Code de déontologie

Le Code de déontologie des musées de l’ICOM est un document de référence qui définit les normes de pratique à l’attention des professionnels des musées

Le Code de déontologie des musées de l’ICOM définit des normes professionnelles minimales et encourage la reconnaissance des valeurs partagées par la communauté muséale mondiale.

Cet outil de référence fournit une orientation et il est présenté comme une série de principes basés sur des lignes directrices détaillant la pratique professionnelle attendue. Il a été élaboré de manière transversale et conçu comme un outil de déontologie professionnelle. Les membres de l’ICOM doivent accepter et respecter les règles du Code.

Le Code de déontologie des musées de l’ICOM couvre divers domaines relatifs aux musées, à l’image des procédures d’acquisition, de la conformité avec la législation, de la gestion des ressources, de la sécurité, des retours et des restitutions. Le Code défend également de solides principes en jouant un rôle fondamental dans la lutte contre le trafic illicite, par exemple en matière de vérification préalable et de provenance.

L’ICOM encourage et défend l’utilisation de son Code lors de séances de formation organisées à l’échelle mondiale, y compris des études de cas pratiques, afin d’aider les professionnels des musées à appliquer ses valeurs et ses principes. Un Comité permanent pour la déontologie (ETHCOM) est chargé de résoudre les problèmes éthiques des musées qui sont portés à son attention.

À la suite de sa première adoption en 1986 et de sa révision en 2004, il a été traduit dans 38 langues.

À la suite de la 25e Conférence générale de l’ICOM, qui s’est tenue à Kyoto en 2019, l’ICOM a décidé que le Code devait être réexaminé et, si nécessaire, révisé (141e session du Conseil exécutif). Lors de l’examen, les membres de l’ICOM ont recommandé une révision du Code. Le processus de révision, qui est basé sur une méthodologie itérative et transparente impliquant quatre consultations avec les membres de l’ICOM, a commencé en 2022.

Lors de la 27e Conférence générale de l’ICOM à Dubaï, la table ronde sur la révision du Code de déontologie de l’ICOM a été l’une des principales sessions de l’événement. Les membres du groupe de travail sur la révision ont présenté une introduction complète au Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, y compris son objectif et son importance pour la communauté mondiale des musées. Les participants ont eu l’occasion d’explorer l’histoire du Code, les motivations de sa révision actuelle et le processus mis en place pour assurer sa pertinence par rapport aux pratiques muséales contemporaines et aux normes déontologiques.

La session a également présenté les résultats des quatre phases de consultation et d’un examen mené avec les membres de l’ICOM, en soulignant les principales conclusions et la manière dont les commentaires des membres ont influencé la révision. Elle s’est terminée par une mise à jour de l’état d’avancement des travaux et des prochaines étapes du processus. Le groupe de travail chargé de la révision a répondu aux questions dans le cadre d’une séance de questions-réponses ouverte, au cours de laquelle les participants ont fait part de leur point de vue et de leurs commentaires sur l’évolution du processus.

Le retour d’information, les contributions et les idées des sessions et des webinaires organisés au cours des mois précédents façonneront le développement du Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, qui sera soumis au vote lors de la réunion annuelle de l’ICOM en juin 2026.

À propos d’ETHCOM

À propos de la définition du musée

En savoir plus sur la révision du code de déontologie de l’ICOM

2020 – Lancement de la révision

• Le Comité permanent de déontologie de l’ICOM (ETHCOM) propose de réviser le Code de déontologie de l’ICOM.

2021 – Décision de réviser le Code

• Une première enquête est menée auprès des membres de l’ICOM pour déterminer si le Code doit être révisé.
• Les résultats ont confirmé la nécessité d’une révision et ont permis d’identifier ce qui manquait ou n’était pas clair dans la version 2004 du Code.

2022 – Identification des changements

• ETHCOM a mené une deuxième consultation demandant l’avis des membres sur la révision du Code de déontologie et leur évaluation de chacun des 8 principes du Code de déontologie de 2004.
• La consultation s’est concentrée sur l’identification de ce qui devrait être modifié, ajouté ou supprimé.

