Politique de Confidentialité
NOTE JURIDIQUE
Ce site est la propriété de l’ICOM, association à but non lucratif de droit français, dont le siège social est situé 15 rue Lasson, 75012 Paris, France et enregistrée sous le numéro SIREN 78461781300034.
Conception, réalisation et hébergement du site : Newp 81 Route Porte Fâche 16100 Boutiers St Trojan, numéro de téléphone : 0676924042
Directeur de la publication : Emma Nardi, présidente de l’ICOM
Adresse électronique de l’ICOM : secretariat@icom.museum
Numéro de téléphone de l’ICOM : +33 1 47 34 05 00
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : septembre 2024
Cette politique indique comment ICOM (ci-après “ICOM“, “nous“, “notre“, “nos“), en tant que responsable du traitement, utilise et protège les données personnelles que vous (ci-après “vous“, “votre“) lui communiquez lorsque :
- vous visitez ce site web (y compris l’espace membre, le cas échéant) ou tout autre site web hébergé par l’ICOM,
- vous adhérez à l’ICOM en tant que membre ou vous demandez à le devenir,
- vous vous inscrivez à notre lettre d’information, ou
- vous participez à un événement ou à une activité organisés par l’ICOM.
(ci-après dénommés ensemble les “services ICOM“).
ICOM s’engage à protéger les données personnelles et à respecter la vie privée conformément à la législation en vigueur, et notamment aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, dénommée ” Informatique et Liberté “, n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit ” GDPR “.
L’ICOM a désigné un délégué à la protection des données (DPD) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
L’ICOM peut modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre et publiera la version modifiée sur son site web. L’ICOM vous invite à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité sur cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
QUI ET COMMENT RECUEILLE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Vos données personnelles peuvent être collectées par l’ICOM via le formulaire d’adhésion, lorsque vous consultez et interagissez avec les pages du site “www.icom.museum” ou votre espace membre, via les Comités nationaux et internationaux dont vous êtes déjà membre, ou lorsque vous nous adressez une demande d’information via notre formulaire de contact ou via le chat en ligne (Icom ChatIA), une demande d’adhésion, une demande d’abonnement à notre lettre d’information ou une candidature.
Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Le site “www.icom.museum” peut héberger des liens vers des sites tiers, notamment des boutons de partage de réseaux sociaux. Nous attirons votre attention sur le fait que ces boutons de partage permettent de collecter des informations vous concernant. Afin de connaître les conditions d’utilisation de ces données, nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des réseaux sociaux et des sites tiers concernés et accessibles sur leurs sites.
QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?
L’ICOM ne collecte pas de données sans vous en avertir et ne recueille que les données personnelles strictement nécessaires aux fins décrites ci-dessous.
À cette fin, l’ICOM recueille les informations suivantes :
- lors de votre visite sur le site (y compris l’espace membre) : d’une manière générale, vous pouvez naviguer sur le site de l’ICOM sans révéler d’informations personnelles. Les seules informations qu’ICOM recueille lors de la navigation générale sur le site sont celles destinées au journal du serveur (protocole IP/Internet, nom de domaine, type de navigateur, système d’exploitation, site à partir duquel vous vous connectez, les fichiers que vous téléchargez, les pages visitées, les dates et heures de ces visites, etc ;
- lors de votre demande d’adhésion :
- Nom, prénom, titre, sexe, date de naissance ;
- Numéro de membre, le cas échéant ;
- Dernière institution où vous travaillez/avez travaillé, fonction, adresse professionnelle, courriel, téléphone, fax ;
- Comité des membres ;
- Adresse postale personnelle, courriel, téléphone, fax ;
- Catégorie de membre : individuel (avec droit de vote), institutionnel (avec droit de vote), étudiant (sans droit de vote), soutien (sans droit de vote), honoraire (sans droit de vote).
