM se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout aspect ou élément de son site Internet à tout moment. L’ICOM ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de tout contenu.

Dans les limites permises par la loi, l’ICOM décline toute responsabilité résultant de l’utilisation du Site Internet de l’ICOM ou de son Contenu, notamment lorsque le dommage résulte d’une utilisation abusive, incorrecte ou frauduleuse du Contenu par l’utilisateur. L’ICOM, les membres de son personnel et leurs parties contractantes ne sauraient être tenus responsables des contenus fournis par des tiers, sous réserve des obligations qui leur incombent en vertu de la loi.

L’ICOM met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, sans pouvoir garantir l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable. Il ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un tel élément, sauf lorsque sa responsabilité ne peut être légalement exclue ou limitée.

b) Les parties interactives du Site Internet de l’ICOM

Le Site Internet de l’ICOM peut présenter des tableaux d’affichage électronique, des forums, l’accès à des listes de diffusion ou d’autres outils servant à envoyer des messages ou à communiquer. Les avis, opinions et affirmations provenant de ces diverses sources d’information ne correspondent pas nécessairement aux vues de l’ICOM.

Lorsqu’il se sert de ces outils, l’utilisateur s’engage : (a) à ne perpétrer aucune action diffamatoire, abusive, constitutive de harcèlement, menaçante pour la vie privée ou violant de quelque manière que ce soit les droits de toute autre personne ; (b) à ne pas publier, afficher, distribuer ni disséminer des informations ou matériaux diffamatoires, obscènes, indécents, constituant une contrefaçon ou autrement illicites ; (c) à ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des logiciels ou autres matériaux protégés par la législation sur la propriété intellectuelle (ou le droit à la vie privée) à moins que l’utilisateur n’en possède ou n’en contrôle les droits ou qu’il n’ait reçu toutes les autorisations nécessaires ; (d) à ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des virus informatiques, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptibles d’endommager la fonctionnalité de l’ordinateur d’une autre personne ; (e) à ne pas supprimer les références à l’auteur, avertissements légaux, noms de spécialité ou étiquettes dans un dossier qui est téléchargé ; (f) à ne pas falsifier la source ou l’origine du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un dossier qui est téléchargé ; (g) à ne pas promouvoir ni offrir de vendre des biens et services, conduire ni faire suivre des enquêtes, concours ou lettres en chaîne ; et (h) à ne télécharger aucun dossier fourni par un autre utilisateur et dont l’utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut être distribué légalement de cette manière.

L’ICOM se réserve le droit absolu de supprimer tout matériel affiché sur son Site Internet sans en informer préalablement l’utilisateur. L’ICOM décline toute responsabilité pour la conduite des utilisateurs en relation avec de tels outils ou pour tout matériau fourni par les utilisateurs et affiché sur le Site Internet de l’ICOM, y compris, par exemple, toute responsabilité concernant la fiabilité ou la véracité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations apparaissant dans les dits matériaux.

2. Les autres sites Internet

a) Les liens sur le Site Internet de l’ICOM

Le Site Internet de l’ICOM peut inclure des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels l’ICOM n’exerce aucun contrôle. L’ICOM n’assume aucune responsabilité concernant ces sites Internet, y compris par exemple une quelconque responsabilité concernant la véracité ou la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations publiés sur ceux-ci.

b) Liens vers le Site Internet de l’ICOM

L’ICOM remercie les utilisateurs de l’intérêt qu’ils portent à son organisation en créant un lien sur leurs sites Internet vers le Site Internet de l’ICOM. En ajoutant ce lien, ils expriment leur soutien aux missions de l’ICOM.

La création d’un lien textuel vers une page librement accessible du Site Internet de l’ICOM ne nécessite pas, en principe, l’autorisation préalable de l’ICOM, sous réserve que ce lien soit présenté de manière loyale, qu’il ne porte pas atteinte aux droits de l’ICOM ou de tiers et qu’il ne crée aucune confusion quant à l’existence d’un partenariat, d’un soutien, d’une affiliation ou d’une recommandation de la part de l’ICOM.

L’utilisation du nom, du logo, des marques, de la charte graphique ou de tout autre élément distinctif de l’ICOM dans le cadre d’un lien ou de sa présentation demeure soumise à l’autorisation écrite préalable de l’ICOM, sauf droit ou autorisation contraire.

Les liens vers le Site Internet de l’ICOM ne doivent pas être placés dans un contexte illicite, diffamatoire, trompeur, discriminatoire, contraire à la dignité des personnes ou manifestement incompatible avec les missions et les valeurs de l’ICOM.

De plus, l’ICOM étant une organisation à but non lucratif, il ne permet pas la publication d’un lien sur les pages commerciales des sites Internet.

L’intégration, l’encadrement, la reproduction ou la présentation du Site Internet de l’ICOM ou de son Contenu dans un autre site, notamment au moyen de techniques de framing ou d’embedded content, n’est pas autorisée sans l’accord écrit préalable de l’ICOM, sous réserve des droits et exceptions prévus par la loi.

