Groupe de travail sur les Statuts et le Règlement

Le WGSR est chargé :
• d'identifier les sections des Statuts et du Règlement intérieur qui pourraient être contestées, qui sont ambiguës ou incomplètes ;
• identifier toute ambiguïté et/ou incohérence entre les Statuts et le Règlement intérieur ;
• analyser et identifier toutes les questions qui affectent la structure et les pratiques de gouvernance actuelles, sur la base des commentaires fournis par les anciens Groupes de travail, les Membres et le Secrétariat de l'ICOM ;
• fournir des propositions, des améliorations, des alternatives et des options (avec une explication détaillée), qui permettront aux organes de gouvernance de l'ICOM de prendre des décisions en toute connaissance de cause ;
• la conseillère juridique principale du Secrétariat de l'ICOM et un avocat en droit français examineront les propositions et les convertiront en termes juridiques, et s'assureront que les Statuts et le règlement intérieur de l'ICOM sont conformes à la loi française de 1901.

Membres du WGSR
PRÉSIDENT / REPRÉSENTANT DE LA LEAC
Jean-François CANAT, France

MEMBRES (avec les CN/CI/RA qui les ont nommés)
Alexandre CHEVALIER (Belgique)
Jenny CHIU (Japon et CAMOC)
Jean HILGERSOM (ICFA, CIPEG et Pays-Bas)
Jahangir HUSSAIN (Bangladesh)
Johanna NDAHEKELEKWA NGISHIKO (Namibie)
Julian ROA TRIANA (ICOM LAC et Colombie)
Kate SEYMOUR (ICOM-CC et Pays-Bas)

MEMBRES EX OFFICIO
Emma NARDI, Présidente de l'ICOM, Italie
Luis RAPOSO, membre du conseil d'administration, Portugal

SECRÉTARIAT
Peter KELLER, Directeur général
Valentine MOLINEAU, Conseillère juridique
Marion TORTERAT, Coordinatrice juridique