- lorsque vous contribuez au site ou à l’activité de l’ICOM (experts, auteurs, contributeurs, graphistes, traducteurs) :
- Nom et coordonnées professionnelles ;
- Fonction/qualité ;
- Type de contribution.
- lors de l’introduction d’une demande :
- CV, lettres de motivation, entretiens d’évaluation, copie d’une pièce d’identité et, si nécessaire, copie du permis de séjour.
- lorsque vous demandez à vous abonner à nos bulletins d’information via notre site web :
- Votre adresse électronique.
- lorsque vous soumettez une demande d’information par le biais du formulaire de contact en ligne :
- Votre adresse électronique,
- Nom et prénom,
- Numéro de membre (facultatif),
- La date et le contenu de votre demande et les informations personnelles que vous avez éventuellement transmises dans votre demande.
- lorsque vous interagissez avec notre chat en ligne (Icom ChatIA) :
- La date et le contenu de votre message et les informations personnelles que vous avez éventuellement transmises dans votre message.
À QUOI SERVENT LES INFORMATIONS COLLECTÉES ?
Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet dans le cadre des services de l’ICOM et aux fins suivantes :
| OBJECTIFS | BASE JURIDIQUE | DURÉE DE STOCKAGE |
|
répondre à vos demandes d’information et vous contacter pour répondre à votre demande ou à votre suggestion |
l’intérêt légitime de l’ICOM à pouvoir répondre aux demandes reçues par l’intermédiaire de son site web |
Pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande d’information. Les données sont supprimées une fois la demande traitée
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Faciliter la navigation sur le site web (y compris l’espace membre le cas échéant)
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l’intérêt légitime de l’ICOM à offrir un service fonctionnel et convivial |
Les cookies et autres traceurs sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois |
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Pour mémoriser votre profil personnel d’utilisateur en ligne
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Pour surveiller le trafic sur le site web et à des fins statistiques
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Pour répondre à votre demande d’abonnement au(x) bulletin(s) d’information de l’ICOM
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l’intérêt légitime de l’ICOM à développer et promouvoir son activité
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jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou que vous exerciez votre droit d’opposition |
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Pour vous informer de l’existence ou de l’évolution de nos activités |
l’intérêt légitime de l’ICOM à développer et promouvoir son activité
|
Pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact |
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Traiter une demande d’emploi |
l’intérêt légitime de l’ICOM à traiter les demandes reçues par l’intermédiaire de son site web
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Durée maximale de deux (2) ans à compter de la date d’introduction de la demande |
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Gérer vos contributions dans le cadre de l’ICOM
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l’intérêt légitime de l’ICOM à développer et à mener à bien son activité |
Aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel les données ont été collectées. Les données sont ensuite archivées pendant la durée requise par la réglementation applicable
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Gérer les adhésions à l’association et les espaces réservés aux membres
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Exécution d’un contrat |
Pendant la durée de votre relation avec l’ICOM (durée de l’adhésion) et ensuite archivé pour la durée requise par la réglementation applicable |
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Veiller à ce que le fonctionnement de l’association soit conforme à ses statuts et à son règlement intérieur. |
l’intérêt légitime de l’ICOM à développer et à mener à bien son activité
Respect des obligations légales, statutaires et réglementaires de l’ICOM
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Pendant la durée de votre relation avec l’ICOM (durée de l’adhésion) et ensuite archivé pour la durée requise par la réglementation applicable |
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, statutaire ou réglementaire.
À QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?
Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls employés du Secrétariat de l’ICOM et aux membres de l’ICOM qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l’obligation de les protéger et d’en préserver la confidentialité.
Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à nos partenaires pour nous permettre d’atteindre les objectifs susmentionnés, notamment à nos prestataires de services techniques tels que l’hébergeur de notre site web ou notre prestataire de services informatiques.
En tout état de cause, nos partenaires ne reçoivent que les informations personnelles nécessaires à l’exécution des services concernés et ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces données personnelles dans un contexte autre que celui du service en question, ou à des fins autres que celles pour lesquelles les données ont été collectées.
