Comité pour les affaires juridiques

Le Comité pour les affaires juridiques de l'ICOM est un comité permanent de l’ICOM dont le but est de conseiller le conseil d'administration et le conseil consultatif de l’ICOM.

Le comité a pour objectifs et missions de fournir une expertise sur des thématiques juridiques qui concernent les musées, dans des domaines tels que le patrimoine culturel, la propriété intellectuelle ou les lois relatives à l’informatique.

Le comité soutient l’ICOM pour faire progresser et promouvoir le savoir, les bonnes pratiques et le partage d’information dans ces domaines. Le comité se doit notamment de :

- Conseiller le conseil d'administration et le Secrétariat sur des problématiques juridiques d’actualité qui touchent les musées, les professionnels des musées, le patrimoine artistique et culturel et, plus généralement, sur des problématiques juridiques liées aux enjeux et défis de l’ICOM.
- Exprimer une opinion juridique à destination de l’ICOM et de ses membres afin de leur permettre d’agir avec toute la diligence requise par ces problématiques juridiques.
- Se faire le porte-parole de sujets juridiques qui affectent les musées.
- Sensibiliser aux nouvelles thématiques juridiques qui concernent la communauté muséale.

Mandat : 2026-2028

Présidente : Giuditta GIARDINI (ICOM Italie)

Membres : Jeffrey Blair (ICOM États-Unis) ; Marco Antonio Chávez Aguayo (ICOM Mexique) ; Henrietta Galambos (ICOM Hongrie) ; Md Serajul Islam (ICOM Bangladesh) ; Gaoli Liu (ICOM Japon) ; Maria Helena Japiassu de Macedo (ICOM Brésil) ; Osman Mutaz (ICOM Émirats arabes unis) ; Christel de Noblet (ICOM France) ; Robert Peters (ICOM Allemagne).

Ex officio : Antonio RODRÍGUEZ, Président de l'ICOM

Représentant du Conseil d'administration : Nasir Al Darmaki

Secrétariat de l'ICOM : Affaires juridiques de l’ICOM
Contact : legal@icom.museum