2023 – Création d’un schéma

• Sur la base du retour d’information de la deuxième consultation, une ébauche a été élaborée qui proposait un ensemble de thèmes centraux et d’énoncés connexes pour le code révisé.
• Cette esquisse a été partagée lors de la troisième série de consultations avec les comités nationaux et internationaux de l’ICOM, les alliances régionales et les organisations affiliées pour recueillir leurs commentaires et suggestions.

2024 – Rédaction du code révisé

• Intégrant les résultats de la troisième consultation, un premier projet complet du Code révisé a été partagé avec les membres de l’ICOM.
• L’ICOM a lancé un examen préliminaire de ce premier projet complet avec ses membres.

2025 – Affiner le Code révisé

• Sur la base de l’examen préliminaire, un deuxième projet complet a été présenté aux membres de l’ICOM.

• Une quatrième consultation sur le deuxième projet complet a été menée auprès des comités nationaux et internationaux, des alliances régionales et des organisations affiliées, en mettant l’accent sur l’examen et l’affinement des déclarations du Code, des descriptions à l’appui et des ajouts au glossaire.

• Les commentaires issus de la quatrième consultation sont en cours d’évaluation et seront utilisés pour élaborer la prochaine version du Code d’éthique révisé.
• Juillet – Le groupe de travail sur la révision du Code d’éthique travaille à l’intégration des commentaires issus de la quatrième consultation.
• 8 août – La prochaine version du Code d’éthique révisé est finalisée en anglais.
• Mi-septembre – Session extraordinaire du Conseil consultatif
• 6 octobre – Webinaire mondial
• 8 octobre – Les documents sont présentés au Secrétariat pour être distribués avant la Conférence générale de Dubaï.
• 13 novembre – Conférence générale de Dubaï (session scientifique consacrée au Code de déontologie de l’ICOM)

2026 Finalisation du Code

• 5 janvier – Présentation des documents au Secrétariat pour publication, révision et traduction
• 2 février – Présentation des documents au réseau de l’ICOM pour examen afin de s’assurer que les versions française et espagnole reflètent bien le sens de la version anglaise
• 30 mars – Remise au Secrétariat du Code de déontologie révisé de l’ICOM pour les musées dans les trois langues officielles
• Juin 2026 – Présentation du Code de déontologie révisé de l’ICOM pour les musées à l’Assemblée générale annuelle de l’ICOM pour vote

• Directives du Conseil international des musées sur l’aliénation des collections (ETHCOM, 2019)
• Normes sur l’inscription à l’inventaire du Conseil international des musées (ETHCOM, 2020)
• Normes sur la levée de fonds Conseil international des musées (ETHCOM, 2020)

Ce code de déontologie, créé par le Comité international pour les musées d’histoire naturelle (NATHIST), en collaboration avec le Comité de l’ICOM pour la déontologie (ETHCOM), a été officiellement approuvé lors de la 23e Assemblée générale de l’ICOM, le 17 août 2013, à Rio de Janeiro.

L’objectif de ce document est de définir des normes éthiques sur des questions propres aux musées d’histoire naturelle, offrant ainsi une norme de la pratique professionnelle qui pourra servir de base normative pour les institutions muséales concernées.

Le Code de déontologie de NATHIST débute par une déclaration de position commune concernant le but des musées d’histoire naturelle et leurs responsabilités. Il s’organise ensuite en six sections traitant des problématiques spécifiques liées aux musées d’histoire naturelle : de la présentation des restes humains à la diffusion des données scientifiques, en passant par la collecte des pierres, des minéraux et des fossiles. En outre, le code se clôt par un code de bonnes pratiques pour la taxidermie.

Compte tenu de la complexité des questions éthiques relatives au travail des musées aujourd’hui, la liste de contrôle déontologique concernant la propriété des biens culturels constitue un outil permettant d’atteindre deux objectifs : elle expose les huit principes d’organisation qui constituent les articles détaillés du Code de l’ICOM, et propose une orientation et une assistance pour traiter ces sujets complexes ; elle propose une liste de contacts permettant d’obtenir de nouveaux conseils concernant des points spécifiques.