A ce titre, nous transférons vos données personnelles au bureau des Comités internationaux ou, le cas échéant, à toute(s) personne(s) désignée(s) en charge du traitement des données personnelles par ces Comités – dont l’identité a été formellement communiquée au Secrétariat de l’ICOM pour lequel vous avez manifesté un intérêt lors de votre adhésion, vous permettant ainsi d’exercer votre droit de vote ou de recevoir des lettres d’information de ces Comités.
En tout état de cause, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation préalable, sauf si la communication de ces données est requise par la réglementation en vigueur, notamment à la demande de l’autorité judiciaire conformément aux dispositions légales.
VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES VERS DES PAYS TIERS ?
Vos données personnelles sont hébergées par l’ICOM au sein de l’Union européenne.
En outre, vos données personnelles peuvent également être transférées vers des pays tiers.
Conformément à l’article 49, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces transferts sont effectués sur la base du contrat qui nous lie.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les informations collectées sur le site Internet de l’ICOM sont conservées pendant une durée limitée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (voir ci-dessus), et tant que vous n’exercez pas vos droits tels que définis ci-dessous.
La durée de conservation de vos données personnelles varie et est déterminée par différents critères, notamment :
- la nature et le degré de sensibilité des données concernées et la finalité de leur utilisation : L’ICOM doit conserver les données pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ; et
- les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une période minimale pendant laquelle nous devons conserver les données à caractère personnel.
Nous organisons notre politique de conservation des données en fonction de ces critères et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
Nous pouvons conserver certaines de vos données à caractère personnel pendant une période plus longue, dans le seul but de nous conformer à toute obligation légale, ou pour répondre à toute question ou réclamation qui pourrait nous être adressée après que vous avez cessé d’utiliser les services ICOM.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux et nous nous efforçons de protéger toutes les données collectées. En particulier, nous nous efforçons d’empêcher que vos données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données. Par exemple, nous veillons à ce que l’accès aux données soit limité à nos employés qui ont été formés au respect des règles de confidentialité. Nous nous engageons également à stocker vos données dans des environnements opérationnels sécurisés. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des données que nous collectons, traitons et stockons et de l’état actuel de la technologie.
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Par conséquent, bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas contrôler les risques liés au fonctionnement d’Internet et nous attirons votre attention sur la possibilité d’une perte occasionnelle de données ou d’une violation de la confidentialité des données transitant par ce réseau. En tout état de cause, nous nous engageons à notifier toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD. De même, il vous appartient de préserver la sécurité de votre compte, de votre identifiant et de votre mot de passe.
Si vous pensez qu’un tiers connaît votre mot de passe ou l’a modifié, ou si vous pensez qu’un tiers peut avoir accès à l’adresse électronique associée à votre compte, vous êtes prié d’en informer ICOM sans délai en contactant notre délégué à la protection des données, par courrier : ICOM (DPO), 15, rue Lasson, 75012 Paris (France) ou par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@icom.museum.
QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE D’ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ET DE CONTRÔLE DE LEUR UTILISATION ?
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
Vous avez également le droit de vous opposer – pour des motifs légitimes – au traitement de vos données par l’ICOM, de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur cette base juridique, et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Ces droits peuvent être exercés en contactant notre Délégué à la Protection des Données, par courrier : ICOM (DPO), 15 rue Lasson, 75012 Paris (France), ou par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@icom.museum.
L’utilisateur est informé qu’aucune demande d’appel téléphonique ne sera prise en compte.
QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS ?
En tant qu’utilisateur des Services ICOM, vous êtes tenu de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, aux droits et libertés fondamentaux.
CONTACT
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : ICOM (DPO), 15 rue Lasson, 75012 Paris (France).
Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données (DPD) par courrier électronique à l’adresse rgpd@icom.museum.