Image: A collection of Aboriginal remains discovered at the University of Birmingham and at Birmingham Museum & Art Gallery, were handed back to traditional custodians from Australia in a spiritual ceremony. © University of Birmingham 2018
Ceci est un extrait de l’article «National and international legislation» de Lynda Knowles, publié à l’origine dans The Future of Natural History Museums, édité par Eric Dorfman.
Le profond lien spirituel que la plupart des communautés autochtones entretiennent avec leurs morts, y compris leur vénération pour les ancêtres et la nécessité culturelle de les ramener chez eux, est bien documenté par les anthropologues.
À divers niveaux, ces croyances religieuses ont été reconnues par les experts culturels surtout dans le secteur des musées d’histoire naturelle. Nombre de ces musées abritent des restes humains autochtones suite à des activités de collections historiques fondées sur la colonisation, ou suivant leurs fonction de musées d’anatomie ou d’histoire médicale. Les lois et éthiques sur ce sujet évoluent rapidement, obligeant les musées d’histoire naturelle à rester à l’avant-garde de cette question dans toute sa complexité et agir comme des leaders pour assurer l’intégrité morale de leurs collections et, surtout dans le cas des restes humains autochtones, corriger les torts historiques.
Droit international applicable
Rien n’illustre davantage la jurisprudence du vingtième siècle que l’émergence de droits de l’homme codifiés. Alors que les normes et les coutumes entourant les droits de l’homme existaient bien avant la fin de la Seconde Guerre Mondiale, ce conflit a galvanisé la communauté mondiale pour consacrer certains droits fondamentaux des individus et des sociétés comme fondamentalement humains et universels. La Charte des Nations Unies est le traité fondateur de l’ONU (ONU, 1945). En vertu de la Charte, les États membres dont les territoires n’ont pas encore atteint un degré d’autonomie totale conviennent que «les intérêts des habitants de ces territoires sont primordiaux» et qu’il existe une «fiducie sacrée» pour assurer le respect pour «culture des peuples concernés» (Ch. 11, Figure 73, dans ce volume).
Quelques années plus tard, le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) reprenait ces mêmes thèmes. Délivrée à Paris, la DUDH affirme que toute personne a droit à tous les droits et libertés énoncés dans la déclaration, sans égard au statut international d’un pays ou d’un territoire auquel elle appartient, qu’elle soit indépendante, fiduciaire, non autonome gouvernant, ou sous toute autre limitation de la souveraineté (ONU, 1948, article 2). Bien que ni la Charte des Nations Unies ni la Déclaration universelle des droits de l’homme ne traitent du rapatriement proprement dit, la notion de respect des droits des cultures autochtones en tant que cultures au sein des cultures est fermement ancrée dans ces documents.
“Le rapatriement des restes humains vers les communautés autochtones est donc un problème juridique croissant”
Le 13 septembre 2007, l’ONU a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) (ONU, 2007). Bien que non contraignant, il établit des normes coutumières internationales pour les droits autochtones. Alors que les conventions de l’UNESCO de 1970 et d’UNIDROIT de 1995 traitent des normes occidentales de droits de propriété, la DNUDPA met l’accent sur les droits de l’homme. Certains ont soutenu que les droits de propriété sont des droits de l’homme et qu’une telle distinction entre les deux n’est pas utile (Hutt, 1998). La DNUDPA affirme que les peuples autochtones ont le droit de pratiquer et de revitaliser leurs conditions et coutumes culturelles, le droit à l’utilisation et au contrôle de leurs objets cérémoniels et le droit au rapatriement de leurs restes humains (ONU, 2007, art.12, Sec 1). En vertu de la DNUDPA, les États cherchent:
permettre l’accès et / ou le rapatriement des objets cérémoniels et des restes humains en leur possession grâce à des mécanismes équitables, transparents et efficaces développés en concertation avec les peuples autochtones concernés. (Figure 12, Sec.2)
Le rapatriement des restes humains vers les communautés autochtones est donc un problème juridique croissant que les musées d’histoire naturelle ne peuvent ignorer. Les États et les musées ont fait de grands progrès dans la mise au point de mécanismes pour répondre aux préoccupations relatives aux droits de l’homme liées à cette question, mais il y a beaucoup de changements dans ce domaine, comme on le verra plus loin.
