Groupe de travail sur les Statuts et le Règlement

Le Groupe de travail a pour objectif de réviser les textes statutaires et réglementaires de l’ICOM ainsi que la structure de gouvernance de l’ICOM, notamment en :
- identifier les articles des statuts et du règlement intérieur qui pourraient être contestés, qui sont ambigus ou incomplets ;
- identifier toute ambiguïté et/ou incohérence entre les statuts et le règlement intérieur ;
- analyser et identifier les problèmes qui affectent la structure et les pratiques de gouvernance actuelles, sur la base des retours fournis par les anciens Groupes de travail, les membres et le Secrétariat de l'ICOM, ainsi que des recommandations formulées par l'audit externe en avril 2022 ;
- formuler des propositions, des améliorations, des alternatives et des options (accompagnées d'une explication détaillée), qui permettront aux organes dirigeants de l'ICOM de prendre des décisions en toute connaissance de cause ; l'équipe des affaires juridiques de l'ICOM (Secrétariat de l'ICOM) et un juriste examineront les propositions et les traduiront en termes juridiques ;
- et veiller à ce que les statuts et le règlement intérieur de l'ICOM soient conformes à la loi française de 1901.

Mandat : 2026-2028

Présidentes : María AUXILIADORA LLAMAS MÁRQUEZ (ICOM Espagne) et Chunni CHIU, (ICOM Japon)

Membres : David Andres JIMENEZ CABUYA (ICOM Colombie), Kiem LIAN THE (ICOM Pays-Bas), Jahangir HUSSAIN (ICOM Bangladesh), Giuliana ERICANI (ICOM Italie), Jean-Paul KOUDOUGOU (ICOM Burkina Faso), Lucie MBOGNI NANKENG (ICOM Cameroun), Keum-jin YOON (ICOM Corée du Sud), Joshi PRACHI (ICOM Inde)

Ex officio: Antonio RODRÍGUEZ, Président de l’ICOM

Représentante du Conseil d’administration : Deborah TOUT-SMITH

Secrétariat de l’ICOM : Unité des affaires juridiques
Contact : legal@icom.museum