L’ICOM peut demander la modification ou le retrait d’un lien lorsque celui-ci est présenté dans des conditions susceptibles de porter atteinte à ses droits, de créer une confusion ou de faire croire à un partenariat ou à une recommandation inexistante. Le gestionnaire du site concerné s’engage à examiner cette demande dans les meilleurs délais.

L’ICOM peut créer des liens vers des sites tiers lorsqu’elle l’estime utile à ses missions, à ses activités ou à l’information de ses publics. Elle ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne garantit ni leur disponibilité ni l’exactitude, la licéité ou la fiabilité de leurs contenus.

3. Cartes et utilisation des noms

L’utilisation d’un nom précis pour désigner un pays ou un territoire ainsi que les cartes sur ce site n’impliquent aucun jugement de la part de l’ICOM sur le statut légal de ce pays ou territoire, ni sur ses institutions ou les autorités qui le dirigent, ni sur la délimitation de ses frontières. L’ICOM s’en réfère aux États membres des Nations Unies et à la dénomination qui leur y est reconnue. La mention du nom d’une compagnie ou d’un produit (qu’il soit ou non précisé qu’il s’agit d’une marque déposée) n’implique en rien une intention de porter atteinte à des droits de propriété pas plus qu’elle ne peut être interprétée comme une promotion ou une recommandation de la part de l’ICOM.

4. Protection des données à caractère personnel

L’ICOM est particulièrement attentif au respect de la législation applicable à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, et particulièrement le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il veille à informer ses membres et les utilisateurs du Site Internet de l’ICOM de la manière dont leurs données à caractère personnel sont traitées.

Afin de veiller au respect de la législation en vigueur, et vous informer sur vos droits ainsi que sur la manière dont l’ICOM utilise vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter le détail de notre Politique de confidentialité, accessible en cliquant ICI. Cette politique précise notamment les traitements réalisés, leurs finalités, les bases juridiques applicables, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts de données, ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.

5. Propriété intellectuelle

a) ICOM – Conseil international des musées

L’ICOM a la propriété exclusive de son nom et de son logo. La marque complexe ICOM – Conseil international des musées – International Council of Museums – Consejo internacional de los museos bénéficie des droits octroyés par son enregistrement auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Le nom et le logo de l’ICOM ne peuvent en aucun cas être copiés ou reproduits sans permission écrite préalable de l’ICOM. Toute demande d’autorisation doit être envoyée à l’ICOM par courrier électronique à communication@icom.museum.

b) Contenus du Site Internet de l’ICOM

L’ICOM propose des informations sur Internet essentiellement à l’intention des personnes intéressées par ses efforts pour garantir la préservation, la conservation et la transmission des biens culturels. Si l’utilisateur souhaite s’inspirer de ces informations, les reproduire, les publier ou les traduire pour les diffuser plus largement, il doit envoyer un courrier électronique à communication@icom.museum avec les détails de l’utilisation qu’il projette, notamment la nature et la taille du public visé. L’emploi du matériel que l’ICOM présente sur Internet dans quelque but que ce soit est interdit sans approbation préalable. Sous réserve des droits de tiers et des licences éventuellement mentionnées, l’ICOM réserve ses droits sur ses publications, sa charte graphique, son contenu, son site Internet et le Contenu qu’elle a créé ou qu’elle exploite. L’ICOM réserve tous ses droits sur ses publications, sa charte graphique et son contenu ainsi que sur son site Internet et le Contenu qu’il a créé ou qu’il exploite.

6. Crédits photos

Les photographies publiées sur le Site Internet de l’ICOM sont soumises aux droits d’auteur et autres droits applicables. L’ICOM les exploite lorsqu’elle en est titulaire ou avec l’autorisation du titulaire des droits, sauf indication contraire. L’ICOM remercie l’ensemble des personnes et des organismes qui ont contribué au Site Internet. Toute reproduction ou réutilisation d’une photographie nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception légale ou licence expressément mentionnée sur le Site Internet.

L’ICOM a mis tout en œuvre pour identifier les auteurs de ces photographies. Toutefois, s’agissant d’un travail d’archivage portant sur des photographies anciennes, il se peut que certaines d’entre elles ne soient pas correctement créditées. Par conséquent, si vous reconnaissez votre œuvre parmi les photographies publiées, vous pouvez contacter le secrétariat de l’ICOM à l’adresse communication@icom.museum afin que la mention appropriée puisse être ajoutée. L’ICOM examinera la demande et, le cas échéant, mettra à jour l’attribution en conséquence.

Si vous vous reconnaissez sur l’une des photographies et ne souhaitez pas y apparaître, vous pouvez contacter le Secrétariat de l’ICOM à l’adresse suivante : communication@icom.museum. L’ICOM examinera votre demande et, lorsqu’elle sera justifiée, prendra les mesures appropriées, pouvant inclure la suppression ou l’anonymisation de l’image lorsque cela est possible.