A collection of Aboriginal remains discovered at the University of Birmingham and at Birmingham Museum & Art Gallery, were handed back to traditional custodians from Australia in a spiritual ceremony. © University of Birmingham 2018
Lois nationales spécifiques
États Unis
La loi américaine sur la protection et le rapatriement des sépultures (NAGPRA) est une loi américaine promulguée en 1990 (NAGPRA 1990). Il n’a pas d’application internationale. Selon le sénateur Daniel Inouye, le NAGPRA «ne concerne pas la validité des musées ni la valeur de la recherche scientifique, mais plutôt les droits de l’homme» (Trope, 2013, citant Inouye, paragraphe 1). La loi implique des efforts continus et consultatifs entre les tribus amérindiennes et les musées. On a beaucoup écrit sur les antécédents de la NAGPRA dans d’autres publications. Son influence sur les efforts des communautés autochtones dans d’autres pays continue d’évoluer. Le programme NAGPRA est géré par le Département américain de l’Intérieur (US DOI, 2017). Alors que la communauté amérindienne a demandé l’aide du département de la Justice des États-Unis et du département d’État pour les rapatriements internationaux, d’autres mesures pourraient être prises (National Congress of American Indians [NCAI], 2012).
Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande cherche activement le retour des restes humains pris dans le pays pendant sa période coloniale à travers de la Protected Objects Act de 1975. La Loi a pour mission réglementer l’exportation d’objets protégés de la Nouvelle-Zélande, permettre le retour d’objets étrangers protégés exportés ou volés illégalement, et enregistrer la propriété et contrôler les ventes de ngä taonga tüturu, un terme qui se réfère à des éléments relatifs à la culture, l’histoire ou la société maorie (Protected Objects Act, 1975, s., IA, art.2 [1]) . La loi de 1992 sur le Te Papa Tongarewa du Musée de Nouvelle-Zélande a créé une institution nationale pour protéger, préserver et explorer le patrimoine des 191 cultures néo-zélandaises (loi de 1992 sur le Te Papa Tongarewa de la Nouvelle-Zélande). Le gouvernement néo-zélandais a investi le musée de l’autorité et du financement nécessaires à la mise en œuvre d’un programme de rapatriement pour les Maoris (loi sur le Te Papa Tongarewa du Musée néo-zélandais). Grâce à son programme de rapatriement de Karanga Aotearoa, Te Papa a pu récupérer des restes maoris de plus de quarante musées à travers le monde (Loi de Te Papa Tongarewa du Musée néo-zélandais).
Australie
À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, des restes humains et des objets provenant des communautés autochtones d’Australie ont été envoyés dans des musées d’histoire naturelle dans d’autres parties du monde. Le gouvernement australien et ses musées ont développé des accords et des programmes avec d’autres pays pour faciliter le retour des restes humains. Il s’agit notamment du Programme de rapatriement autochtone, un programme administré par le ministère des Arts australien, qui fournit des fonds aux organisations aborigènes et insulaires du détroit de Torres et aux grands musées australiens pour faciliter le retour des restes ancestraux. Le coût des rapatriements internationaux est directement pris en charge par le gouvernement australien. Faisant référence à la DNUDPA, la déclaration de politique officielle sur le rapatriement des autochtones affirme que le rapatriement:
reconnaît le mal fait … et permet aux ancêtres de finalement reposer en paix dans leurs patries. Il reconnaît le lien indissoluble, les obligations coutumières et les pratiques traditionnelles entre les vivants, les terres et les morts.
Le Royaume-Uni et l’Europe
L’opposition au rapatriement est notable en Grande-Bretagne et en Europe, où les obstacles institutionnels et juridiques ont été formidables. Selon la politique sur les restes humains du British Museum, les collections de restes humains devraient rester intactes (British Museum, 2013, article 5.1). Les restes humains de moins de mille ans peuvent être transférés hors des collections, mais le musée favorisera fortement la rétention lorsque les restes humains ont plus de trois cents ans (section 4.1, section 5.16.1). De plus, il favorisera très fortement la rétention lorsque les restes humains ont plus de cinq cents ans (article 5.16.2, souligné dans l’original). Si les restes humains ont plus de cent ans :
La signification de la continuité culturelle et de l’importance culturelle des restes humains démontrés par la communauté qui fait la demande doit l’emporter sur le bénéfice public pour la communauté mondiale de conserver les restes humains dans la collection.
