Groupe de travail sur les Statuts et le Règlement

Le WGSR est chargé :
• d'identifier les sections des Statuts et du Règlement intérieur qui pourraient être contestées, qui sont ambiguës ou incomplètes ;
• identifier toute ambiguïté et/ou incohérence entre les Statuts et le Règlement intérieur ;
• analyser et identifier toutes les questions qui affectent la structure et les pratiques de gouvernance actuelles, sur la base des commentaires fournis par les anciens Groupes de travail, les Membres et le Secrétariat de l'ICOM ;
• fournir des propositions, des améliorations, des alternatives et des options (avec une explication détaillée), qui permettront aux organes de gouvernance de l'ICOM de prendre des décisions en toute connaissance de cause ;
• la conseillère juridique principale du Secrétariat de l'ICOM et un avocat en droit français examineront les propositions et les convertiront en termes juridiques, et s'assureront que les Statuts et le règlement intérieur de l'ICOM sont conformes à la loi française de 1901.

Mandat : 2023-2025

Président : Jean-François Canat

Co-vice-présidents: Kate Seymour (ICOM Pays-Bas), Alexandre Chevalier (ICOM Belgique)

Membres : Robert Haroutunian (ICOM Etats-Unis), Giuliana Ericani (ICOM Italie), Jahangir Hussain (ICOM Bangladesh), Chunni Chiu (ICOM Japon), Henrietta Galambos (ICOM Hongrie), Julián Roa Triana (ICOM Colombie)

Ex-officio : Emma Nardi, ICOM Présidente, Luis Raposo, représentant du conseil d'administration

Secrétariat de l'ICOM
Medea Ekner, Directrice Générale (interim)
Valentine Molineau, Conseillère juridique
Marion Torterat, Coordinatrice juridique