Comité pour les affaires juridiques

Le Comité pour les affaires juridiques de l'ICOM est un comité permanent de l’ICOM dont le but est de conseiller le conseil d'administration et le conseil consultatif de l’ICOM.

Le comité a pour objectifs et missions de fournir une expertise sur des thématiques juridiques qui concernent les musées, dans des domaines tels que le patrimoine culturel, la propriété intellectuelle ou les lois relatives à l’informatique.

Le comité soutient l’ICOM pour faire progresser et promouvoir le savoir, les bonnes pratiques et le partage d’information dans ces domaines. Le comité se doit notamment de :

- Conseiller le conseil d'administration et le Secrétariat sur des problématiques juridiques d’actualité qui touchent les musées, les professionnels des musées, le patrimoine artistique et culturel et, plus généralement, sur des problématiques juridiques liées aux enjeux et défis de l’ICOM.
- Exprimer une opinion juridique à destination de l’ICOM et de ses membres afin de leur permettre d’agir avec toute la diligence requise par ces problématiques juridiques.
- Se faire le porte-parole de sujets juridiques qui affectent les musées.
- Sensibiliser aux nouvelles thématiques juridiques qui concernent la communauté muséale.

Mandat: 2023-2026

Présidente : Giuditta GARDINI (ICOM Italie)
 
Membres : Henriett GALAMBOS (ICOM Hongrie), Ouédraogo MIKNAM (ICOM Burkina Faso), Osman MUTAZ (ICOM United Arab Emirates), Bély Hermann Abdoul Karim NIANGAO (ICOM Burkina Faso), Christel DE NOBLET (France), Joelle Caroline NWABUEZE (Cameroun), Robert PETERS (ICOM Allemagne), Mariana VALENTE (Brésil)


Ex-officio : Emma NARDI (Italie) (Présidente de l'ICOM) et Antonio RODRÍGUEZ, repésentant du conseils d'administration

Secrétariat de l'ICOM : Valentine MOLINEAU (Conseillère juridique) et Marion TORTERAT (Coordinatrice juridique)