Les Recommandations pour le soin des restes humains dans les musées et les collections, publiées par l’Association des musées allemands en avril 2013, reconnaissent qu’en rapatriement:
“les questions d’éthique et de dignité humaine sont omniprésentes. En même temps, l’intérêt de l’homme pour l’humanité est aussi le point de départ de la grande importance de la recherche.” (Deutscher Museumsbund, 2013, page 7)
Les recommandations affirment que la DNUDPA ne requiert pas, en soi, ou en vertu du droit international coutumier, le retour des restes humains (p. 38-40). Ils traitent de la sensibilité des peuples autochtones, mais ne leur donnent pas la possibilité de faire des demandes de rapatriement, car ils ne sont pas parties à la Convention de l’UNESCO de 1970 (page 40).
La politique des restes humains dans la collection émise par National Museums Scotland en 2016 fait référence à la loi écossaise qui permet le transfert de restes humains à d’autres entités appropriées, sous réserve d’une recommandation par le conseil d’administration de l’organisation (NMS, 2016, article 4.2). Cependant, les transferts permanents hors de la collection de National Museums Scotland (NMS) doivent être examinés au cas par cas, chaque demande étant évaluée par le conseil d’administration (article 4.2). Il exige que la demande soit faite par un gouvernement national avec l’approbation claire de la communauté réclamant le retour des restes ancestraux. Les musées écossais ont été reconnus pour leur réactivité face aux problèmes de rapatriement (Curtis, 2010, NMS, 2016, article 6.2).
En France, la législation nationale doit être adoptée pour chaque rapatriement, car les objets des collections françaises sont considérés comme inaliénables en droit national (Cornu et Renold, 2010, p.9). Une telle législation a été adoptée avec succès pour le retour des restes humains en Nouvelle-Zélande, mais le processus reste lourd et les craintes de l’épuisement des collections des musées persistent (Sciolino, 2012).
Orientations déontologiques de l’ICOM
Comme indiqué précédemment, l’ICOM est une communauté muséale mondiale fondée sur son Code de déontologie pour les musées (ICOM, 2013a). Le Code de déontologie s’applique à tous les restes humains de toute institution et offre une vision plus large des pratiques professionnelles concernant le traitement, la présentation et l’utilisation des restes humains, par exemple dans les collections anatomiques (ICOM, 2013a). En vertu du Code de déontologie, les collections de restes humains et de matériel ayant une signification sacrée ne devraient être acquises que si elles peuvent être logées de façon sécuritaire et respectées (article 2.7). Ceci doit être accompli d’une manière conforme aux normes professionnelles et aux intérêts et croyances des membres de la communauté, des groupes ethniques ou religieux d’où proviennent les objets, lorsque ceux-ci sont connus (article 2.7). De plus, la recherche sur les restes humains et les matériaux d’importance sacrée doit respecter les normes professionnelles et tenir compte des intérêts et des croyances de la communauté, des groupes ethniques ou religieux dont sont issus les objets, lorsque ceux-ci sont connus (article 3.7).
“En vertu du Code de déontologie, les collections de restes humains et de matériel ayant une signification sacrée ne devraient être acquises que si elles peuvent être logées de façon sécuritaire et respectées”
Enfin, les restes humains et les matériaux ayant une signification sacrée doivent être exposés conformément aux normes professionnelles et, s’ils sont connus, tenir compte des intérêts et des croyances des membres de la communauté, des groupes ethniques ou religieux d’origine (art. 4). Les restes humains doivent être présentés avec beaucoup de tact et de respect pour les sentiments de dignité humaine détenus par tous les peuples (article 4.3).
