Droit d’auteur

Les musées, en tant qu’institutions permanentes à but non lucratif au service de la société et de son développement, sont régulièrement confrontés à des questions de droit d’auteur dans l’exercice de leur mission d’intérêt public consistant à acquérir, conserver, étudier, transmettre et exposer le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité et son environnement à des fins d’étude, d’éducation et de délectation.

À titre d’exemple, il peut être nécessaire pour un musée de procéder à une reproduction d’une œuvre afin d’assurer sa survie – que ce soit à des fins de documentation ou de conservation en cas de vol, d’incident (incendie, inondation) ou encore du fait du changement climatique. À cet égard, l’ICOM a mis en place l’Object ID (Object Identification) ; une norme de documentation internationalement reconnue conçue pour documenter et décrire les collections d’objets archéologiques, culturels et artistiques qui peuvent aider à leur récupération en cas de perte ou de vol. Les copies numériques n’étant pas soumises à la dégradation physique, elles garantissent la survie de notre patrimoine (même en cas de perte du support physique original) et son accessibilité à tous, aujourd’hui et demain. Des séminaires menés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont néanmoins révélé que les musées étaient les institutions du patrimoine culturel les moins soutenues par leur législation nationale pour réaliser de telles copies à des fins de conservation.

En matière de communication et d’exposition, les musées peuvent être amenés à réaliser des activités en ligne (telles que des bases de données accessibles à tous, des visites virtuelles, etc.), encourageant et soutenant ainsi la diffusion des connaissances et le partage de notre patrimoine avec les générations actuelles et futures. La pandémie de Covid-19, qui a contraint les musées du monde entier à fermer temporairement leurs portes, a mis en évidence cette nécessité. Cependant, une fois encore, le cadre juridique applicable à ce type d’activités est constitué d’un ensemble de solutions disparates, inégales et souvent insuffisantes, ce qui rend difficile l’exercice par les musées de leurs activités d’intérêt public.

Pour mener à bien ces missions, il est donc nécessaire de mettre en place un cadre juridique clair, approprié et équilibré qui offre également des limitations et des exceptions au droit d’auteur pour certaines utilisations.

Le cadre juridique actuel relatif au droit d’auteur pour les musées est disparate et incomplet. Peu de dispositions législatives prévoient des exceptions spécifiques pour les musées. De plus, l’absence d’un cadre international harmonisé crée un déséquilibre et rend les activités transfrontalières complexes.

Depuis 2014, l’ICOM plaide avec ses institutions partenaires, la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques (IFLA) et le Conseil International des Archives (ICA), auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour un instrument international qui permettrait de mettre en place des limitations et des exceptions au droit d’auteur pour les bibliothèques, les archives et les musées.

En particulier, l’ICOM participe aux réunions de haut niveau du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI afin de sensibiliser les États membres et les parties prenantes aux questions spécifiques à la communauté muséale, notamment en ce qui concerne les questions de préservation du patrimoine culturel.

• Sensibilisez vos décideurs aux problématiques spécifiques rencontrés par les musées en matière de droit d’auteur. Utilisez pour cela les outils développés par l’ICOM;
• Partagez avec l’ICOM vos problèmes de droit d’auteur en utilisant vos réseaux sociaux avec notre hashtag #FixCopyrightForMuseums ;
• Contactez le Comité des Affaires Juridiques pour discuter des actions à mener.

• Sur les défis de la numérisation des collections des musées : la conférence internationale UNIGE-ICOM “When Museums Go Online“;
• Sur la nécessité de mettre en place des lois appropriées sur le droit d’auteur pour relever les défis du changement climatique : Le changement climatique et les lois sur le droit d’auteur : un défi pour préserver notre patrimoine.
• Sur la Gestion de la Propriété intellectuelle à l’intention des musées (étude de Mme. Rina Elster Pantalony, 2013)
• D’autres études sur le sujet:
  • FAQs Author’s Rights, Copyright and Open Licenses (par Digital Cultural Heritage ICOM Italy, 2021)
  • Rapport révisé sur les pratiques suivies et les difficultés rencontrées par les musées en matière de droit d’auteur (en anglais seulement) (Dr. Yaniv Benhamou, 2019)
  • Résumé analytique du Rapport révisé sur les pratiques suivies et les difficultés rencontrées par les musées en matière de droit d’auteur, le Secrétariat de l’OMPI
  • Etude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des musées (en anglais seulement) (Jean-François Canat et Lucie Guibault, en collaboration avec Elisabeth Logeais, 2015)
  • Résumé de l’étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des musées, le Secrétariat de l’OMPI

 

Image de couverture © Prostorina