Lors de sa 183ème Session (22–23 juin 2026), le Conseil d’administration de l’ICOM a adopté un nouveau Règlement intérieur, marquant l’aboutissement d’un processus de révision de trois ans.
Qu’est-ce qui change ?
Le Règlement intérieur tel que révisé introduit plusieurs évolutions majeures qui renforceront le fonctionnement de l’ICOM :
- l’alignement sur les Statuts de l’ICOM tels qu’amendés en 2023 ;
- des règles de gouvernance plus claires et plus cohérentes pour les Comités nationaux et internationaux, les Alliances régionales et les autres entités de l’ICOM ;
- la création d’un nouvel article 11 consacré à la protection des données à caractère personnel et au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD);
- l’institutionnalisation du Comité du Plan stratégique (SPC) et du Comité sur la décolonisation (SCD) en tant que Comités permanents ;
- une rédaction simplifiée et une meilleure clarté juridique dans l’ensemble du texte.
Ces évolutions offrent aux membres de l’ICOM un cadre de gouvernance plus cohérent, plus opérationnel et davantage en phase avec les pratiques actuelles de l’Organisation.
Pourquoi le Règlement intérieur est-il important ?
Le Règlement intérieur constitue, après les Statuts, le deuxième texte fondamental de gouvernance de l’ICOM. Il traduit les principes énoncés dans les Statuts en règles opérationnelles régissant le fonctionnement de l’Organisation, notamment en ce qui concerne les membres, l’Assemblée générale, le Conseil consultatif, les Comités nationaux et internationaux, les Alliances régionales, les Organisations affiliées, les Comités permanents, les Groupes de travail et les autres entités et organes de l’ICOM.
À la suite de l’adoption des Statuts révisés par l’Assemblée générale extraordinaire en 2023, la mise à jour du Règlement intérieur est devenue indispensable afin de garantir la cohérence de l’ensemble du cadre de gouvernance de l’ICOM. La version précédente, adoptée en 2017, ne reflétait plus pleinement ni les Statuts en vigueur ni les pratiques actuelles de gouvernance de l’Organisation.
Dix articles révisés, un nouvel article créé
Les dix articles existants ont été révisés et un nouvel article (article 11) a été introduit. L’ensemble de ces modifications modernisent le Règlement intérieur tout en l’alignant sur l’évolution du cadre de gouvernance de l’ICOM.
Article 1 – Objet et dispositions générales
L’article a été restructuré afin de présenter, dès l’ouverture du texte, la hiérarchie des documents de gouvernance de l’ICOM, établissant ainsi un cadre juridique plus clair.
Article 2 – Membres
Les dispositions relatives aux membres ont été mises à jour afin de les aligner sur la définition du musée adoptée en 2022 ainsi que sur les Statuts de 2023.
Article 3 – Assemblée générale
Cet article a été révisé afin de refléter les dispositions de gouvernance établies par les Statuts tels qu’amendés en 2023.
Article 5 – Comités permanents et Groupes de travail
Cet article a fait l’objet d’une révision substantielle afin d’officialiser deux évolutions institutionnelles majeures. Le Comité du Plan stratégique (SPC) et le Comité permanent sur la décolonisation (SCD) passent du statut de groupes de travail temporaires à celui de Comités permanents, conformément à la Résolution 6 adoptée par l’Assemblée générale, qui prévoyait la création d’un Comité permanent consacré à la décolonisation.
Articles 6, 7 et 8 – Comités nationaux, Comités internationaux et Alliances régionales
Ces articles ont été largement actualisés afin d’aligner leurs dispositions sur les pratiques organisationnelles actuelles et de renforcer la cohérence de la structure de gouvernance de l’ICOM.
Nouvel article 11 – Protection des données personnelles
Le nouvel article 11 répond à un enjeu de gouvernance devenu essentiel. Le Règlement intérieur adopté en juin 2017, soit un an avant l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, ne comportait aucune disposition relative à la protection des données à caractère personnel. Élaboré en consultation avec le Délégué à la protection des données (DPO) de l’ICOM, ce nouvel article établit un cadre spécifique pour la protection des données à caractère personnel dans les documents de gouvernance de l’Organisation. Il aligne également le cadre de gouvernance de l’ICOM sur les exigences européennes applicables en matière de protection des données ainsi que sur les meilleures pratiques actuelles. Cette révision répond par ailleurs directement à la Recommandation n°3 des Comités internationaux pour 2025, qui invitait l’ICOM à renforcer les normes de protection des données à caractère personnel et à améliorer le respect du RGPD dans l’ensemble de l’Organisation.
Au-delà de la recherche de cohérence, cette révision vise à renforcer la clarté, la stabilité et l’efficacité du cadre de gouvernance de l’ICOM. Elle poursuit cinq objectifs principaux :
- aligner le Règlement intérieur sur les Statuts de l’ICOM tels qu’amendés en 2023 ;
- simplifier et clarifier sa structure ainsi que sa rédaction ;
- renforcer la transparence et la sécurité juridique ;
- harmoniser les dispositions applicables aux différents organes et entités de l’ICOM ;
- refléter les pratiques actuelles et les réalités opérationnelles de l’Organisation.
Un processus de consultation et de révision de trois ans
Cette révision est l’aboutissement d’un processus de trois ans mené par le Groupe de travail sur les Statuts et le Règlement intérieur (WGSR), sous la coprésidence de Kate Seymour (ICOM Pays-Bas, ICOM-CC) et d’Alexandre Chevalier (ICOM Belgique, ICOM Europe), en étroite collaboration avec le Conseil d’administration et le Secrétariat.
Le Règlement intérieur révisé est entré en vigueur le 22 juin 2026, dès son adoption par le Conseil d’administration lors de sa 183ème Session. Il constitue désormais, aux côtés des Statuts, le cadre de référence régissant le fonctionnement interne de l’ICOM ainsi que les activités de ses différents organes et entités.
L’aboutissement de ce processus de révision est le fruit d’un travail collectif associant le WGSR, le Conseil d’administration, ainsi que des représentants de l’ICOM et du Secrétariat.
Le Règlement intérieur révisé offre un cadre de gouvernance moderne, conçu pour accompagner l’évolution des besoins institutionnels de l’ICOM. Sa mise en œuvre effective constitue désormais une responsabilité partagée au sein de l’Organisation, afin qu’il soit non seulement un texte de gouvernance, mais aussi un outil pratique au service des activités de l’ICOM et de la réalisation de sa mission.
Le document est disponible dans l’Espace membres de l’ICOM, dans la rubrique consacrée aux documents fondamentaux de gouvernance, dans les trois langues officielles de l’Organisation.
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Pour toute information complémentaire ou pour toute question concernant le Règlement intérieur de l’ICOM, vous pouvez contacter l’unité des affaires juridiques de l’ICOM à l’adresse suivante : legal@icom.museum