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Politica de Privacidad

[La versión en español de la Politica de Privacidad estará disponible en breve]

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : novembre 2018

Cette politique indique comment l’ICOM (ci-après l’ « ICOM », « nous », « notre », « nos »), en tant que responsable de traitement, utilise et protège les données personnelles que vous (ci-après « vous », « votre », « vos »)  lui communiquez lors de la visite du site Internet « www.icom.museum » (y compris l’espace membre), de l’adhésion à l’association ICOM, d’un dépôt de candidature, de l’abonnement à notre newsletter, ou de la participation à un évènement ou à une activité organisés par l’ICOM (ensemble ci-après les « Services de l’ICOM »).

L’ICOM s’engage à protéger les données personnelles et à respecter la vie privée conformément à la Législation en vigueur et notamment aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

L’ICOM a désigné, auprès de la CNIL, un Délégué à la Protection des Données (DPP).

L’ICOM est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité lorsqu’il y a lieu et publiera le cas échéant sa version modifiée sur son site Internet. L’ICOM vous invite à vérifier régulièrement la mise à jour de la présente Politique de Confidentialité sur cette page.

 

PAR QUI ET COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES COLLECTEES?

Vos données personnelles peuvent être collectées par l’ICOM via le formulaire d’adhésion, lorsque vous consultez et interagissez avec les pages du site Internet « www.icom.museum » ou de ICOMMUNITY, via les comités nationaux et internationaux dont vous êtes déjà membre ou lorsque vous nous adressez une demande d’adhésion, une demande d’abonnement à notre newsletter ou une candidature.

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Le site Internet « www.icom.museum » de l’ICOM peut héberger des liens renvoyant vers des sites tiers et notamment des boutons de partage de réseaux sociaux.   Nous attirons votre attention sur le fait que ces boutons de partage permettent la collecte d’informations vous concernant. Afin de connaitre les conditions d’utilisation de ces données nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés et accessibles sur leurs sites.

 

QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS?

L’ICOM ne collecte pas de données à votre insu et ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-après.

À cet effet, l’ICOM collecte les informations suivantes:

–    Lors de votre visite du site internet (y compris l’espace membre): En général, vous pouvez naviguer sur le site de l’ICOM sans révéler de renseignements personnels. Les seules informations que l’ICOM collecte lors d’une navigation générale sur le site sont celles destinées au journal du serveur (IP/protocole Internet, nom de domaine, type de navigateur, système d’exploitation, le site à partir duquel vous êtes connecté, les fichiers que vous téléchargez, les pages visitées, les dates et heures de ces visites…) et les messages ou commentaires que vous postez en ligne.

–    Lors de votre demande d’adhésion

  • Nom, prénom, civilité/titre, sexe, date de naissance,
  • Numéro d’adhérent, le cas échéant,
  • Dernière institution ou vous travaillez/ avez travaillé, fonction, adresse professionnelle, email, téléphone, fax,
  • Comité d’appartenance,
  • Adresse postale personnelle, email, téléphone, fax,
  • Catégorie de membre : individuel (votant), institutionnel (votant), étudiant (non votant), bienfaiteur (non votant), d’honneur (non votant).

 

–    Lors de votre contribution au site ou à l’activité de l’ICOM (expert, auteurs, contributeurs, graphistes, traducteurs) :

  • Nom et coordonnées professionnelles,
  • Fonction/qualité,
  • Type de contribution.

 

–    Lors du dépôt d’une candidature :

  • CV
  • Lettres de motivation, entretiens d’évaluation, copie d’une pièce d’identité et si nécessaire du titre de séjour.

 

–    Lors de votre demande d’abonnement à notre newsletter par le biais du site Internet :

  • Votre adresse email.

 

À QUOI NOUS SERVENT LES INFORMATIONS COLLECTEES ?

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet dans le cadre des Services de l’ICOM et aux fins suivantes :

  • Répondre à vos demandes d’information ;
  • Vous contacter pour répondre à votre demande ou à une suggestion de votre part ;
  • Faciliter la navigation sur le site Internet « www.icom.museum » (y compris sur l’espace membre) ;
  • Répondre à votre demande d’abonnement à la newsletter de l’ICOM ;
  • Vous informer de l’existence ou de l’évolution de nos activités ;
  • Traiter une candidature à un emploi ;
  • Mémoriser votre profil personnel utilisateur en ligne ;
  • Gérer vos contributions dans le cadre de l’ICOM ;
  • Gérer les adhésions à l’association et les comptes des adhérents ;
  • Assurer le fonctionnement de l’association conformément à ses statuts.

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou règlementaire.

 

A QUI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES DIVULGUEES ?

Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls employés qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l’obligation de les protéger et d’en préserver la confidentialité.

Nous pouvons par ailleurs transmettre vos données personnelles à nos partenaires pour permettre la réalisation des finalités indiquées ci-dessus. Nos partenaires ne reçoivent en tout état de cause que les informations personnelles nécessaires à la réalisation des services concernés et ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces données personnelles dans un cadre autre que celui du service en question ou à des fins autres que celles pour lesquelles les données ont été collectées.

En tout état de cause, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans autorisation préalable de votre part, sauf si la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire dans le respect des dispositions législatives.

 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNEES PERSONNELLES ?

Les informations collectées sur le site de l’ICOM sont conservées pour une durée limitée à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et tant que vous n’exercez pas vos droits tels que définis ci-dessous.

Nous sommes néanmoins susceptibles de conserver certaines de vos données personnelles pour une durée plus longue, aux seules fins de se conformer à toute obligation légale, ou de répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la cessation de l’utilisation des Services de l’ICOM par vous-même.

 

SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux et nous efforçons de protéger toutes les données collectées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ainsi par exemple, nous avons mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données vous concernant. Nous veillons par exemple à restreindre l’accès aux données à certains de nos collaborateurs qui ont été formés à l’observation de règles en matière de confidentialité. Nous veillons en outre à stocker vos données dans des environnements d’exploitation sécurisés. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des données que nous recueillons, traitons et stockons et de l’état actuel de la technologie.

Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100%. Ainsi, même si nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles, nous ne maîtrisons pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. En tout état de cause, nous nous engageons à notifier dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, toute violation de données à caractère personnel, dans les conditions fixées aux articles 33 et 34 du RGPD.

De même, il vous incombe de protéger la sécurité de votre compte, de votre identifiant et de votre mot de passe.

Si vous pensez qu’un tiers connaît votre mot de passe ou l’a modifié ou qu’un tiers peut accéder à l’adresse e-mail associée à votre compte, il vous est demandé d’en informer sans délai l’ICOM en contactant le Délégué à la Protection des Données, par voie postale (ICOM (DPP), 22 rue de Palestro, 75002 Paris (France)) ou par email à l’adresse suivante : rgpd@icom.museum.

 

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE D’ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ET DE CONTROLE DE LEUR UTILISATION ?

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.

Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données par l’ICOM, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données, par voie postale (ICOM (DPD), 22 rue de Palestro, 75002 Paris (France)) ou par email à l’adresse suivante : rgpd@icom.museum.

L’utilisateur est informé qu’aucune demande ne sera prise en compte par téléphone.

 

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS ?

En tant qu’utilisateur des Services de l’ICOM, vous êtes tenu de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous avez accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, aux droits et libertés fondamentaux des personnes.

 

CONTACTER L’ICOM

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter en ligne ou également nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante : ICOM (DPD), 22 rue de Palestro, 75002 Paris (France). Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante rgpd@icom.museum.