Le Code de déontologie de l’ICOM prévoit également que «la possibilité de développer des partenariats avec les pays ou les régions ayant perdu une part importante de leur patrimoine» (article 6.1); les musées sont également encouragés à initier le dialogue pour le retour des biens culturels. Le dernier:
“Outre son caractère impartial, doit être fondée sur des principes scientifiques, professionnels et humanitaires, ainsi que sur la législation locale, nationale et internationale applicable (de préférence à des actions à un niveau gouvernemental ou politique).” (article 6.2)
Une restitution rapide est appropriée si un spécimen a été transféré en violation des principes des conventions internationales et nationales et qu’il fait partie du patrimoine de ce pays ou de cette population (article 6.3). Prenant ces dispositions dans leur ensemble, ce document prospectif appelle à un dialogue respectueux avec les communautés d’origine dans un contexte qui reconnaît les principes humanitaires et la législation internationale.
“Compte tenu de ces développements juridiques et culturels récents, le rapatriement des populations indigènes sera probablement considéré comme une question de droits humains”
Le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées d’histoire naturelle est spécifique aux musées d’histoire naturelle et complète le Code de déontologie de l’éthique de l’ICOM pour les musées d’histoire naturelle (ICOM, 2013b). Il stipule également que les restes humains ne peuvent être exposés qu’avec dignité et conformément aux normes professionnelles les plus élevées (article 1 [c]). L’origine des restes humains, y compris les souhaits des descendants ou des intervenants, doit être observée (article 1 [bl). S’il existe des représentants du groupe culturel, tout affichage, représentation, recherche et / ou cession doit être fait «en pleine consultation avec les groupes concernés» (article 1 [d]). Si un objet confère une signification spirituelle et / ou culturelle, il ne peut être rapatrié qu’avec la pleine connaissance et l’accord de toutes les parties et conformément aux lois applicables (article 1 [g]). Le Code de déontologie exige également un examen réfléchi des désirs des groupes culturels et la possibilité d’une consultation complète sur les questions d’importance spirituelle et / ou culturelle (article premier [e]).
Compte tenu de ces développements juridiques et culturels récents, le rapatriement des populations indigènes sera probablement considéré comme une question de droits humains. Les obligations éthiques des musées, ainsi que leurs propres lignes directrices, reflètent cette évolution. L’établissement de relations et la poursuite du dialogue avec les groupes autochtones sur les questions de rapatriement seront la norme pour les musées d’histoire naturelle à l’avenir.
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Lynda Knowles est une avocate américaine qui travaille depuis 2007 pour le Musée de la nature et des sciences de Denver. Elle est actuellement secrétaire du Comité de l’ICOM pour les musées et les collections d’histoire naturelle. Mme Knowles est diplômée de l’Université de Caroline du Nord – Chapel Hill et de la faculté de droit Sturm de l’Université de Denver, où elle a été rédactrice en chef du « Journal of International Law and Policy » (Journal de droit international et de politique) de l’Université de Denver. Elle participe au programme d’externat de la Faculté de Droit Sturm en tant que professeur et mentor et elle est aussi juge bénévole pour les simulations de procès sur le patrimoine culturel et le droit international aux Universités de Denver et DePaul. Elle est membre du Comité des avocats américains pour les biens du patrimoine culturel et de l’American Inns of Court-Intellectual Property, au Colorado. Elle a écrit des articles sur la protection des fossiles et la vente aux enchères d’artefacts amérindiens en Europe. Récemment, elle a exercé les fonctions de membre de la commission de contrôle juridique pour l’ouvrage «Rights and Reproductions: The Handbook for Cultural Institutions» (Droits et reproductions: le manuel pour les institutions culturelles), publié conjointement par le Musée d’Art d’Indianapolis et l’American Alliance of Museums en 2015.
The Future of Natural History Museums, édité par Eric Dorfman et publié par Routledge, fait partie de ICOM Advances in Museum Research, une nouvelle série de monographies éditées par l’ICOM. Les musées d’histoire naturelle évoluent, en raison de mutations internes mais aussi pour répondre aux modifications de leur environnement. L’ouvrage The Future of Natural History Museums examine ces changements et leurs raisons et offre les premiers éléments d’une analyse cohérente prenant en compte les différentes questions auxquelles devront répondre nos institutions dans les décennies à venir.